1. Les sources et fondements des contrats d'achats internationaux

• Notion de contrat et son évolution dans le contexte du droit du commerce international
• Les principales évolutions actuelles dans les rapports contractuels selon les pays

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2. Les systèmes juridiques et conventions internationales

• Prééminence du droit anglo-saxon et ses spécificités par rapport au droit français
• Rôle des conventions internationales (Vienne, La Haye, etc.)

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3. Les formes contractuelles et clauses essentielles

• Mémorandum of understanding, Heads of agreement
• Consortium agreement, joint venture agreement
• Clauses usuelles, clauses de sortie, pénalités

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4. Les incoterms 2020, transfert de propriété et risques

• Comprendre les incoterms et leur impact sur les contrats
• Transfert de propriété et transfert des risques

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5. Modes de paiement et fiscalité

• Principaux modes de paiement à l'international (crédit documentaire, etc.)
• Fiscalité applicable aux achats internationaux

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6. Gestion des risques et résolution des litiges

• Identifier les risques spécifiques aux achats internationaux
• Méthodes de prévention et gestion des litiges

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7. Aspects pratiques et cas d'étude

• Analyse de contrats en français et en anglais
• Études de cas et mise en situation

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8. Approche interculturelle et environnement juridique

• Impact des aspects socioculturels selon les régions du monde
• Adaptation des pratiques contractuelles au contexte international