Les aspects juridiques des achats internationaux
Cette formation permet de maîtriser les risques juridiques liés aux achats internationaux, notamment les contrats, modes de paiement et fiscalité.
Présentation de la formation
Lors de cette formation de deux jours, vous développerez les compétences nécessaires pour aborder en toute confiance les principales questions juridiques associées aux achats internationaux. Vous explorerez aussi bien les aspects théoriques que pratiques, en gardant un œil attentif sur la biodiversité des cadres juridiques internationaux.
A qui s'adresse cette formation ?
Acheteurs, responsables des achats et collaborateurs impliqués dans l'élaboration de contrats d'achats internationaux maîtrisant les fondamentaux du droit des achats.
Objectifs de la formation
- Maîtriser les points clés de l'élaboration des commandes et contrats d'achats à l'international
- Adapter les différentes formes contractuelles à son contexte d'achat
- Se familiariser avec les modes de paiement internationaux et la fiscalité
Programme
1. Les sources et fondements des contrats d'achats internationaux
- Notion de contrat et son évolution dans le contexte du droit du commerce international
- Prééminence du droit anglo-saxon et spécificités par rapport au droit français
2. Les formes contractuelles et clauses essentielles
- Mémorandum of understanding, Heads of agreement
- Consortium agreement, joint venture agreement
- Clauses usuelles et points de vigilance pour l'acheteur
3. Les Incoterms 2020 et transfert de propriété
- Compréhension des Incoterms 2020
- Transfert de propriété et de risques
4. Modes de paiement et fiscalité
- Principaux modes de paiement à l'international
- Gestion des risques financiers
- Aspects fiscaux liés aux achats internationaux
5. Gestion des risques et résolution des litiges
- Analyse et mesure des risques contractuels
- Rédaction et négociation des clauses contractuelles
- Méthodes de résolution des litiges (arbitrage, pénalités)
6. Aspects interculturels et pratiques commerciales
- Impact des aspects socioculturels selon les régions
- Adaptation des pratiques contractuelles au contexte international
- Test
- Test
Validation de la formation
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Nos formateurs
Adrien M.
Formateur en négociation d'achat perfectionnement
Anouk L.
Formatrice en achats publics
Nicolas B.
Formateur en management et métiers des achats
Léon D.
Formateur en métiers des achats
Madeleine C.
Formatrice en achats méthodes et outils
Frédérique L.
Formatrice en management des achats fondamentaux
Adrien S.
Formateur en négociation d'achat fondamentaux
Anaïs N.
Formatrice en contrats d'achats et risques juridiques
Pauline D.
Formatrice en achats internationaux
William C.
Formateur en management des achats
Moyens pédagogiques
Nous vous proposons des moyens pédagogiques modernes et adaptés à vos besoins.
Mise en commun d’expériences et résolution de problématiques concrètes via des échanges guidés
Exercices pratiques adaptés à l'entreprise, permettant des savoir-faire immédiats
Salle de formation équipée (PC, projecteur, paperboard)
Sessions disponibles
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Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Ils nous font confiance
Plus de 2 000 organisations nous font confiance pour former leurs employés, partout sur le territoire.
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Questions fréquentes
Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.
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