Sécuriser juridiquement ses contrats à l'international
Cette formation permet de sécuriser juridiquement les contrats à l'international en maîtrisant les risques spécifiques liés aux opérations commerciales internationales.
Présentation de la formation
Cette formation de 2 jours vous offre les outils nécessaires pour identifier et gérer efficacement les risques juridiques inhérents aux contrats internationaux. Vous apprendrez à négocier et à rédiger des contrats solides en tenant compte des diversités juridiques et commerciales mondiales.
Présence partout en France
A qui s'adresse cette formation ?
Acheteurs, responsables commerciaux, ingénieurs d'affaires, chefs de projet, collaborateurs des services juridiques et export impliqués dans la négociation et la gestion des contrats internationaux.
Objectifs de la formation
- Identifier et maîtriser contractuellement les risques acheteur/vendeur à l'international
- Adapter les différents types de contrats internationaux à son contexte
- Négocier et intégrer des clauses contractuelles favorables
Programme
1. Introduction aux contrats internationaux
- Spécificités des opérations internationales
- Enjeux juridiques et commerciaux
2. Cadre juridique des contrats internationaux
- Diversité des systèmes juridiques
- Conventions internationales applicables
- Règles du commerce international
3. Formation et exécution du contrat
- Processus de formation du contrat
- Clauses essentielles et leur rédaction
- Incoterms 2010 et gestion des risques
4. Types de contrats internationaux
- Contrats de vente, d'achat, de distribution
- Contrats de prestation de services, de licence, de coopération
- Contrats préparatoires : lettre d'intention, confidentialité
5. Clauses sensibles et gestion des risques
- Force majeure, imprévision (hardship)
- Limitation de responsabilité, clauses pénales
- Révision automatique, indexation des prix
6. Aspects financiers et modes de paiement
- Garanties internationales de paiement
- Lettres de crédit, garanties bancaires
- Risques de change et impayés
7. Résolution des litiges
- Choix du droit applicable
- Clause d'arbitrage et juridiction compétente
- Gestion et prévention des litiges
8. Atelier pratique
- Analyse, rédaction et négociation de clauses
- Études de cas concrets
- Évaluation des compétences acquises
- Test
- Test
Validation de la formation
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Catégories disponibles
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
Nos formateurs
Sabine B.
Formatrice en droit des affaires - droit des sociétés
Noémi D.
Formatrice en droit des contrats et obligations légales
Moyens pédagogiques
Nous vous proposons des moyens pédagogiques modernes et adaptés à vos besoins.
Mise en commun d’expériences et résolution de problématiques concrètes via des échanges guidés
Exercices pratiques adaptés à l'entreprise, permettant des savoir-faire immédiats
Salle de formation équipée (PC, projecteur, paperboard)
Financements OPCO
Chaque entreprise est rattachée à un Opérateur de Compétences (OPCO) en fonction de sa branche d'activité. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO.
Ils ont suivi la formation
Découvrez ce qu'en pensent les apprenants.
philippe_duchene
formation utile
aline.gayot
gregoire_drouin
Sessions disponibles
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Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Ils nous font confiance
Plus de 1 000 organisations nous font confiance pour former leurs employés, partout en France.
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Accès aux personnes handicapées
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.
Questions fréquentes
Oui, Certalis est certifié Qualiopi. Cela vous permet de pouvoir bénéficier de financements de la part de votre OPCO si vous en êtes éligible. Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives afin de vous simplifier la vie.
Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.
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Nous gérons tout l'administratif associé. Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller les formations les plus adaptées à vos besoins.
Certalis est certifié Qualiopi
Certalis est un organisme de formation enregistré auprès du préfet d'Ile-de-France et certifié Qualiopi pour les actions de formation.
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