Permis feu : c'est quoi et qui le délivre ?

Que contient un permis feu ?

Le modèle de référence est celui de l'INRS (ED 6030). Il décrit l'intervention et toutes les mesures prises avant de produire la moindre étincelle :

• le lieu, les dates et heures, l'entreprise ou le service qui exécute les travaux et la liste des opérateurs autorisés ;
• le type de travaux (soudage, tronçonnage, découpage, meulage) et le matériel utilisé ;
• les risques particuliers : produits, stockages, présence ou proximité de zones ATEX ;
• les mesures de mise en sécurité : éloignement des combustibles à plus de 10 mètres, balisage, protection des éléments non déplaçables, consignation, dégazage, isolement de la détection ;
• les moyens d'extinction ajoutés pour l'occasion et la surveillance pendant et après les travaux ;
• les moyens d'alerte et les numéros d'urgence.

Qui le délivre et qui le signe ?

Le permis est délivré et signé par l'employeur ou son représentant qualifié. Dans le modèle INRS signent aussi le responsable des travaux et le chargé de sécurité de l'entreprise utilisatrice, ainsi que le responsable d'intervention de l'entreprise extérieure. La signature n'est pas une formalité : elle atteste que chacun s'est informé des lieux, des substances présentes et de l'état du matériel.

Quand des travaux de soudage oxyacétylénique sont confiés à une entreprise extérieure, ils figurent sur la liste de l'arrêté du 19 mars 1993 : le plan de prévention est alors obligatoirement écrit et le permis feu s'y rattache.

Combien de temps est-il valable ?

Le permis feu n'est pas un titre personnel : il vaut pour les travaux, le lieu et la période qu'il décrit. Le modèle INRS impose une nouvelle validation si les travaux par points chauds dépassent un jour ou couvrent un changement de poste. Il prévoit aussi une surveillance après les travaux, avec une heure de début et de fin, car un foyer peut couver bien après le départ de l'équipe.

La formation « permis feu », elle, apprend à mener cette démarche. Elle n'a pas de durée de validité réglementaire.

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