Droit des sociétés pour cadres non-juristes
Cette formation permet aux cadres non-juristes de maîtriser les aspects essentiels du droit des sociétés pour mieux comprendre leur rôle et les obligations juridiques liées à la vie d'une entreprise.
Présentation de la formation
Au cours de cette formation de 2 jours, les participants découvriront les fondamentaux du droit des sociétés. Ils apprendront à identifier les différentes structures juridiques, à comprendre les étapes de la vie juridique d'une entreprise et à appréhender les responsabilités des administrateurs.
Présence partout en France
A qui s'adresse cette formation ?
Cadres non-juristes, administrateurs, créateurs d'entreprise, responsables administratifs et financiers souhaitant acquérir des connaissances en droit des sociétés.
Objectifs de la formation
- Identifier les différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs
- Comprendre les étapes de la vie juridique d'une société
- Appréhender le rôle et la responsabilité des administrateurs
Programme
1. Introduction au droit des sociétés
- Définition et rôle du droit des sociétés
- Notions fondamentales : personne morale, contrat de société
2. Les différentes formes juridiques de sociétés
- Sociétés commerciales : SA, SAS, SARL, EURL, SNC
- Sociétés civiles et autres structures : GIE, SCOP, associations
- Avantages et inconvénients de chaque forme
3. La création d'une société
- Les étapes de constitution
- Rédaction et importance des statuts
- Formalités légales et administratives
4. La vie juridique de la société
- Modifications statutaires et événements juridiques
- Obligations légales et fiscales
- Fonctionnement des organes de gestion : Président, Conseil d'administration, Directeur général
5. Le rôle et les responsabilités des administrateurs
- Droits et devoirs des administrateurs
- Responsabilités civiles et pénales
- Conventions réglementées et conflits d'intérêts
6. Organisation des assemblées générales et conseils d'administration
- Préparation et convocation
- Déroulement et prise de décision
- Rédaction des procès-verbaux
7. Aspects fiscaux et sociaux liés aux sociétés
- Principes fiscaux applicables
- Conséquences sociales pour les dirigeants
8. Cas pratiques et études de cas
- Analyse de situations réelles
- Exercices d'application et mises en situation
- Test
- Test
Validation de la formation
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Catégories disponibles
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
Nos formateurs
Noémi D.
Formatrice en droit des contrats et obligations légales
Sabine B.
Formatrice en droit des affaires - droit des sociétés
Moyens pédagogiques
Nous vous proposons des moyens pédagogiques modernes et adaptés à vos besoins.
Mise en commun d’expériences et résolution de problématiques concrètes via des échanges guidés
Exercices pratiques adaptés à l'entreprise, permettant des savoir-faire immédiats
Salle de formation équipée (PC, projecteur, paperboard)
Financements OPCO
Chaque entreprise est rattachée à un Opérateur de Compétences (OPCO) en fonction de sa branche d'activité. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO.
Ils ont suivi la formation
Découvrez ce qu'en pensent les apprenants.
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formation constructive
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Sessions disponibles
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Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Ils nous font confiance
Plus de 1 000 organisations nous font confiance pour former leurs employés, partout en France.
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Accès aux personnes handicapées
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.
Questions fréquentes
Oui, Certalis est certifié Qualiopi. Cela vous permet de pouvoir bénéficier de financements de la part de votre OPCO si vous en êtes éligible. Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives afin de vous simplifier la vie.
Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.
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Certalis est certifié Qualiopi
Certalis est un organisme de formation enregistré auprès du préfet d'Ile-de-France et certifié Qualiopi pour les actions de formation.
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