Les aspects juridiques des achats internationaux
Cette formation permet de maîtriser les risques juridiques liés aux achats internationaux, notamment les contrats, modes de paiement et fiscalité.
Présentation de la formation
Cette formation aborde les aspects juridiques essentiels des achats internationaux en combinant théorie et pratique pour renforcer vos compétences dans ce domaine complexe. Au fil de cette session, vous développerez une compréhension approfondie des risques juridiques potentiels et apprendrez à les atténuer efficacement.
A qui s'adresse cette formation ?
Acheteurs, responsables des achats et collaborateurs impliqués dans l'élaboration de contrats d'achats à l'international maîtrisant les fondamentaux du droit des achats.
Objectifs de la formation
- Maîtriser les points clés de l'élaboration des commandes et contrats d'achats à l'international
- Adapter les différentes formes contractuelles à son contexte d'achat
- Se familiariser avec les modes de paiement internationaux et la fiscalité
Programme
1. Les sources et fondements comparés des contrats d'achats
- Les principales évolutions dans les rapports contractuels selon les pays
- La prééminence du droit anglo-saxon et ses spécificités par rapport au droit français
2. Les formes contractuelles à l'international
- Mémorandum of understanding, Heads of agreement
- Consortium agreement, joint venture agreement
3. Les Incoterms 2020
- Le transfert de propriété et de risques
4. Les modes de paiement internationaux
- Crédit documentaire et autres moyens de paiement
5. La fiscalité et les aspects douaniers
- TVA, normes et contrôles sanitaires
- Régimes douaniers et valeur en douane
6. La rédaction et négociation des contrats
- Clauses essentielles et clauses spécifiques
- Méthodologie de rédaction
7. La gestion des risques juridiques
- Analyse et prévention des risques
- Résolution des litiges et arbitrage
8. Cas pratiques et échanges personnalisés
- Étude de documents spécifiques et situations rencontrées par les participants
- Test
- Test
Validation de la formation
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Nos formateurs
Geneviève P.
Formatrice en achats internationaux
Jacques R.
Formateur en risques juridiques et financiers à l'international
Christine L.
Formatrice en douane, transport, logistique et ADV
Agathe P.
Formatrice en interculturalité, vente et négociation
Moyens pédagogiques
Nous vous proposons des moyens pédagogiques modernes et adaptés à vos besoins.
Mise en commun d’expériences et résolution de problématiques concrètes via des échanges guidés
Exercices pratiques adaptés à l'entreprise, permettant des savoir-faire immédiats
Salle de formation équipée (PC, projecteur, paperboard)
Sessions disponibles
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Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Ils nous font confiance
Plus de 2 000 organisations nous font confiance pour former leurs employés, partout sur le territoire.
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Questions fréquentes
Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.
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