Droit des contrats et aspects juridiques des achats
Cette formation permet de maîtriser les aspects juridiques essentiels des contrats d'achats pour rédiger des contrats fiables et sécuriser les intérêts de votre organisation.
Présentation de la formation
En suivant cette formation, vous allez acquérir les compétences nécessaires pour naviguer efficacement dans le domaine juridique des contrats d'achats. Grâce à une compréhension approfondie des principes juridiques fondamentaux, vous serez capable de protéger votre organisation contre les risques contractuels et de promouvoir des pratiques d'achats responsables.
A qui s'adresse cette formation ?
Acheteurs, responsables achats, collaborateurs impliqués dans la gestion des contrats d'achats, ainsi que tout professionnel souhaitant maîtriser les aspects juridiques des achats.
Objectifs de la formation
- Se familiariser avec le droit des contrats appliqué aux achats
- Analyser et mesurer les risques contractuels
- Rédiger les clauses essentielles des contrats d'achats
Programme
1. Introduction au droit des contrats
- Définition et nature juridique du contrat
- Les différentes obligations nées du contrat : obligation de faire, de ne pas faire, de donner
- Spécificités du contrat d'achat
2. Principes fondamentaux du droit des contrats
- Autonomie de la volonté
- Effet relatif et force obligatoire des contrats
- Validité et nullité des contrats
3. Les clauses essentielles des contrats d'achats
- Clause objet, prix, durée
- Clause de réserve de propriété
- Clauses de responsabilité et assurances
- Clauses pénales, résolutoires et compromissoires
4. Rédaction et négociation des contrats
- Méthodologie de rédaction
- Identifier et prévenir les risques contractuels
- Négocier dans un contexte national et international
5. Aspects spécifiques des achats responsables et réglementations
- Contraintes RSE et RGPD
- Gestion des litiges et modes de résolution
- Impact des évolutions récentes du droit des contrats
6. Cas pratiques et mises en situation
- Analyse de conditions générales de vente et d'achat
- Exercices de rédaction et négociation
- Simulations basées sur des cas concrets
- Test
- Test
Validation de la formation
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Nos formateurs
Noémi D.
Formatrice en droit des contrats et obligations légales
Sabine B.
Formatrice en droit des affaires - droit des sociétés
Moyens pédagogiques
Nous vous proposons des moyens pédagogiques modernes et adaptés à vos besoins.
Mise en commun d’expériences et résolution de problématiques concrètes via des échanges guidés
Exercices pratiques adaptés à l'entreprise, permettant des savoir-faire immédiats
Salle de formation équipée (PC, projecteur, paperboard)
Sessions disponibles
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Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Ils nous font confiance
Plus de 2 000 organisations nous font confiance pour former leurs employés, partout sur le territoire.
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Questions fréquentes
Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.
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