Les bases du droit du contrat commercial
Cette formation permet d'acquérir les fondamentaux du droit du contrat commercial pour négocier, rédiger et sécuriser les contrats tout en identifiant les risques juridiques.
Présentation de la formation
Cette formation de 2 jours est conçue pour fournir une compréhension approfondie des bases du droit du contrat commercial. Elle permet aux participants de naviguer efficacement dans la juridiction contractuelle, afin d'assurer la bonne exécution des contrats et de minimiser les risques associés. À travers une combinaison de théorie et de pratique, les participants apprendront à identifier, rédiger et négocier efficacement les clauses contractuelles essentielles pour protéger au mieux les intérêts de leur organisation.
Présence partout en France
A qui s'adresse cette formation ?
Professionnels commerciaux, responsables commerciaux, assistants juridiques, responsables achats, consultants en management, cadres impliqués dans la négociation et gestion de contrats.
Objectifs de la formation
- Identifier les clauses clés des contrats commerciaux
- Analyser les risques juridiques liés aux contrats
- Maîtriser les règles de négociation et rédaction des contrats
Programme
1. Introduction au droit du contrat commercial
- Définition et cadre juridique
- Les sources du droit commercial
2. Les éléments essentiels du contrat commercial
- L'objet du contrat
- Le prix et ses modalités
- La durée et l'entrée en vigueur
3. Les clauses clés et leur négociation
- Clauses de responsabilité et limitation
- Clauses de pénalités et garanties
- Clauses de révision des prix
4. Obligations des parties
- Obligations de moyens et de résultat
- Exécution et inexécution du contrat
- Conséquences juridiques des manquements
5. Gestion des litiges et modes alternatifs
- Résolution amiable et judiciaire
- Spécificités des litiges internationaux
- Incoterms et juridiction compétente
6. Cas pratiques et exercices
- Analyse de contrats types
- Correction de clauses problématiques
- Simulation de négociation contractuelle
7. Aspects complémentaires
- Signature électronique et mandat apparent
- Conflits entre CGV et CGA
- Rupture brutale de la relation commerciale et abus de position dominante
- Test
- Test
Validation de la formation
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Catégories disponibles
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
Nos formateurs
Noémi D.
Formatrice en droit des contrats et obligations légales
Sabine B.
Formatrice en droit des affaires - droit des sociétés
Moyens pédagogiques
Nous vous proposons des moyens pédagogiques modernes et adaptés à vos besoins.
Mise en commun d’expériences et résolution de problématiques concrètes via des échanges guidés
Exercices pratiques adaptés à l'entreprise, permettant des savoir-faire immédiats
Salle de formation équipée (PC, projecteur, paperboard)
Financements OPCO
Chaque entreprise est rattachée à un Opérateur de Compétences (OPCO) en fonction de sa branche d'activité. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO.
Ils ont suivi la formation
Découvrez ce qu'en pensent les apprenants.
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tres bonne formation
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Sessions disponibles
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Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Ils nous font confiance
Plus de 1 000 organisations nous font confiance pour former leurs employés, partout en France.
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Accès aux personnes handicapées
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.
Questions fréquentes
Oui, Certalis est certifié Qualiopi. Cela vous permet de pouvoir bénéficier de financements de la part de votre OPCO si vous en êtes éligible. Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives afin de vous simplifier la vie.
Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.
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Certalis est certifié Qualiopi
Certalis est un organisme de formation enregistré auprès du préfet d'Ile-de-France et certifié Qualiopi pour les actions de formation.
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