Réglementation environnementale
Cette formation vous permet de maîtriser les exigences de la réglementation environnementale applicable aux entreprises et projets, notamment dans le secteur du bâtiment et des installations classées.
Présentation de la formation
Tout au long de cette formation, vous approfondirez vos connaissances sur la réglementation environnementale et apprendrez à intégrer efficacement ces normes dans vos projets professionnels.
A qui s'adresse cette formation ?
Professionnels du bâtiment, responsables qualité, sécurité, environnement, ingénieurs, techniciens, maîtres d’œuvre, architectes, bureaux d’études, et toute personne impliquée dans la gestion environnementale des activités.
Objectifs de la formation
- Identifier les textes réglementaires applicables aux activités industrielles et de construction
- Comprendre les enjeux et exigences de la réglementation environnementale RE2020
- Savoir intégrer les obligations réglementaires dans la conception et le suivi de projets
Programme
1. Introduction à la réglementation environnementale
- Définitions et périmètre de la réglementation
- Importance du droit international, européen et national
- Présentation du Code de l'environnement et textes associés
2. Réglementation applicable aux installations classées (ICPE)
- Statut et nomenclature ICPE
- Dossiers et procédures associées
- Directives européennes SEVESO et IED
3. Réglementation environnementale RE2020
- Contexte et objectifs de la RE2020
- Indicateurs de performance énergétique et environnementale
- Exigences en matière d’analyse de cycle de vie (ACV)
- Impacts techniques sur la conception des bâtiments
4. Droit de l’eau et gestion des milieux aquatiques
- Loi sur l’eau et procédures d’autorisation
- Gestion des eaux industrielles
- Protection des milieux aquatiques
5. Gestion des déchets et pollutions
- Obligations réglementaires sur les déchets
- Pollution des sols et plans d’actions
- Loi AGEC et plans européens
6. Évaluation environnementale et études d’impact
- Processus et cadre réglementaire
- Méthodologie et contenu des dossiers
- Séquence Évitement, Réduction, Compensation (ERC)
- Enquête publique et articulation avec autres procédures
7. Veille réglementaire et conformité
- Outils et méthodes pour assurer la conformité
- Reporting environnemental et audits
- Adaptation aux évolutions réglementaires
8. Cas pratiques et exercices
- Analyse de fiches outils et techniques
- Études de cas sur surveillance réglementaire
- Montage de dossiers d’autorisation
- Exercices d’auto-positionnement et évaluation des acquis
- Test
- Test
Validation de la formation
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Nos formateurs
Tristan L.
Formateur en environnement et métiers
Marie G.
Formatrice en démarche environnementale
Charles T.
Formateur en traitement des réclamations qualité
Eugène M.
Formateur en outils qualité
Roland M.
Formateur en outils en conception et production
Matthieu F.
Formateur en qualité et métiers de l'amélioration continue
Colette C.
Formatrice en système intégré QSSE
Victoire D.
Formatrice en environnement et les métiers
Océane V.
Formatrice en santé et sécurité au travail
Nathalie C.
Formatrice en qualité dans les métiers de l'amélioration continue
Moyens pédagogiques
Nous vous proposons des moyens pédagogiques modernes et adaptés à vos besoins.
Mise en commun d’expériences et résolution de problématiques concrètes via des échanges guidés
Exercices pratiques adaptés à l'entreprise, permettant des savoir-faire immédiats
Salle de formation équipée (PC, projecteur, paperboard)
Sessions disponibles
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Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Ils nous font confiance
Plus de 2 000 organisations nous font confiance pour former leurs employés, partout sur le territoire.
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Questions fréquentes
Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.
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