1. Introduction aux impôts différés

• Concepts fondamentaux : impôt exigible, impôt différé
• Différences temporelles et permanentes
• Impact des normes CRC 99-02, IAS 12 et ANC 2020-01

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2. Identification des bases d’impôts différés

• Passage du résultat comptable au résultat fiscal
• Réintégrations et déductions fiscales
• Traitement des déficits fiscaux reportables
• Spécificités en cas de regroupement d’entreprises

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3. Évaluation et comptabilisation des impôts différés

• Calcul des impôts différés actifs et passifs
• Taux d’impôt à retenir
• Écritures comptables dans les comptes sociaux et consolidés
• Cas des groupes intégrés et non intégrés

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4. Intégration fiscale et impôts différés

• Conséquences de l’intégration fiscale
• Compensation des impôts différés au niveau du groupe
• Impact des conventions d’intégration fiscale

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5. Preuve d’impôt différé et présentation

• Établissement des tableaux d’impôts différés par poste bilantiel
• Présentation au bilan et compte de résultat
• Informations à fournir en annexes

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6. Suivi et contrôle des impôts différés

• Suivi et apurement dans le temps
• Impact sur le taux effectif d’impôt (TEI)
• Cas pratiques et mises en situation

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7. Études de cas et exercices pratiques

• Analyse d’exemples concrets
• Mises en situation en plénière, sous-groupes et individuel
• Travaux de transposition et plan d’actions pour retour en entreprise