CSA/CST/CSE avec attributions en SSCT - module 1
Formation essentielle pour maîtriser les rôles, missions et moyens des CSA/CST/CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail, conformément à la loi de transformation de la fonction publique de 2019.
Présentation de la formation
Cette formation de trois jours offre un cadre complet pour comprendre les responsabilités et les fonctions des CSA, CST et CSE, particulièrement dans les aspects liés à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Elle est conçue pour apporter une vue d'ensemble légale et pratique des évolutions récentes.
Formats disponibles
Formation en INTER
Cette formation est disponible en centre, proche de vous. Contactez-nous pour connaître les prochaines sessions.
Formation en INTRA
Cette formation est réalisable dans vos locaux, personnalisée pour vos collaborateurs, à la date de votre choix.
Sessions disponibles
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Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
A qui s'adresse cette formation ?
Membres élus de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FS SSCT) et/ou du CSA/CST/CSE dans la fonction publique.
Objectifs de la formation
- Comprendre l'organisation et le fonctionnement des instances CSA/CST/CSE
- Identifier les missions générales et spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Savoir recourir aux expertises en SSCT
Programme
1. Introduction et cadre légal
- Genèse des CSA, CST, CSE suite à la loi de transformation de la fonction publique du 9 août 2019
- Organisation des instances : acteurs, nombre, déroulement des réunions
2. Missions générales des CSA/CST/CSE
- Missions économiques, sociales, orientations stratégiques
- Politiques de ressources humaines
- Missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
3. Attributions en SSCT
- Tour d’horizon du décret applicable selon la fonction publique concernée
- Rôle et moyens des instances en SSCT
4. Recours aux expertises en SSCT
- Quand et comment solliciter une expertise
- Analyse des rapports d’expertise
5. Réalisation des visites des services
- Périmètre des visites (délibération)
- Objet et composition de la délégation
- Étapes de la visite et rédaction du compte-rendu
6. Focus sur les risques professionnels spécifiques
- Risques psychosociaux (RPS)
- Troubles musculo-squelettiques (TMS)
7. Travail préparatoire et plan d’action
- Analyse des problématiques de l’établissement
- Élaboration et suivi du plan d’action
8. Bilan de la formation
- Synthèse des acquis
- Échanges et perspectives d’application sur le terrain
- Test
- Test
Validation de la formation
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Nos formateurs
Arthur O.
Formateur en RSO/RSE pour le secteur public
Josette M.
Formatrice en accueil et relation aux usagers - communication difficile
Marguerite D.
Formatrice en développement personnel - gestion du stress
Alphonse C.
Formateur en éthique, égalité et risques psychosociaux
Lorraine D.
Formatrice en gestion des conflits et des émotions
Lucy R.
Formatrice en développement personnel dans le secteur public
David B.
Formateur en transition numérique et bureautique
Marguerite F.
Formatrice en conduite de projets - perfectionnement secteur public
Anaïs L.
Formatrice en efficacité professionnelle pour le secteur public
Dominique C.
Formatrice en transition numérique et bureautique
Moyens pédagogiques
Nous vous proposons des moyens pédagogiques modernes et adaptés à vos besoins.
Mise en commun d’expériences et résolution de problématiques concrètes via des échanges guidés
Exercices pratiques adaptés à l'entreprise, permettant des savoir-faire immédiats
Salle de formation équipée (PC, projecteur, paperboard)
Ils nous font confiance
Plus de 2 500 organisations nous font confiance pour former leurs employés, partout sur le territoire.
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Questions fréquentes
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