
Droit des contrats et aspects juridiques des achats
Cette formation permet de maîtriser les aspects juridiques essentiels des contrats d'achats pour rédiger des contrats fiables et sécuriser les intérêts de votre organisation.
En suivant cette formation, vous allez acquérir les compétences nécessaires pour naviguer efficacement dans le domaine juridique des contrats d'achats. Grâce à une compréhension approfondie des principes juridiques fondamentaux, vous serez capable de protéger votre organisation contre les risques contractuels et de promouvoir des pratiques d'achats responsables.
Présence partout en France
Objectifs
- Se familiariser avec le droit des contrats appliqué aux achats
- Analyser et mesurer les risques contractuels
- Rédiger les clauses essentielles des contrats d'achats
Public cible
Acheteurs, responsables achats, collaborateurs impliqués dans la gestion des contrats d'achats, ainsi que tout professionnel souhaitant maîtriser les aspects juridiques des achats.

Pré-requis
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire.
Programme
1. Introduction au droit des contrats
- Définition et nature juridique du contrat
- Les différentes obligations nées du contrat : obligation de faire, de ne pas faire, de donner
- Spécificités du contrat d'achat
2. Principes fondamentaux du droit des contrats
- Autonomie de la volonté
- Effet relatif et force obligatoire des contrats
- Validité et nullité des contrats
3. Les clauses essentielles des contrats d'achats
- Clause objet, prix, durée
- Clause de réserve de propriété
- Clauses de responsabilité et assurances
- Clauses pénales, résolutoires et compromissoires
4. Rédaction et négociation des contrats
- Méthodologie de rédaction
- Identifier et prévenir les risques contractuels
- Négocier dans un contexte national et international
5. Aspects spécifiques des achats responsables et réglementations
- Contraintes RSE et RGPD
- Gestion des litiges et modes de résolution
- Impact des évolutions récentes du droit des contrats
6. Cas pratiques et mises en situation
- Analyse de conditions générales de vente et d'achat
- Exercices de rédaction et négociation
- Simulations basées sur des cas concrets
Les catégories que nous proposons

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Moyens pédagogiques
Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation.
Validation de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Tarifs
Sessions disponibles
Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Accès aux personnes handicapées
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.
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Questions fréquentes
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