
Les aspects juridiques des achats internationaux
Cette formation permet de maîtriser les risques juridiques liés aux achats internationaux, notamment les contrats, modes de paiement et fiscalité.
Lors de cette formation de deux jours, vous développerez les compétences nécessaires pour aborder en toute confiance les principales questions juridiques associées aux achats internationaux. Vous explorerez aussi bien les aspects théoriques que pratiques, en gardant un œil attentif sur la biodiversité des cadres juridiques internationaux.
Présence partout en France
Objectifs
- Maîtriser les points clés de l'élaboration des commandes et contrats d'achats à l'international
- Adapter les différentes formes contractuelles à son contexte d'achat
- Se familiariser avec les modes de paiement internationaux et la fiscalité
Public cible
Acheteurs, responsables des achats et collaborateurs impliqués dans l'élaboration de contrats d'achats internationaux maîtrisant les fondamentaux du droit des achats.

Pré-requis
Maîtriser les fondamentaux du droit des achats ou avoir suivi une formation équivalente.
Programme
1. Les sources et fondements des contrats d'achats internationaux
- Notion de contrat et son évolution dans le contexte du droit du commerce international
- Prééminence du droit anglo-saxon et spécificités par rapport au droit français
2. Les formes contractuelles et clauses essentielles
- Mémorandum of understanding, Heads of agreement
- Consortium agreement, joint venture agreement
- Clauses usuelles et points de vigilance pour l'acheteur
3. Les Incoterms 2020 et transfert de propriété
- Compréhension des Incoterms 2020
- Transfert de propriété et de risques
4. Modes de paiement et fiscalité
- Principaux modes de paiement à l'international
- Gestion des risques financiers
- Aspects fiscaux liés aux achats internationaux
5. Gestion des risques et résolution des litiges
- Analyse et mesure des risques contractuels
- Rédaction et négociation des clauses contractuelles
- Méthodes de résolution des litiges (arbitrage, pénalités)
6. Aspects interculturels et pratiques commerciales
- Impact des aspects socioculturels selon les régions
- Adaptation des pratiques contractuelles au contexte international
Les catégories que nous proposons

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Moyens pédagogiques
Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation.
Validation de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Tarifs
Sessions disponibles
Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Accès aux personnes handicapées
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.
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Questions fréquentes
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