Droit des contrats et aspects juridiques des achats
Cette formation permet de maîtriser les aspects juridiques essentiels des contrats d'achats pour rédiger des contrats fiables et sécuriser les intérêts de votre organisation.
Présentation de la formation
Plongez dans l'univers complexe du droit des contrats appliqué aux achats lors de cette formation. En deux jours, développez des compétences clés pour rédiger des contrats robustes, comprendre les risques juridiques et négocier efficacement.
A qui s'adresse cette formation ?
Acheteurs, responsables achats, collaborateurs impliqués dans la gestion des contrats d'achats, ainsi que toute personne souhaitant maîtriser les aspects juridiques des achats.
Objectifs de la formation
- Se familiariser avec le droit des contrats appliqué aux achats
- Analyser et mesurer les risques contractuels
- Rédiger les clauses essentielles des contrats d'achats
Programme
1. Introduction au droit des contrats
- Définition et nature juridique du contrat
- Les différentes obligations nées du contrat : obligation de faire, de ne pas faire, de donner
- Spécificités du contrat d'achat
2. Principes fondamentaux du droit des contrats
- Autonomie de la volonté
- Effet relatif des contrats
- Force obligatoire des contrats
3. Les clauses essentielles des contrats d'achats
- Clause objet
- Clause prix
- Clause durée
- Clause de réserve de propriété
- Clauses de propriété intellectuelle
- Clause limitative de responsabilité
- Clause pénale et clause résolutoire
- Clause compromissoire et d’attribution de compétence
4. Rédaction et négociation des contrats
- Maîtriser le vocabulaire juridique spécifique
- Identifier et prévenir les risques contractuels
- Optimiser la négociation des clauses
- Gestion des conditions générales d'achat et de vente
5. Aspects spécifiques et risques liés aux achats
- Risques liés à la dépendance économique
- Contraintes liées à la RSE et au RGPD
- Gestion des litiges et résolution des conflits
6. Aspects juridiques des achats internationaux (optionnel)
- Notions fondamentales du droit international des contrats
- Gestion des risques financiers et fiscaux
- Modes de paiement et garanties bancaires
- Résolution des litiges à l'international
7. Cas pratiques et mises en situation
- Analyse de contrats types
- Exercices de rédaction et négociation
- Simulations basées sur des cas concrets
8. Conclusion et bonnes pratiques
- Synthèse des acquis
- Conseils pour sécuriser la gestion contractuelle
- Dialogue avec les juristes et mise en œuvre opérationnelle
- Test
- Test
Validation de la formation
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Nos formateurs
Adrien S.
Formateur en négociation d'achat fondamentaux
William C.
Formateur en management des achats
Frédérique L.
Formatrice en management des achats fondamentaux
Adrien M.
Formateur en négociation d'achat perfectionnement
Maryse M.
Formatrice en achats, méthodes et outils pour la gestion de la relation fournisseurs
Valentine C.
Formatrice en achats spécialisés
Léon D.
Formateur en métiers des achats
Nicolas B.
Formateur en management et métiers des achats
Anouk L.
Formatrice en achats publics
Anaïs N.
Formatrice en contrats d'achats et risques juridiques
Moyens pédagogiques
Nous vous proposons des moyens pédagogiques modernes et adaptés à vos besoins.
Mise en commun d’expériences et résolution de problématiques concrètes via des échanges guidés
Exercices pratiques adaptés à l'entreprise, permettant des savoir-faire immédiats
Salle de formation équipée (PC, projecteur, paperboard)
Sessions disponibles
.svg)
Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Ils nous font confiance
Plus de 2 000 organisations nous font confiance pour former leurs employés, partout sur le territoire.
.avif){kind=logo}
.svg.avif){kind=logo}
.avif){kind=logo}
Questions fréquentes
Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.
Faites vos demandes de réservation directement depuis votre Espace Certalis et obtenez des devis personnalisés en quelques heures.
Connectez-vous gratuitement sur notre plateforme en ligne et réservez les formations qu'il vous faut en un clic.
Nous gérons tout l'administratif associé. Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller les formations les plus adaptées à vos besoins.
Les + Certalis
Votre satisfaction est notre plus grande récompense.
.svg){kind=small}
Documents 100% digitalisés
Accès gratuit à la plateforme 24/7
Réservations réactives en un clic
Conformité des employés sans stress
Qualité de formation reconnue
Support client humain et réactif
.svg)