Les aspects juridiques des achats internationaux
Cette formation permet de maîtriser les risques juridiques liés aux achats internationaux, notamment les contrats, modes de paiement et fiscalité.
Présentation de la formation
Cette formation de 2 jours aborde les aspects juridiques des achats internationaux. Elle est conçue pour aider les participants à comprendre les éléments critiques dans la négociation et la rédaction de contrats d'achats au niveau international tout en gérant les risques associés.
A qui s'adresse cette formation ?
Acheteurs, responsables des achats et collaborateurs impliqués dans la négociation et la rédaction de contrats d'achats à l'international.
Objectifs de la formation
- Maîtriser les points clés de l'élaboration des commandes et contrats d'achats à l'international
- Adapter les différentes formes contractuelles à son contexte d'achat
- Se familiariser avec les modes de paiement internationaux et la fiscalité
Programme
1. Les sources et fondements des contrats d'achats internationaux
- Notion de contrat et son évolution dans le contexte du droit du commerce international
- Les principales évolutions actuelles dans les rapports contractuels selon les pays
2. Les systèmes juridiques et conventions internationales
- Prééminence du droit anglo-saxon et ses spécificités par rapport au droit français
- Rôle des conventions internationales (Vienne, La Haye, etc.)
3. Les formes contractuelles et clauses essentielles
- Mémorandum of understanding, Heads of agreement
- Consortium agreement, joint venture agreement
- Clauses usuelles, clauses de sortie, pénalités
4. Les incoterms 2020, transfert de propriété et risques
- Comprendre les incoterms et leur impact sur les contrats
- Transfert de propriété et transfert des risques
5. Modes de paiement et fiscalité
- Principaux modes de paiement à l'international (crédit documentaire, etc.)
- Fiscalité applicable aux achats internationaux
6. Gestion des risques et résolution des litiges
- Identifier les risques spécifiques aux achats internationaux
- Méthodes de prévention et gestion des litiges
7. Aspects pratiques et cas d'étude
- Analyse de contrats en français et en anglais
- Études de cas et mise en situation
8. Approche interculturelle et environnement juridique
- Impact des aspects socioculturels selon les régions du monde
- Adaptation des pratiques contractuelles au contexte international
- Test
- Test
Validation de la formation
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Nos formateurs
Noémi D.
Formatrice en droit des contrats et obligations légales
Sabine B.
Formatrice en droit des affaires - droit des sociétés
Moyens pédagogiques
Nous vous proposons des moyens pédagogiques modernes et adaptés à vos besoins.
Mise en commun d’expériences et résolution de problématiques concrètes via des échanges guidés
Exercices pratiques adaptés à l'entreprise, permettant des savoir-faire immédiats
Salle de formation équipée (PC, projecteur, paperboard)
Sessions disponibles
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Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Ils nous font confiance
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Questions fréquentes
Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.
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