Connaître la réglementation douanière et maîtriser le transport - Niveau 2
Cette formation approfondit la réglementation douanière et le transport international pour maîtriser les opérations douanières, prévenir les risques d'audit et optimiser les procédures.
Dans un contexte de commerce international en constante évolution, cette formation vise à renforcer vos compétences dans la réglementation douanière et la gestion du transport, afin d'assurer une conformité infaillible et de minimiser les risques liés aux opérations douanières.
Présence partout en France
Objectifs
- Maîtriser la réglementation douanière française, européenne et internationale.
- Mettre sous contrôle ses opérations douanières et prévenir les risques d'audit.
- Opter pour des procédures douanières simplifiées et recourir à des régimes particuliers.
Public cible
Responsables import-export, achats, logistique, opérations douanières, financiers, juridiques, et leurs collaborateurs maîtrisant les fondamentaux de la douane et du transport.
Pré-requis
Avoir déjà suivi la formation "Connaître la réglementation douanière et maîtriser le transport" (niveau 1) ou posséder des connaissances équivalentes.
Programme
1. Les nouvelles évolutions en douane
- Le nouveau code de douane de l'Union (CDU)
- La modernisation des procédures douanières
- La réorganisation du Document Administratif Unique (DAU)
- L'harmonisation mondiale des déclarations de valeur
- Le statut d'Opérateur Économique Agréé (OEA)
2. La valeur en douane et méthodes d'évaluation
- Valeur transactionnelle
- Méthode comparative
- Méthode déductive
- Méthode de la valeur calculée
3. L'origine des marchandises
- Règles d'origine de droit commun
- Règles de cumul selon les accords bilatéraux (exemple : cumul pan euro-méditerranéen)
4. Le marquage d'origine et le marquage CE
- Réglementation applicable
- Critère de valeur ajoutée
- Critère de l'ouvraison spécifique
5. Les procédures douanières et régimes particuliers
- Maîtriser ses propres déclarations
- Procédures douanières simplifiées
- Régimes particuliers : perfectionnement, entrepôt douanier, etc.
- Obtention des statuts en douane
6. Le cadre du contrôle douanier
- Prévention des risques d'audit
- Gestion des litiges
7. Transport et Incoterms®
- Spécificités des transports routiers, maritimes et aériens
- Répercussions douanières liées aux choix Incoterms®
- Tenir compte des niveaux de taxes applicables
Les catégories que nous proposons
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Moyens pédagogiques
Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation.
Validation de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Tarifs
Sessions disponibles
Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Accès aux personnes handicapées
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.
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Questions fréquentes
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