Indemnités de rupture : comment les passer en paie (BOSS)
Cette formation permet de maîtriser le calcul et le passage en paie des indemnités de rupture en tenant compte des règles fiscales et sociales issues du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS).
À travers cette formation, approfondissez vos connaissances sur les indemnités de rupture, découvrez comment les intégrer correctement dans la paie et assurez-vous d'appliquer les règles fiscales et sociales appropriées. Adaptée aux professionnels expérimentés, cette journée vous aidera à sécuriser vos processus et à éviter les litiges liés au solde de tout compte.
Présence partout en France
Objectifs
- Sécuriser le passage en paie des indemnités de rupture
- Comprendre les régimes fiscal et social des indemnités de rupture
- Appliquer les règles selon les motifs de rupture (licenciement, retraite, rupture conventionnelle)
Public cible
Professionnels de la paie ayant au moins 6 mois d'expérience ou ayant suivi une formation de niveau 1 en paie et charges sociales.
Pré-requis
Avoir une expérience en paie d'au moins 6 mois ou avoir suivi la formation "Paie et charges sociales - Niveau 1" (Réf. 1548).
Programme
1. Introduction aux indemnités de rupture
- Définition et enjeux
- Types d'indemnités (licenciement, départ en retraite, rupture conventionnelle)
2. Régime fiscal et social des indemnités de rupture
- Principes généraux du régime fiscal
- Exonérations et limites d'exonération
- Application des règles du BOSS
3. Calcul des indemnités de rupture
- Méthodes de calcul selon le motif de rupture
- Cas particuliers et conventions collectives
4. Passage en paie des indemnités de rupture
- Intégration dans le bulletin de paie
- Traitement des cotisations sociales et contributions
- Gestion des cas d'exonération partielle ou totale
5. Cas pratiques et gestion des litiges
- Études de cas réels
- Prévention des contestations prud'homales
- Bonnes pratiques pour sécuriser le solde de tout compte
Les catégories que nous proposons
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Moyens pédagogiques
Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation.
Validation de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Tarifs
Sessions disponibles
Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Accès aux personnes handicapées
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.
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Questions fréquentes
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