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Sécuriser juridiquement ses contrats à l'international

Sécuriser juridiquement ses contrats à l'international

Cette formation permet de sécuriser juridiquement les contrats à l'international en maîtrisant les risques spécifiques liés aux opérations commerciales internationales.

Cette formation de 2 jours vous offre les outils nécessaires pour identifier et gérer efficacement les risques juridiques inhérents aux contrats internationaux. Vous apprendrez à négocier et à rédiger des contrats solides en tenant compte des diversités juridiques et commerciales mondiales.

Présence partout en France

Objectifs

À l'issue de cette formation, vos employés auront validé les objectifs suivants :
  • Identifier et maîtriser contractuellement les risques acheteur/vendeur à l'international
  • Adapter les différents types de contrats internationaux à son contexte
  • Négocier et intégrer des clauses contractuelles favorables

Public cible

Acheteurs, responsables commerciaux, ingénieurs d'affaires, chefs de projet, collaborateurs des services juridiques et export impliqués dans la négociation et la gestion des contrats internationaux.

Sécuriser juridiquement ses contrats à l'international

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire.

Programme

1. Introduction aux contrats internationaux
  • Spécificités des opérations internationales
  • Enjeux juridiques et commerciaux

2. Cadre juridique des contrats internationaux
  • Diversité des systèmes juridiques
  • Conventions internationales applicables
  • Règles du commerce international

3. Formation et exécution du contrat
  • Processus de formation du contrat
  • Clauses essentielles et leur rédaction
  • Incoterms 2010 et gestion des risques

4. Types de contrats internationaux
  • Contrats de vente, d'achat, de distribution
  • Contrats de prestation de services, de licence, de coopération
  • Contrats préparatoires : lettre d'intention, confidentialité

5. Clauses sensibles et gestion des risques
  • Force majeure, imprévision (hardship)
  • Limitation de responsabilité, clauses pénales
  • Révision automatique, indexation des prix

6. Aspects financiers et modes de paiement
  • Garanties internationales de paiement
  • Lettres de crédit, garanties bancaires
  • Risques de change et impayés

7. Résolution des litiges
  • Choix du droit applicable
  • Clause d'arbitrage et juridiction compétente
  • Gestion et prévention des litiges

8. Atelier pratique
  • Analyse, rédaction et négociation de clauses
  • Études de cas concrets
  • Évaluation des compétences acquises

Les catégories que nous proposons

Sécuriser juridiquement ses contrats à l'international

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Certalis est certifié QUALIOPI et propose des formations en INTER et INTRA selon vos besoins.

Moyens pédagogiques

Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation.

Validation de la formation

  • Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
  • Délivrance d'un certificat de réalisation

Tarifs

  • Inter : à partir de € HT par personne
  • Intra : nous contacter (tarifs de groupes)

Sessions disponibles

X sessions disponibles en [Mois]
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Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles

Accès aux personnes handicapées

Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.

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FAQ

Questions fréquentes

Puis-je bénéficier de financements OPCO avec Certalis ?

Oui, Certalis est certifié Qualiopi. Cela vous permet de pouvoir bénéficier de financements de la part de votre OPCO si vous en êtes éligible. Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives afin de vous simplifier la vie.

Est-il possible de réaliser une formation sur site, adaptée à notre entreprise ?

Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.

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Dr Laura Cohen
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Durée
j (h)
Format
Localisation
Partout en France
Prise en charge
OPCO
certifié Qualiopi

Certalis est certifié Qualiopi

Certalis est un organisme de formation enregistré auprès du préfet d'Ile-de-France et certifié Qualiopi pour les actions de formation.