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Droit des contrats et aspects juridiques des achats

Droit des contrats et aspects juridiques des achats

Cette formation permet de maîtriser les aspects juridiques essentiels des contrats d'achats pour rédiger des contrats fiables et sécuriser les intérêts de votre organisation.

En suivant cette formation, vous allez acquérir les compétences nécessaires pour naviguer efficacement dans le domaine juridique des contrats d'achats. Grâce à une compréhension approfondie des principes juridiques fondamentaux, vous serez capable de protéger votre organisation contre les risques contractuels et de promouvoir des pratiques d'achats responsables.

Présence partout en France

Objectifs

À l'issue de cette formation, vos employés auront validé les objectifs suivants :
  • Se familiariser avec le droit des contrats appliqué aux achats
  • Analyser et mesurer les risques contractuels
  • Rédiger les clauses essentielles des contrats d'achats

Public cible

Acheteurs, responsables achats, collaborateurs impliqués dans la gestion des contrats d'achats, ainsi que tout professionnel souhaitant maîtriser les aspects juridiques des achats.

Droit des contrats et aspects juridiques des achats

Pré-requis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire.

Programme

1. Introduction au droit des contrats
  • Définition et nature juridique du contrat
  • Les différentes obligations nées du contrat : obligation de faire, de ne pas faire, de donner
  • Spécificités du contrat d'achat

2. Principes fondamentaux du droit des contrats
  • Autonomie de la volonté
  • Effet relatif et force obligatoire des contrats
  • Validité et nullité des contrats

3. Les clauses essentielles des contrats d'achats
  • Clause objet, prix, durée
  • Clause de réserve de propriété
  • Clauses de responsabilité et assurances
  • Clauses pénales, résolutoires et compromissoires

4. Rédaction et négociation des contrats
  • Méthodologie de rédaction
  • Identifier et prévenir les risques contractuels
  • Négocier dans un contexte national et international

5. Aspects spécifiques des achats responsables et réglementations
  • Contraintes RSE et RGPD
  • Gestion des litiges et modes de résolution
  • Impact des évolutions récentes du droit des contrats

6. Cas pratiques et mises en situation
  • Analyse de conditions générales de vente et d'achat
  • Exercices de rédaction et négociation
  • Simulations basées sur des cas concrets

Les catégories que nous proposons

Droit des contrats et aspects juridiques des achats

Plus de 2000 formations partout en France

Certalis est certifié QUALIOPI et propose des formations en INTER et INTRA selon vos besoins.

Moyens pédagogiques

Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation.

Validation de la formation

  • Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
  • Délivrance d'un certificat de réalisation

Tarifs

  • Inter : à partir de € HT par personne
  • Intra : nous contacter (tarifs de groupes)

Sessions disponibles

X sessions disponibles en [Mois]
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+124 autres sessions disponibles

Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles

Accès aux personnes handicapées

Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.

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Conformité des employés sans stress
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Ils nous font confiance

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FAQ

Questions fréquentes

Puis-je bénéficier de financements OPCO avec Certalis ?

Oui, Certalis est certifié Qualiopi. Cela vous permet de pouvoir bénéficier de financements de la part de votre OPCO si vous en êtes éligible. Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives afin de vous simplifier la vie.

Est-il possible de réaliser une formation sur site, adaptée à notre entreprise ?

Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.

Comment réserver une formation ?

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Dr Laura Cohen
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Durée
j (h)
Format
Localisation
Partout en France
Prise en charge
OPCO
certifié Qualiopi

Certalis est certifié Qualiopi

Certalis est un organisme de formation enregistré auprès du préfet d'Ile-de-France et certifié Qualiopi pour les actions de formation.