
Droit des sociétés pour cadres non-juristes
Cette formation permet aux cadres non-juristes de maîtriser les aspects essentiels du droit des sociétés pour mieux comprendre leur rôle et les obligations juridiques liées à la vie d'une entreprise.
Au cours de cette formation de 2 jours, les participants découvriront les fondamentaux du droit des sociétés. Ils apprendront à identifier les différentes structures juridiques, à comprendre les étapes de la vie juridique d'une entreprise et à appréhender les responsabilités des administrateurs.
Présence partout en France
Objectifs
- Identifier les différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs
- Comprendre les étapes de la vie juridique d'une société
- Appréhender le rôle et la responsabilité des administrateurs
Public cible
Cadres non-juristes, administrateurs, créateurs d'entreprise, responsables administratifs et financiers souhaitant acquérir des connaissances en droit des sociétés.

Pré-requis
Aucun
Programme
1. Introduction au droit des sociétés
- Définition et rôle du droit des sociétés
- Notions fondamentales : personne morale, contrat de société
2. Les différentes formes juridiques de sociétés
- Sociétés commerciales : SA, SAS, SARL, EURL, SNC
- Sociétés civiles et autres structures : GIE, SCOP, associations
- Avantages et inconvénients de chaque forme
3. La création d'une société
- Les étapes de constitution
- Rédaction et importance des statuts
- Formalités légales et administratives
4. La vie juridique de la société
- Modifications statutaires et événements juridiques
- Obligations légales et fiscales
- Fonctionnement des organes de gestion : Président, Conseil d'administration, Directeur général
5. Le rôle et les responsabilités des administrateurs
- Droits et devoirs des administrateurs
- Responsabilités civiles et pénales
- Conventions réglementées et conflits d'intérêts
6. Organisation des assemblées générales et conseils d'administration
- Préparation et convocation
- Déroulement et prise de décision
- Rédaction des procès-verbaux
7. Aspects fiscaux et sociaux liés aux sociétés
- Principes fiscaux applicables
- Conséquences sociales pour les dirigeants
8. Cas pratiques et études de cas
- Analyse de situations réelles
- Exercices d'application et mises en situation
Les catégories que nous proposons

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Moyens pédagogiques
Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation.
Validation de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Tarifs
Sessions disponibles
Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Accès aux personnes handicapées
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.
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Questions fréquentes
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