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Évaluer et constater les impôts différés

Évaluer et constater les impôts différés

Cette formation permet de maîtriser les méthodes et mécanismes pour évaluer, comptabiliser et contrôler les impôts différés, notamment dans le cadre de l'intégration fiscale et de la consolidation des comptes.

2 jours (14 heures)
De 1 à 12 stagiaires
/5

Présentation de la formation

La formation sur l'évaluation et la constatation des impôts différés offre aux professionnels de la comptabilité l'opportunité d'approfondir leurs compétences dans un domaine complexe mais crucial, en mettant l'accent sur les normes françaises et internationales.

Présence partout en France

A qui s'adresse cette formation ?

Consolideurs, responsables comptables et financiers, fiscalistes, experts-comptables, commissaires aux comptes et toute personne impliquée dans l'établissement des comptes consolidés et la gestion des impôts différés.

Objectifs de la formation

À l'issue de cette formation, vos employés auront validé les objectifs suivants :
  • Maîtriser les conséquences de l’intégration fiscale sur les impôts différés
  • Identifier les sources et bases d’impôts différés
  • Évaluer et comptabiliser les impôts différés selon les normes françaises et internationales

Programme

1. Introduction aux impôts différés
  • Concepts fondamentaux : impôt exigible, impôt différé
  • Différences temporelles et permanentes
  • Impact des normes CRC 99-02, IAS 12 et ANC 2020-01

2. Identification des bases d’impôts différés
  • Passage du résultat comptable au résultat fiscal
  • Réintégrations et déductions fiscales
  • Traitement des déficits fiscaux reportables
  • Spécificités en cas de regroupement d’entreprises

3. Évaluation et comptabilisation des impôts différés
  • Calcul des impôts différés actifs et passifs
  • Taux d’impôt à retenir
  • Écritures comptables dans les comptes sociaux et consolidés
  • Cas des groupes intégrés et non intégrés

4. Intégration fiscale et impôts différés
  • Conséquences de l’intégration fiscale
  • Compensation des impôts différés au niveau du groupe
  • Impact des conventions d’intégration fiscale

5. Preuve d’impôt différé et présentation
  • Établissement des tableaux d’impôts différés par poste bilantiel
  • Présentation au bilan et compte de résultat
  • Informations à fournir en annexes

6. Suivi et contrôle des impôts différés
  • Suivi et apurement dans le temps
  • Impact sur le taux effectif d’impôt (TEI)
  • Cas pratiques et mises en situation

7. Études de cas et exercices pratiques
  • Analyse d’exemples concrets
  • Mises en situation en plénière, sous-groupes et individuel
  • Travaux de transposition et plan d’actions pour retour en entreprise
Statistiques et réglementation
  • Test
  • Test
Validation des acquis

Validation de la formation

Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis

Évaluation des connaissances par questionnaire

Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail

Documents délivrés en fin de formation à l'employeur

Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation

La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation

  • Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
  • Délivrance d'un certificat de réalisation

Catégories disponibles

Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis

Évaluation des connaissances par questionnaire

Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail

Documents délivrés en fin de formation à l'employeur

Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation

La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation

Nos formateurs

Diane B.

Formatrice en fiscalité internationale

 - fiscalite-internationale

Odette M.

Formatrice en comptabilité et consolidation

 - consolidation

Aurélie L.

Formatrice en fiscalité - TVA, IS, CET

 - fiscalite-tva-is-cet

Charlotte J.

Formatrice en comptabilité générale et analytique

 - comptabilite-generale-et-analytique

Gilles B.

Formateur en comptabilité sur les normes IFRS

 - normes-ifrs

Élise C.

Formatrice en comptabilité métiers et compétences

 - comptabilite-metiers-et-competences

David L.

Formateur en comptabilité et pilotage des comptes

 - pilotage-et-controle-des-comptes

Camille L.

Formatrice en comptabilités auxiliaires

 - comptabilites-auxiliaires

Moyens pédagogiques

Nous vous proposons des moyens pédagogiques modernes et adaptés à vos besoins.

Mise en commun d’expériences et résolution de problématiques concrètes via des échanges guidés

Exercices pratiques adaptés à l'entreprise, permettant des savoir-faire immédiats

Salle de formation équipée (PC, projecteur, paperboard)

Financements OPCO

Chaque entreprise est rattachée à un Opérateur de Compétences (OPCO) en fonction de sa branche d'activité. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO.

Ils ont suivi la formation

Découvrez ce qu'en pensent les apprenants.

jeremy_boucher

intervenant a l’écoute, réponses précises aux questions

nathalieandre

utile pour mon poste, beaucoup d’exemples concrets

nicolas_bernard21

bon rythme mais un peu trop dense sur 2 jours

Sessions disponibles

[Mois]
X sessions disponibles
[Mois]
X sessions disponibles
[Mois]
X sessions disponibles
[Mois]
X sessions disponibles

Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles

Ils nous font confiance

Plus de 1 000 organisations nous font confiance pour former leurs employés, partout en France.

YESSS
Fayat
GSF
Bouygues
BPCE
Technip
BayWa r.e.
Veolia
XPO
Eurovia
QAPA
SALTI
Pernod Ricard
Air Liquide
Ministère de l'interieur
Vinted
Suez
Club Med
Terideal
Intersport
Adecco
JOMO
UNIQLO
Actual
Keolis
Lacoste
Cyril Lignac
AMP Visual TV
Karcher
Syngenta
DomusVi
Cheval Blanc
Kingspan
Newrest
Free
Cafés Bibal
Vinci
Findus
Georg Fischer
Croix Rouge
Equans
Eiffage
Geodis
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Cyril Lignac
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Accès aux personnes handicapées

Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.

Questions fréquentes

Puis-je bénéficier de financements OPCO avec Certalis ?

Oui, Certalis est certifié Qualiopi. Cela vous permet de pouvoir bénéficier de financements de la part de votre OPCO si vous en êtes éligible. Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives afin de vous simplifier la vie.

Est-il possible de réaliser une formation sur site, adaptée à notre entreprise ?

Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.

Comment réserver une formation ?

Faites vos demandes de réservation directement depuis votre Espace Certalis et obtenez des devis personnalisés en quelques heures.

Connectez-vous gratuitement sur notre plateforme en ligne et réservez les formations qu'il vous faut en un clic.

Nous gérons tout l'administratif associé. Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller les formations les plus adaptées à vos besoins.

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Certalis est un organisme de formation enregistré auprès du préfet d'Ile-de-France et certifié Qualiopi pour les actions de formation.

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