Les aspects juridiques des achats internationaux
Cette formation permet de maîtriser les risques juridiques liés aux achats internationaux, notamment les contrats, modes de paiement et fiscalité.
Présentation de la formation
Découvrez comment identifier, comprendre et gérer les aspects juridiques des achats internationaux pour sécuriser vos opérations à l'échelle mondiale. Cette formation intensive sur deux jours vous permet de vous familiariser avec les contrats, les modes de paiement, et les implications fiscales des transactions internationales, tout en vous préparant à dialoguer efficacement avec vos partenaires et juristes.
Une présence sur tout le territoire
Quelle catégorie cherchez-vous ?
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
A qui s'adresse cette formation ?
Acheteurs, responsables des achats et collaborateurs impliqués dans l'élaboration de contrats d'achats internationaux maîtrisant les fondamentaux du droit des achats.
Objectifs de la formation
- Maîtriser les points clés de l'élaboration des commandes et contrats d'achats à l'international
- Se familiariser avec les modes de paiement internationaux et la fiscalité
- Identifier et gérer les risques juridiques liés aux achats internationaux
Programme
1. Les sources et fondements des contrats d'achats internationaux
- Évolution des notions de contrat dans le droit international
- Comparaison entre droit anglo-saxon et droit français
2. Les formes contractuelles et clauses essentielles
- Mémorandum of understanding, Heads of agreement
- Consortium agreement, joint venture agreement
- Clauses usuelles et points de vigilance
3. Les Incoterms 2020
- Transfert de propriété et de risques
- Application pratique des Incoterms
4. Modes de paiement et fiscalité
- Principaux moyens de paiement internationaux
- Gestion des risques financiers
- Aspects fiscaux liés aux achats internationaux
5. Analyse et gestion des risques juridiques
- Identification des risques spécifiques aux achats internationaux
- Méthodologie de rédaction et négociation des contrats
6. Aspects interculturels et environnement juridique
- Impact des différences culturelles sur les contrats
- Rôle des conventions internationales (Vienne, La Haye, OMC)
7. Cas pratiques et échanges personnalisés
- Étude de clauses en français et en anglais
- Analyse de documents spécifiques et situations rencontrées
- Test
- Test
Validation de la formation
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Nos formateurs
William C.
Formateur en management des achats
Adrien M.
Formateur en négociation d'achat perfectionnement
Anaïs N.
Formatrice en contrats d'achats et risques juridiques
Anouk L.
Formatrice en achats publics
Nicolas B.
Formateur en management et métiers des achats
Maryse M.
Formatrice en achats, méthodes et outils pour la gestion de la relation fournisseurs
Frédérique L.
Formatrice en management des achats fondamentaux
Valentine C.
Formatrice en achats spécialisés
Madeleine C.
Formatrice en achats méthodes et outils
Adrien S.
Formateur en négociation d'achat fondamentaux
Moyens pédagogiques
Nous vous proposons des moyens pédagogiques modernes et adaptés à vos besoins.
Mise en commun d’expériences et résolution de problématiques concrètes via des échanges guidés
Exercices pratiques adaptés à l'entreprise, permettant des savoir-faire immédiats
Salle de formation équipée (PC, projecteur, paperboard)
Sessions disponibles
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Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Ils nous font confiance
Plus de 2 000 organisations nous font confiance pour former leurs employés, partout sur le territoire.
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Questions fréquentes
Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.
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