Droit des contrats et aspects juridiques des achats

1. Introduction au droit des contrats

• Définition et nature juridique du contrat
• Les différentes obligations nées du contrat : obligation de faire, de ne pas faire, de donner
• Spécificités du contrat d'achat

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2. Principes fondamentaux du droit des contrats

• Autonomie de la volonté
• Effet relatif des contrats
• Force obligatoire des contrats

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3. Les clauses essentielles des contrats d'achats

• Clause objet
• Clause prix
• Clause durée
• Clause de réserve de propriété
• Clauses de propriété intellectuelle
• Clause limitative de responsabilité
• Clause pénale et clause résolutoire
• Clause compromissoire et d’attribution de compétence

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4. Rédaction et négociation des contrats

• Maîtriser le vocabulaire juridique spécifique
• Identifier et prévenir les risques contractuels
• Optimiser la négociation des clauses
• Gestion des conditions générales d'achat et de vente

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5. Aspects spécifiques et risques liés aux achats

• Risques liés à la dépendance économique
• Contraintes liées à la RSE et au RGPD
• Gestion des litiges et résolution des conflits

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6. Aspects juridiques des achats internationaux (optionnel)

• Notions fondamentales du droit international des contrats
• Gestion des risques financiers et fiscaux
• Modes de paiement et garanties bancaires
• Résolution des litiges à l'international

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7. Cas pratiques et mises en situation

• Analyse de contrats types
• Exercices de rédaction et négociation
• Simulations basées sur des cas concrets

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8. Conclusion et bonnes pratiques

• Synthèse des acquis
• Conseils pour sécuriser la gestion contractuelle
• Dialogue avec les juristes et mise en œuvre opérationnelle