
Les aspects juridiques des achats internationaux
Cette formation permet de maîtriser les risques juridiques liés aux achats internationaux, notamment les contrats, modes de paiement et fiscalité.
Découvrez comment identifier, comprendre et gérer les aspects juridiques des achats internationaux pour sécuriser vos opérations à l'échelle mondiale. Cette formation intensive sur deux jours vous permet de vous familiariser avec les contrats, les modes de paiement, et les implications fiscales des transactions internationales, tout en vous préparant à dialoguer efficacement avec vos partenaires et juristes.
Présence partout en France
Objectifs
- Maîtriser les points clés de l'élaboration des commandes et contrats d'achats à l'international
- Se familiariser avec les modes de paiement internationaux et la fiscalité
- Identifier et gérer les risques juridiques liés aux achats internationaux
Public cible
Acheteurs, responsables des achats et collaborateurs impliqués dans l'élaboration de contrats d'achats internationaux maîtrisant les fondamentaux du droit des achats.

Pré-requis
Maîtriser les fondamentaux du droit des achats ou avoir suivi une formation équivalente.
Programme
1. Les sources et fondements des contrats d'achats internationaux
- Évolution des notions de contrat dans le droit international
- Comparaison entre droit anglo-saxon et droit français
2. Les formes contractuelles et clauses essentielles
- Mémorandum of understanding, Heads of agreement
- Consortium agreement, joint venture agreement
- Clauses usuelles et points de vigilance
3. Les Incoterms 2020
- Transfert de propriété et de risques
- Application pratique des Incoterms
4. Modes de paiement et fiscalité
- Principaux moyens de paiement internationaux
- Gestion des risques financiers
- Aspects fiscaux liés aux achats internationaux
5. Analyse et gestion des risques juridiques
- Identification des risques spécifiques aux achats internationaux
- Méthodologie de rédaction et négociation des contrats
6. Aspects interculturels et environnement juridique
- Impact des différences culturelles sur les contrats
- Rôle des conventions internationales (Vienne, La Haye, OMC)
7. Cas pratiques et échanges personnalisés
- Étude de clauses en français et en anglais
- Analyse de documents spécifiques et situations rencontrées
Les catégories que nous proposons

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Moyens pédagogiques
Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation.
Validation de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Tarifs
Sessions disponibles
Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Accès aux personnes handicapées
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Questions fréquentes
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