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Les aspects juridiques des achats internationaux

Les aspects juridiques des achats internationaux

Cette formation permet de maîtriser les risques juridiques liés aux achats internationaux, notamment les contrats, modes de paiement et fiscalité.

2 jours (14 heures)
De 1 à 12 stagiaires
/5

Présentation de la formation

Découvrez comment identifier, comprendre et gérer les aspects juridiques des achats internationaux pour sécuriser vos opérations à l'échelle mondiale. Cette formation intensive sur deux jours vous permet de vous familiariser avec les contrats, les modes de paiement, et les implications fiscales des transactions internationales, tout en vous préparant à dialoguer efficacement avec vos partenaires et juristes.

Présence partout en France

A qui s'adresse cette formation ?

Acheteurs, responsables des achats et collaborateurs impliqués dans l'élaboration de contrats d'achats internationaux maîtrisant les fondamentaux du droit des achats.

Objectifs de la formation

À l'issue de cette formation, vos employés auront validé les objectifs suivants :
  • Maîtriser les points clés de l'élaboration des commandes et contrats d'achats à l'international
  • Se familiariser avec les modes de paiement internationaux et la fiscalité
  • Identifier et gérer les risques juridiques liés aux achats internationaux

Programme

1. Les sources et fondements des contrats d'achats internationaux
  • Évolution des notions de contrat dans le droit international
  • Comparaison entre droit anglo-saxon et droit français

2. Les formes contractuelles et clauses essentielles
  • Mémorandum of understanding, Heads of agreement
  • Consortium agreement, joint venture agreement
  • Clauses usuelles et points de vigilance

3. Les Incoterms 2020
  • Transfert de propriété et de risques
  • Application pratique des Incoterms

4. Modes de paiement et fiscalité
  • Principaux moyens de paiement internationaux
  • Gestion des risques financiers
  • Aspects fiscaux liés aux achats internationaux

5. Analyse et gestion des risques juridiques
  • Identification des risques spécifiques aux achats internationaux
  • Méthodologie de rédaction et négociation des contrats

6. Aspects interculturels et environnement juridique
  • Impact des différences culturelles sur les contrats
  • Rôle des conventions internationales (Vienne, La Haye, OMC)

7. Cas pratiques et échanges personnalisés
  • Étude de clauses en français et en anglais
  • Analyse de documents spécifiques et situations rencontrées
Statistiques et réglementation
  • Test
  • Test
Validation des acquis

Validation de la formation

Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis

Évaluation des connaissances par questionnaire

Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail

Documents délivrés en fin de formation à l'employeur

Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation

La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation

  • Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
  • Délivrance d'un certificat de réalisation

Catégories disponibles

Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis

Évaluation des connaissances par questionnaire

Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail

Documents délivrés en fin de formation à l'employeur

Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation

La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation

Nos formateurs

Anaïs N.

Formatrice en contrats d'achats et risques juridiques

 - contrats-dachats-et-risques-juridiques

Madeleine C.

Formatrice en achats méthodes et outils

 - analyse-des-besoins---performance-des-achats

Adrien S.

Formateur en négociation d'achat fondamentaux

 - negociation-dachat-fondamentaux

Maryse M.

Formatrice en achats, méthodes et outils pour la gestion de la relation fournisseurs

 - gestion-de-la-relation-fournisseurs

Nicolas B.

Formateur en management et métiers des achats

 - les-fondamentaux-de-lachat

Léon D.

Formateur en métiers des achats

 - metiers-des-achats

Anouk L.

Formatrice en achats publics

 - achats-publics

Pauline D.

Formatrice en achats internationaux

 - achats-internationaux

Frédérique L.

Formatrice en management des achats fondamentaux

 - les-fondamentaux-de-lachat

William C.

Formateur en management des achats

 - management-des-achats

Moyens pédagogiques

Nous vous proposons des moyens pédagogiques modernes et adaptés à vos besoins.

Mise en commun d’expériences et résolution de problématiques concrètes via des échanges guidés

Exercices pratiques adaptés à l'entreprise, permettant des savoir-faire immédiats

Salle de formation équipée (PC, projecteur, paperboard)

Financements OPCO

Chaque entreprise est rattachée à un Opérateur de Compétences (OPCO) en fonction de sa branche d'activité. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO.

Ils ont suivi la formation

Découvrez ce qu'en pensent les apprenants.

yannick.morellet

tres bonne formation

helene.jarry

formation enrichissante

thibault_fevrier

tres bonne expérience

Sessions disponibles

[Mois]
X sessions disponibles
[Mois]
X sessions disponibles
[Mois]
X sessions disponibles
[Mois]
X sessions disponibles

Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles

Ils nous font confiance

Plus de 1 000 organisations nous font confiance pour former leurs employés, partout en France.

Kingspan
BayWa r.e.
JOMO
AMP Visual TV
BPCE
Bouygues
Cheval Blanc
Free
Equans
Actual
Vinci
Ministère de l'interieur
Keolis
Terideal
Geodis
QAPA
Adecco
Newrest
Veolia
Eiffage
GSF
Croix Rouge
Pernod Ricard
Intersport
Vinted
Fayat
Georg Fischer
YESSS
Syngenta
SALTI
Air Liquide
DomusVi
Karcher
Cyril Lignac
Cafés Bibal
Eurovia
UNIQLO
Lacoste
Findus
Suez
Club Med
Technip
XPO
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Cheval Blanc
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Findus
Cyril Lignac
Cafés Bibal
Eurovia
Syngenta
AMP Visual TV
Actual
Ministère de l'interieur
Veolia
Free
Croix Rouge
UNIQLO
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Pernod Ricard
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Club Med
XPO
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Newrest
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Adecco
BayWa r.e.
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GSF
SALTI
Terideal
Air Liquide
Keolis
Suez
Eiffage
Kingspan
Vinci

Accès aux personnes handicapées

Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.

Questions fréquentes

Puis-je bénéficier de financements OPCO avec Certalis ?

Oui, Certalis est certifié Qualiopi. Cela vous permet de pouvoir bénéficier de financements de la part de votre OPCO si vous en êtes éligible. Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives afin de vous simplifier la vie.

Est-il possible de réaliser une formation sur site, adaptée à notre entreprise ?

Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.

Comment réserver une formation ?

Faites vos demandes de réservation directement depuis votre Espace Certalis et obtenez des devis personnalisés en quelques heures.

Connectez-vous gratuitement sur notre plateforme en ligne et réservez les formations qu'il vous faut en un clic.

Nous gérons tout l'administratif associé. Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller les formations les plus adaptées à vos besoins.

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Certalis est un organisme de formation enregistré auprès du préfet d'Ile-de-France et certifié Qualiopi pour les actions de formation.

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Accès gratuit à la plateforme 24/7

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Conformité des employés sans stress

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Support client humain et réactif