Les aspects juridiques des achats internationaux
Cette formation permet de maîtriser les risques juridiques liés aux achats internationaux, notamment les contrats, modes de paiement et fiscalité.
Présentation de la formation
Lors de cette formation de deux jours, vous développerez les compétences nécessaires pour aborder en toute confiance les principales questions juridiques associées aux achats internationaux. Vous explorerez aussi bien les aspects théoriques que pratiques, en gardant un œil attentif sur la biodiversité des cadres juridiques internationaux.
Présence partout en France
A qui s'adresse cette formation ?
Acheteurs, responsables des achats et collaborateurs impliqués dans l'élaboration de contrats d'achats internationaux maîtrisant les fondamentaux du droit des achats.
Objectifs de la formation
- Maîtriser les points clés de l'élaboration des commandes et contrats d'achats à l'international
- Adapter les différentes formes contractuelles à son contexte d'achat
- Se familiariser avec les modes de paiement internationaux et la fiscalité
Programme
1. Les sources et fondements des contrats d'achats internationaux
- Notion de contrat et son évolution dans le contexte du droit du commerce international
- Prééminence du droit anglo-saxon et spécificités par rapport au droit français
2. Les formes contractuelles et clauses essentielles
- Mémorandum of understanding, Heads of agreement
- Consortium agreement, joint venture agreement
- Clauses usuelles et points de vigilance pour l'acheteur
3. Les Incoterms 2020 et transfert de propriété
- Compréhension des Incoterms 2020
- Transfert de propriété et de risques
4. Modes de paiement et fiscalité
- Principaux modes de paiement à l'international
- Gestion des risques financiers
- Aspects fiscaux liés aux achats internationaux
5. Gestion des risques et résolution des litiges
- Analyse et mesure des risques contractuels
- Rédaction et négociation des clauses contractuelles
- Méthodes de résolution des litiges (arbitrage, pénalités)
6. Aspects interculturels et pratiques commerciales
- Impact des aspects socioculturels selon les régions
- Adaptation des pratiques contractuelles au contexte international
- Test
- Test
Validation de la formation
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Catégories disponibles
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
Nos formateurs
Madeleine C.
Formatrice en achats méthodes et outils
Anaïs N.
Formatrice en contrats d'achats et risques juridiques
Anouk L.
Formatrice en achats publics
Adrien M.
Formateur en négociation d'achat perfectionnement
Maryse M.
Formatrice en achats, méthodes et outils pour la gestion de la relation fournisseurs
Frédérique L.
Formatrice en management des achats fondamentaux
William C.
Formateur en management des achats
Adrien S.
Formateur en négociation d'achat fondamentaux
Nicolas B.
Formateur en management et métiers des achats
Pauline D.
Formatrice en achats internationaux
Moyens pédagogiques
Nous vous proposons des moyens pédagogiques modernes et adaptés à vos besoins.
Mise en commun d’expériences et résolution de problématiques concrètes via des échanges guidés
Exercices pratiques adaptés à l'entreprise, permettant des savoir-faire immédiats
Salle de formation équipée (PC, projecteur, paperboard)
Financements OPCO
Chaque entreprise est rattachée à un Opérateur de Compétences (OPCO) en fonction de sa branche d'activité. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO.
Ils ont suivi la formation
Découvrez ce qu'en pensent les apprenants.
remi-poulenc
tres bonne pédagogie
severine.genty
florence-magnier
Sessions disponibles
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Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Ils nous font confiance
Plus de 1 000 organisations nous font confiance pour former leurs employés, partout en France.
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Accès aux personnes handicapées
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.
Questions fréquentes
Oui, Certalis est certifié Qualiopi. Cela vous permet de pouvoir bénéficier de financements de la part de votre OPCO si vous en êtes éligible. Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives afin de vous simplifier la vie.
Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.
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Certalis est certifié Qualiopi
Certalis est un organisme de formation enregistré auprès du préfet d'Ile-de-France et certifié Qualiopi pour les actions de formation.
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