
Sécuriser juridiquement ses contrats à l'international
Cette formation permet de sécuriser juridiquement les contrats à l'international en maîtrisant les risques spécifiques liés aux opérations commerciales internationales.
Cette formation de 2 jours vous offre les outils nécessaires pour identifier et gérer efficacement les risques juridiques inhérents aux contrats internationaux. Vous apprendrez à négocier et à rédiger des contrats solides en tenant compte des diversités juridiques et commerciales mondiales.
Présence partout en France
Objectifs
- Identifier et maîtriser contractuellement les risques acheteur/vendeur à l'international
- Adapter les différents types de contrats internationaux à son contexte
- Négocier et intégrer des clauses contractuelles favorables
Public cible
Acheteurs, responsables commerciaux, ingénieurs d'affaires, chefs de projet, collaborateurs des services juridiques et export impliqués dans la négociation et la gestion des contrats internationaux.

Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire.
Programme
1. Introduction aux contrats internationaux
- Spécificités des opérations internationales
- Enjeux juridiques et commerciaux
2. Cadre juridique des contrats internationaux
- Diversité des systèmes juridiques
- Conventions internationales applicables
- Règles du commerce international
3. Formation et exécution du contrat
- Processus de formation du contrat
- Clauses essentielles et leur rédaction
- Incoterms 2010 et gestion des risques
4. Types de contrats internationaux
- Contrats de vente, d'achat, de distribution
- Contrats de prestation de services, de licence, de coopération
- Contrats préparatoires : lettre d'intention, confidentialité
5. Clauses sensibles et gestion des risques
- Force majeure, imprévision (hardship)
- Limitation de responsabilité, clauses pénales
- Révision automatique, indexation des prix
6. Aspects financiers et modes de paiement
- Garanties internationales de paiement
- Lettres de crédit, garanties bancaires
- Risques de change et impayés
7. Résolution des litiges
- Choix du droit applicable
- Clause d'arbitrage et juridiction compétente
- Gestion et prévention des litiges
8. Atelier pratique
- Analyse, rédaction et négociation de clauses
- Études de cas concrets
- Évaluation des compétences acquises
Les catégories que nous proposons

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Moyens pédagogiques
Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation.
Validation de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Tarifs
Sessions disponibles
Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Accès aux personnes handicapées
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Questions fréquentes
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