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Les aspects juridiques des achats internationaux

Les aspects juridiques des achats internationaux

Cette formation permet de maîtriser les risques juridiques liés aux achats internationaux, notamment les contrats, modes de paiement et fiscalité.

Lors de cette formation de deux jours, vous développerez les compétences nécessaires pour aborder en toute confiance les principales questions juridiques associées aux achats internationaux. Vous explorerez aussi bien les aspects théoriques que pratiques, en gardant un œil attentif sur la biodiversité des cadres juridiques internationaux.

Présence partout en France

Objectifs

À l'issue de cette formation, vos employés auront validé les objectifs suivants :
  • Maîtriser les points clés de l'élaboration des commandes et contrats d'achats à l'international
  • Adapter les différentes formes contractuelles à son contexte d'achat
  • Se familiariser avec les modes de paiement internationaux et la fiscalité

Public cible

Acheteurs, responsables des achats et collaborateurs impliqués dans l'élaboration de contrats d'achats internationaux maîtrisant les fondamentaux du droit des achats.

Les aspects juridiques des achats internationaux

Pré-requis

Maîtriser les fondamentaux du droit des achats ou avoir suivi une formation équivalente.

Programme

1. Les sources et fondements des contrats d'achats internationaux
  • Notion de contrat et son évolution dans le contexte du droit du commerce international
  • Prééminence du droit anglo-saxon et spécificités par rapport au droit français

2. Les formes contractuelles et clauses essentielles
  • Mémorandum of understanding, Heads of agreement
  • Consortium agreement, joint venture agreement
  • Clauses usuelles et points de vigilance pour l'acheteur

3. Les Incoterms 2020 et transfert de propriété
  • Compréhension des Incoterms 2020
  • Transfert de propriété et de risques

4. Modes de paiement et fiscalité
  • Principaux modes de paiement à l'international
  • Gestion des risques financiers
  • Aspects fiscaux liés aux achats internationaux

5. Gestion des risques et résolution des litiges
  • Analyse et mesure des risques contractuels
  • Rédaction et négociation des clauses contractuelles
  • Méthodes de résolution des litiges (arbitrage, pénalités)

6. Aspects interculturels et pratiques commerciales
  • Impact des aspects socioculturels selon les régions
  • Adaptation des pratiques contractuelles au contexte international

Les catégories que nous proposons

Les aspects juridiques des achats internationaux

Plus de 2000 formations partout en France

Certalis est certifié QUALIOPI et propose des formations en INTER et INTRA selon vos besoins.

Moyens pédagogiques

Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation.

Validation de la formation

  • Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
  • Délivrance d'un certificat de réalisation

Tarifs

  • Inter : à partir de € HT par personne
  • Intra : nous contacter (tarifs de groupes)

Sessions disponibles

X sessions disponibles en [Mois]
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+124 autres sessions disponibles

Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles

Accès aux personnes handicapées

Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.

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FAQ

Questions fréquentes

Puis-je bénéficier de financements OPCO avec Certalis ?

Oui, Certalis est certifié Qualiopi. Cela vous permet de pouvoir bénéficier de financements de la part de votre OPCO si vous en êtes éligible. Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives afin de vous simplifier la vie.

Est-il possible de réaliser une formation sur site, adaptée à notre entreprise ?

Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.

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Dr Laura Cohen
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Durée
j (h)
Format
Localisation
Partout en France
Prise en charge
OPCO
certifié Qualiopi

Certalis est certifié Qualiopi

Certalis est un organisme de formation enregistré auprès du préfet d'Ile-de-France et certifié Qualiopi pour les actions de formation.