Travail en hauteur : que dit la réglementation ?

Quels textes s'appliquent ?

Le socle est le décret du 1er septembre 2004, codifié aux articles R4323-58 à R4323-90 du Code du travail. Il vise les « travaux temporaires en hauteur », c'est-à-dire réalisés hors d'un poste de travail permanent : chantiers du BTP, maintenance, remplacement de luminaires, nettoyage de vitres. Le Code ne donne pas de définition du « travail en hauteur » et ne fixe aucune hauteur minimale. La circulaire d'application de 2005 rappelle que l'ancien seuil de 3 mètres a disparu avec ce décret.

Ces règles sont complétées par les recommandations de l'Assurance maladie, qui ne sont pas obligatoires mais servent de référence : R408 pour les échafaudages de pied, R457 pour les échafaudages roulants, R430 et R431 pour les ancrages et les systèmes d'arrêt de chute.

Dans quel ordre l'employeur doit-il protéger ses salariés ?

Le Code impose une hiérarchie. D'abord, travailler depuis un plan de travail conçu ou équipé pour éviter les chutes (art. R4323-58). Ensuite, des garde-corps rigides placés entre 1 m et 1,10 m, avec plinthe et lisse intermédiaire (art. R4323-59). Si c'est impossible, des filets ou dispositifs de recueil souples limitant la chute à 3 mètres au plus (art. R4323-60). En dernier recours seulement, un système d'arrêt de chute individuel, qui ne doit pas permettre une chute libre de plus de 1 mètre (art. R4323-61).

Lorsqu'un harnais est utilisé, le salarié ne doit jamais rester seul, afin de pouvoir être secouru dans un délai compatible avec sa santé, et l'employeur précise dans une notice les points d'ancrage et les modalités d'utilisation.

Que dit le Code sur les échelles et les échafaudages ?

Les échelles, escabeaux et marchepieds sont interdits comme poste de travail (art. R4323-63), sauf impossibilité technique d'utiliser une protection collective, ou lorsque le risque est faible et que les travaux sont de courte durée et non répétitifs. Selon la circulaire, ces trois dernières conditions sont cumulatives.

Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente, par des salariés ayant reçu une formation adéquate et spécifique (art. R4323-69). Ils sont vérifiés avant mise en service, chaque jour et au moins tous les trois mois (arrêté du 21 décembre 2004). Enfin, la formation au port des EPI est obligatoire et renouvelée aussi souvent que nécessaire (art. R4323-106).

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