Les bases du droit du contrat commercial
Cette formation permet d'acquérir les fondamentaux du droit du contrat commercial pour négocier, rédiger et sécuriser les contrats tout en identifiant les risques juridiques.
Cette formation de 2 jours est conçue pour fournir une compréhension approfondie des bases du droit du contrat commercial. Elle permet aux participants de naviguer efficacement dans la juridiction contractuelle, afin d'assurer la bonne exécution des contrats et de minimiser les risques associés. À travers une combinaison de théorie et de pratique, les participants apprendront à identifier, rédiger et négocier efficacement les clauses contractuelles essentielles pour protéger au mieux les intérêts de leur organisation.
Présence partout en France
Objectifs
- Identifier les clauses clés des contrats commerciaux
- Analyser les risques juridiques liés aux contrats
- Maîtriser les règles de négociation et rédaction des contrats
Public cible
Professionnels commerciaux, responsables commerciaux, assistants juridiques, responsables achats, consultants en management, cadres impliqués dans la négociation et gestion de contrats.
Pré-requis
Aucun prérequis spécifique, mais une connaissance de base en droit est un plus.
Programme
1. Introduction au droit du contrat commercial
- Définition et cadre juridique
- Les sources du droit commercial
2. Les éléments essentiels du contrat commercial
- L'objet du contrat
- Le prix et ses modalités
- La durée et l'entrée en vigueur
3. Les clauses clés et leur négociation
- Clauses de responsabilité et limitation
- Clauses de pénalités et garanties
- Clauses de révision des prix
4. Obligations des parties
- Obligations de moyens et de résultat
- Exécution et inexécution du contrat
- Conséquences juridiques des manquements
5. Gestion des litiges et modes alternatifs
- Résolution amiable et judiciaire
- Spécificités des litiges internationaux
- Incoterms et juridiction compétente
6. Cas pratiques et exercices
- Analyse de contrats types
- Correction de clauses problématiques
- Simulation de négociation contractuelle
7. Aspects complémentaires
- Signature électronique et mandat apparent
- Conflits entre CGV et CGA
- Rupture brutale de la relation commerciale et abus de position dominante
Les catégories que nous proposons
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Moyens pédagogiques
Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation.
Validation de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Tarifs
Sessions disponibles
Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Accès aux personnes handicapées
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.
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Questions fréquentes
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