Les aspects juridiques des achats internationaux
Cette formation permet de maîtriser les risques juridiques liés aux achats internationaux, notamment les contrats, modes de paiement et fiscalité.
Cette formation aborde les aspects juridiques essentiels des achats internationaux en combinant théorie et pratique pour renforcer vos compétences dans ce domaine complexe. Au fil de cette session, vous développerez une compréhension approfondie des risques juridiques potentiels et apprendrez à les atténuer efficacement.
Présence partout en France
Objectifs
- Maîtriser les points clés de l'élaboration des commandes et contrats d'achats à l'international
- Adapter les différentes formes contractuelles à son contexte d'achat
- Se familiariser avec les modes de paiement internationaux et la fiscalité
Public cible
Acheteurs, responsables des achats et collaborateurs impliqués dans l'élaboration de contrats d'achats à l'international maîtrisant les fondamentaux du droit des achats.
Pré-requis
Maîtriser les fondamentaux du droit des achats ou avoir suivi une formation équivalente.
Programme
1. Les sources et fondements comparés des contrats d'achats
- Les principales évolutions dans les rapports contractuels selon les pays
- La prééminence du droit anglo-saxon et ses spécificités par rapport au droit français
2. Les formes contractuelles à l'international
- Mémorandum of understanding, Heads of agreement
- Consortium agreement, joint venture agreement
3. Les Incoterms 2020
- Le transfert de propriété et de risques
4. Les modes de paiement internationaux
- Crédit documentaire et autres moyens de paiement
5. La fiscalité et les aspects douaniers
- TVA, normes et contrôles sanitaires
- Régimes douaniers et valeur en douane
6. La rédaction et négociation des contrats
- Clauses essentielles et clauses spécifiques
- Méthodologie de rédaction
7. La gestion des risques juridiques
- Analyse et prévention des risques
- Résolution des litiges et arbitrage
8. Cas pratiques et échanges personnalisés
- Étude de documents spécifiques et situations rencontrées par les participants
Les catégories que nous proposons
Plus de 2000 formations partout en France
Certalis est certifié QUALIOPI et propose des formations en INTER et INTRA selon vos besoins.
Moyens pédagogiques
Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation.
Validation de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Tarifs
Sessions disponibles
Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Accès aux personnes handicapées
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.
Les + Certalis
Ils nous font confiance
Questions fréquentes
Oui, Certalis est certifié Qualiopi. Cela vous permet de pouvoir bénéficier de financements de la part de votre OPCO si vous en êtes éligible. Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives afin de vous simplifier la vie.
Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.
Faites vos demandes de réservation directement depuis votre Espace Certalis et obtenez des devis personnalisés en quelques heures.
Connectez-vous gratuitement sur notre plateforme en ligne et réservez les formations qu'il vous faut en un clic.
Nous gérons tout l'administratif associé. Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller les formations les plus adaptées à vos besoins.
.webp)
Certalis est certifié Qualiopi
Certalis est un organisme de formation enregistré auprès du préfet d'Ile-de-France et certifié Qualiopi pour les actions de formation.
Vous pourriez aussi rechercher...
.svg)