L'essentiel du droit des affaires pour non-juristes
Cette formation permet aux non-juristes de comprendre les bases essentielles du droit des affaires pour mieux assumer leurs responsabilités professionnelles.
Présentation de la formation
Découvrez les fondamentaux du droit des affaires pour naviguer efficacement dans le monde professionnel. Au cours de cette formation de deux jours, vous apprendrez à identifier les principales formes juridiques, à comprendre les enjeux des contrats commerciaux et à évaluer les responsabilités en entreprise.
A qui s'adresse cette formation ?
Toute personne non-juriste souhaitant acquérir les fondamentaux pratiques du droit des affaires.
Objectifs de la formation
- Comprendre les règles fondamentales du droit des sociétés
- Identifier les différents types de contrats commerciaux
- Maîtriser les clauses contractuelles usuelles
Programme
1. Introduction au droit des affaires
- Définition et importance du droit des affaires
- Sources du droit des affaires
2. Le droit des sociétés
- Les différentes formes juridiques d'entreprise
- Constitution et fonctionnement des sociétés
- Rôle et responsabilités des dirigeants
3. Le droit des contrats commerciaux
- Principes fondamentaux du contrat
- Conditions de validité du contrat
- Les 10 principales clauses du contrat commercial
- Prix et mode de révision
- Durée et entrée en vigueur
- Livraison, transfert de propriété et risques
- Garantie contractuelle
- Confidentialité
- Force majeure et résiliation
- Règlement des litiges
4. La responsabilité en droit des affaires
- Responsabilité personnelle du dirigeant
- Responsabilité de l'entreprise
5. Gestion des situations d'inexécution
- Conséquences de l'inexécution
- Suspension et résolution du contrat
- Recours et sanctions
6. Cas pratiques et mises en situation
- Analyse de contrats
- Identification des clauses à risque
- Exercices d'arbitrage entre conditions générales de vente et d'achat
- Test
- Test
Validation de la formation
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Nos formateurs
Noémi D.
Formatrice en droit des contrats et obligations légales
Sabine B.
Formatrice en droit des affaires - droit des sociétés
Moyens pédagogiques
Nous vous proposons des moyens pédagogiques modernes et adaptés à vos besoins.
Mise en commun d’expériences et résolution de problématiques concrètes via des échanges guidés
Exercices pratiques adaptés à l'entreprise, permettant des savoir-faire immédiats
Salle de formation équipée (PC, projecteur, paperboard)
Sessions disponibles
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Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Ils nous font confiance
Plus de 2 000 organisations nous font confiance pour former leurs employés, partout sur le territoire.
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Questions fréquentes
Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.
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