Évaluer et constater les impôts différés
Cette formation permet de maîtriser les méthodes et mécanismes pour évaluer, comptabiliser et contrôler les impôts différés, notamment dans le cadre de l'intégration fiscale et de la consolidation des comptes.
Présentation de la formation
La formation sur l'évaluation et la constatation des impôts différés offre aux professionnels de la comptabilité l'opportunité d'approfondir leurs compétences dans un domaine complexe mais crucial, en mettant l'accent sur les normes françaises et internationales.
A qui s'adresse cette formation ?
Consolideurs, responsables comptables et financiers, fiscalistes, experts-comptables, commissaires aux comptes et toute personne impliquée dans l'établissement des comptes consolidés et la gestion des impôts différés.
Objectifs de la formation
- Maîtriser les conséquences de l’intégration fiscale sur les impôts différés
- Identifier les sources et bases d’impôts différés
- Évaluer et comptabiliser les impôts différés selon les normes françaises et internationales
Programme
1. Introduction aux impôts différés
- Concepts fondamentaux : impôt exigible, impôt différé
- Différences temporelles et permanentes
- Impact des normes CRC 99-02, IAS 12 et ANC 2020-01
2. Identification des bases d’impôts différés
- Passage du résultat comptable au résultat fiscal
- Réintégrations et déductions fiscales
- Traitement des déficits fiscaux reportables
- Spécificités en cas de regroupement d’entreprises
3. Évaluation et comptabilisation des impôts différés
- Calcul des impôts différés actifs et passifs
- Taux d’impôt à retenir
- Écritures comptables dans les comptes sociaux et consolidés
- Cas des groupes intégrés et non intégrés
4. Intégration fiscale et impôts différés
- Conséquences de l’intégration fiscale
- Compensation des impôts différés au niveau du groupe
- Impact des conventions d’intégration fiscale
5. Preuve d’impôt différé et présentation
- Établissement des tableaux d’impôts différés par poste bilantiel
- Présentation au bilan et compte de résultat
- Informations à fournir en annexes
6. Suivi et contrôle des impôts différés
- Suivi et apurement dans le temps
- Impact sur le taux effectif d’impôt (TEI)
- Cas pratiques et mises en situation
7. Études de cas et exercices pratiques
- Analyse d’exemples concrets
- Mises en situation en plénière, sous-groupes et individuel
- Travaux de transposition et plan d’actions pour retour en entreprise
- Test
- Test
Validation de la formation
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Nos formateurs
David L.
Formateur en comptabilité et pilotage des comptes
Odette M.
Formatrice en comptabilité et consolidation
Camille L.
Formatrice en comptabilités auxiliaires
Élise C.
Formatrice en comptabilité métiers et compétences
Gilles B.
Formateur en comptabilité sur les normes IFRS
Diane B.
Formatrice en fiscalité internationale
Charlotte J.
Formatrice en comptabilité générale et analytique
Aurélie L.
Formatrice en fiscalité - TVA, IS, CET
Moyens pédagogiques
Nous vous proposons des moyens pédagogiques modernes et adaptés à vos besoins.
Mise en commun d’expériences et résolution de problématiques concrètes via des échanges guidés
Exercices pratiques adaptés à l'entreprise, permettant des savoir-faire immédiats
Salle de formation équipée (PC, projecteur, paperboard)
Sessions disponibles
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Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Ils nous font confiance
Plus de 2 000 organisations nous font confiance pour former leurs employés, partout sur le territoire.
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Questions fréquentes
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