1. Introduction à la réglementation environnementale

• Définitions et périmètre de la réglementation
• Importance du droit international, européen et national
• Présentation du Code de l'environnement et textes associés

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2. Réglementation applicable aux installations classées (ICPE)

• Statut et nomenclature ICPE
• Dossiers et procédures associées
• Directives européennes SEVESO et IED

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3. Réglementation environnementale RE2020

• Contexte et objectifs de la RE2020
• Indicateurs de performance énergétique et environnementale
• Exigences en matière d’analyse de cycle de vie (ACV)
• Impacts techniques sur la conception des bâtiments

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4. Droit de l’eau et gestion des milieux aquatiques

• Loi sur l’eau et procédures d’autorisation
• Gestion des eaux industrielles
• Protection des milieux aquatiques

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5. Gestion des déchets et pollutions

• Obligations réglementaires sur les déchets
• Pollution des sols et plans d’actions
• Loi AGEC et plans européens

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6. Évaluation environnementale et études d’impact

• Processus et cadre réglementaire
• Méthodologie et contenu des dossiers
• Séquence Évitement, Réduction, Compensation (ERC)
• Enquête publique et articulation avec autres procédures

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7. Veille réglementaire et conformité

• Outils et méthodes pour assurer la conformité
• Reporting environnemental et audits
• Adaptation aux évolutions réglementaires

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8. Cas pratiques et exercices

• Analyse de fiches outils et techniques
• Études de cas sur surveillance réglementaire
• Montage de dossiers d’autorisation
• Exercices d’auto-positionnement et évaluation des acquis