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Les aspects juridiques des achats internationaux

Les aspects juridiques des achats internationaux

Cette formation permet de maîtriser les risques juridiques liés aux achats internationaux, notamment les contrats, modes de paiement et fiscalité.

2 jours (14 heures)
De 1 à 12 stagiaires
/5

Présentation de la formation

Découvrez comment identifier, comprendre et gérer les aspects juridiques des achats internationaux pour sécuriser vos opérations à l'échelle mondiale. Cette formation intensive sur deux jours vous permet de vous familiariser avec les contrats, les modes de paiement, et les implications fiscales des transactions internationales, tout en vous préparant à dialoguer efficacement avec vos partenaires et juristes.

Présence partout en France

A qui s'adresse cette formation ?

Acheteurs, responsables des achats et collaborateurs impliqués dans l'élaboration de contrats d'achats internationaux maîtrisant les fondamentaux du droit des achats.

Objectifs de la formation

À l'issue de cette formation, vos employés auront validé les objectifs suivants :
  • Maîtriser les points clés de l'élaboration des commandes et contrats d'achats à l'international
  • Se familiariser avec les modes de paiement internationaux et la fiscalité
  • Identifier et gérer les risques juridiques liés aux achats internationaux

Programme

1. Les sources et fondements des contrats d'achats internationaux
  • Évolution des notions de contrat dans le droit international
  • Comparaison entre droit anglo-saxon et droit français

2. Les formes contractuelles et clauses essentielles
  • Mémorandum of understanding, Heads of agreement
  • Consortium agreement, joint venture agreement
  • Clauses usuelles et points de vigilance

3. Les Incoterms 2020
  • Transfert de propriété et de risques
  • Application pratique des Incoterms

4. Modes de paiement et fiscalité
  • Principaux moyens de paiement internationaux
  • Gestion des risques financiers
  • Aspects fiscaux liés aux achats internationaux

5. Analyse et gestion des risques juridiques
  • Identification des risques spécifiques aux achats internationaux
  • Méthodologie de rédaction et négociation des contrats

6. Aspects interculturels et environnement juridique
  • Impact des différences culturelles sur les contrats
  • Rôle des conventions internationales (Vienne, La Haye, OMC)

7. Cas pratiques et échanges personnalisés
  • Étude de clauses en français et en anglais
  • Analyse de documents spécifiques et situations rencontrées
Statistiques et réglementation
  • Test
  • Test
Validation des acquis

Validation de la formation

Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis

Évaluation des connaissances par questionnaire

Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail

Documents délivrés en fin de formation à l'employeur

Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation

La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation

  • Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
  • Délivrance d'un certificat de réalisation

Catégories disponibles

Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis

Évaluation des connaissances par questionnaire

Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail

Documents délivrés en fin de formation à l'employeur

Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation

La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation

Nos formateurs

Frédérique L.

Formatrice en management des achats fondamentaux

 - les-fondamentaux-de-lachat

Adrien M.

Formateur en négociation d'achat perfectionnement

 - negociation-dachat-perfectionnement

Anaïs N.

Formatrice en contrats d'achats et risques juridiques

 - contrats-dachats-et-risques-juridiques

Anouk L.

Formatrice en achats publics

 - achats-publics

Nicolas B.

Formateur en management et métiers des achats

 - les-fondamentaux-de-lachat

William C.

Formateur en management des achats

 - management-des-achats

Maryse M.

Formatrice en achats, méthodes et outils pour la gestion de la relation fournisseurs

 - gestion-de-la-relation-fournisseurs

Valentine C.

Formatrice en achats spécialisés

 - achats-specialises

Adrien S.

Formateur en négociation d'achat fondamentaux

 - negociation-dachat-fondamentaux

Madeleine C.

Formatrice en achats méthodes et outils

 - analyse-des-besoins---performance-des-achats

Moyens pédagogiques

Nous vous proposons des moyens pédagogiques modernes et adaptés à vos besoins.

Mise en commun d’expériences et résolution de problématiques concrètes via des échanges guidés

Exercices pratiques adaptés à l'entreprise, permettant des savoir-faire immédiats

Salle de formation équipée (PC, projecteur, paperboard)

Financements OPCO

Chaque entreprise est rattachée à un Opérateur de Compétences (OPCO) en fonction de sa branche d'activité. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO.

Ils ont suivi la formation

Découvrez ce qu'en pensent les apprenants.

yannick.morellet

tres bonne formation

helene.jarry

formation enrichissante

thibault_fevrier

tres bonne expérience

Sessions disponibles

[Mois]
X sessions disponibles
[Mois]
X sessions disponibles
[Mois]
X sessions disponibles
[Mois]
X sessions disponibles

Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles

Ils nous font confiance

Plus de 1 000 organisations nous font confiance pour former leurs employés, partout en France.

McDonalds
Cheval Blanc
Findus
Coursiers.fr
Intersport
BPCE
Fayat
Equans
SALTI
Cafés Bibal
Pernod Ricard
Eurovia
Suez
Karcher
Ministère de l'interieur
Croix Rouge
GSF
Stellantis
Air Liquide
Bouygues
Vinci
Newrest
BayWa r.e.
QAPA
Actual
Club Med
Keolis
UNIQLO
Veolia
Cyril Lignac
XPO
AMP Visual TV
Georg Fischer
JOMO
Kingspan
Eiffage
Vinted
YESSS
Lacoste
Adecco
Syngenta
Geodis
DomusVi
Terideal
Technip
McDonalds
Coursiers.fr
Stellantis
Karcher
Cheval Blanc
Intersport
Findus
Cyril Lignac
Cafés Bibal
Eurovia
Syngenta
AMP Visual TV
Actual
Ministère de l'interieur
Veolia
Croix Rouge
UNIQLO
BPCE
Pernod Ricard
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Club Med
XPO
Georg Fischer
DomusVi
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Technip
Newrest
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Adecco
BayWa r.e.
Fayat
Geodis
GSF
SALTI
Terideal
Air Liquide
Keolis
Suez
Eiffage
Kingspan
Vinci

Accès aux personnes handicapées

Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.

Questions fréquentes

Puis-je bénéficier de financements OPCO avec Certalis ?

Oui, Certalis est certifié Qualiopi. Cela vous permet de pouvoir bénéficier de financements de la part de votre OPCO si vous en êtes éligible. Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives afin de vous simplifier la vie.

Est-il possible de réaliser une formation sur site, adaptée à notre entreprise ?

Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.

Comment réserver une formation ?

Faites vos demandes de réservation directement depuis votre Espace Certalis et obtenez des devis personnalisés en quelques heures.

Connectez-vous gratuitement sur notre plateforme en ligne et réservez les formations qu'il vous faut en un clic.

Nous gérons tout l'administratif associé. Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller les formations les plus adaptées à vos besoins.

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Certalis est certifié Qualiopi

Certalis est un organisme de formation enregistré auprès du préfet d'Ile-de-France et certifié Qualiopi pour les actions de formation.

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Conformité des employés sans stress

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Support client humain et réactif