Indemnités de rupture : comment les passer en paie (BOSS)
Cette formation permet de maîtriser le calcul et le passage en paie des indemnités de rupture en tenant compte des règles fiscales et sociales issues du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS).
Présentation de la formation
À travers cette formation, approfondissez vos connaissances sur les indemnités de rupture, découvrez comment les intégrer correctement dans la paie et assurez-vous d'appliquer les règles fiscales et sociales appropriées. Adaptée aux professionnels expérimentés, cette journée vous aidera à sécuriser vos processus et à éviter les litiges liés au solde de tout compte.
Une présence sur tout le territoire
Quelle catégorie cherchez-vous ?
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
A qui s'adresse cette formation ?
Professionnels de la paie ayant au moins 6 mois d'expérience ou ayant suivi une formation de niveau 1 en paie et charges sociales.
Objectifs de la formation
- Sécuriser le passage en paie des indemnités de rupture
- Comprendre les régimes fiscal et social des indemnités de rupture
- Appliquer les règles selon les motifs de rupture (licenciement, retraite, rupture conventionnelle)
Programme
1. Introduction aux indemnités de rupture
- Définition et enjeux
- Types d'indemnités (licenciement, départ en retraite, rupture conventionnelle)
2. Régime fiscal et social des indemnités de rupture
- Principes généraux du régime fiscal
- Exonérations et limites d'exonération
- Application des règles du BOSS
3. Calcul des indemnités de rupture
- Méthodes de calcul selon le motif de rupture
- Cas particuliers et conventions collectives
4. Passage en paie des indemnités de rupture
- Intégration dans le bulletin de paie
- Traitement des cotisations sociales et contributions
- Gestion des cas d'exonération partielle ou totale
5. Cas pratiques et gestion des litiges
- Études de cas réels
- Prévention des contestations prud'homales
- Bonnes pratiques pour sécuriser le solde de tout compte
- Test
- Test
Validation de la formation
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Nos formateurs
Julien M.
Formateur en paie et métiers de la paie
Lucie M.
Formatrice en paie et actualité des journées thématiques
Lorraine T.
Formatrice en paie et administration du personnel
Jeannine B.
Formatrice en paie et administration du personnel: comprendre sa paie
Eugène L.
Formateur en paie pour le secteur public
Gabrielle J.
Formatrice en administration du personnel
Jeannine L.
Formatrice en paie et administration du personnel
Isaac L.
Formateur en paie et perfectionnement
Moyens pédagogiques
Nous vous proposons des moyens pédagogiques modernes et adaptés à vos besoins.
Mise en commun d’expériences et résolution de problématiques concrètes via des échanges guidés
Exercices pratiques adaptés à l'entreprise, permettant des savoir-faire immédiats
Salle de formation équipée (PC, projecteur, paperboard)
Sessions disponibles
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Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Ils nous font confiance
Plus de 2 000 organisations nous font confiance pour former leurs employés, partout sur le territoire.
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Questions fréquentes
Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.
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