Congés payés : calcul et indemnisation après la loi du 22 avril 2024
Explorez en détail le calcul et l'indemnisation des congés payés à la suite de la loi du 22 avril 2024, avec un focus particulier sur les arrêts maladie non professionnels.
Présentation de la formation
Cette formation permet de comprendre les nouvelles règles instaurées par la loi du 22 avril 2024 sur le calcul et l'indemnisation des congés payés, en mettant l'accent sur leur application aux arrêts maladie non professionnels.
Présence partout en France
A qui s'adresse cette formation ?
Cette formation s'adresse aux gestionnaires RH, responsables paie, employeurs et professionnels du droit social.
Objectifs de la formation
- Comprendre les nouvelles dispositions légales sur les congés payés après la loi du 22 avril 2024
- Maîtriser le calcul des congés payés acquis pendant un arrêt maladie non professionnel
- Savoir appliquer les règles d'indemnisation des congés payés non pris
Programme
1. Introduction à la loi du 22 avril 2024
- Contexte et objectifs de la réforme
- Mise en conformité avec le droit européen
2. Acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie
- Suppression de la limite d'un an pour l'acquisition des congés
- Prise en compte des arrêts maladie non professionnels comme temps de travail effectif
- Modalités d'acquisition : 2 jours ouvrables par mois d'absence
3. Calcul et indemnisation des congés payés
- Méthodes de calcul : règle du 1/10e et maintien de salaire
- Indemnité compensatrice en cas de non prise des congés
- Cas spécifiques : CDD, rupture de contrat
4. Report et prise des congés payés
- Période de report de 15 mois pour les congés non pris
- Règles d'information de l'employeur au salarié
- Gestion des congés acquis pendant l'arrêt et non pris
5. Rétroactivité et jurisprudence
- Application rétroactive pour les arrêts entre 1er décembre 2009 et 24 avril 2024
- Droits des salariés et anciens salariés
- Jurisprudence récente de la Cour de cassation
6. Obligations et bonnes pratiques pour les employeurs
- Obligation d'information et délai de réclamation
- Gestion administrative et paie
- Cas pratiques et exemples chiffrés
- Test
- Test
Validation de la formation
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Catégories disponibles
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
Nos formateurs
Julien M.
Formateur en paie et métiers de la paie
Lorraine T.
Formatrice en paie et administration du personnel
Lucie M.
Formatrice en paie et actualité des journées thématiques
Isaac L.
Formateur en paie et perfectionnement
Jeannine L.
Formatrice en paie et administration du personnel
Gabrielle J.
Formatrice en administration du personnel
Jeannine B.
Formatrice en paie et administration du personnel: comprendre sa paie
Eugène L.
Formateur en paie pour le secteur public
Moyens pédagogiques
Nous vous proposons des moyens pédagogiques modernes et adaptés à vos besoins.
Mise en commun d’expériences et résolution de problématiques concrètes via des échanges guidés
Exercices pratiques adaptés à l'entreprise, permettant des savoir-faire immédiats
Salle de formation équipée (PC, projecteur, paperboard)
Financements OPCO
Chaque entreprise est rattachée à un Opérateur de Compétences (OPCO) en fonction de sa branche d'activité. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO.
Ils ont suivi la formation
Découvrez ce qu'en pensent les apprenants.
remi_marechal
très bonne expérience, formation bien préparée et adaptée a mon métier
denis-lafont
TRES POSITIF !!! ambiance studieuse mais agréable
nicolasfontaine91
Sessions disponibles
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Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Ils nous font confiance
Plus de 1 000 organisations nous font confiance pour former leurs employés, partout en France.
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Accès aux personnes handicapées
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.
Questions fréquentes
Oui, Certalis est certifié Qualiopi. Cela vous permet de pouvoir bénéficier de financements de la part de votre OPCO si vous en êtes éligible. Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives afin de vous simplifier la vie.
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