Gérer et sécuriser la rupture du contrat de travail
Acquérir les réflexes pour sécuriser les procédures des différents modes de rupture du contrat de travail et leurs conséquences juridiques.
Présentation de la formation
Cette formation fournit aux professionnels des ressources humaines les compétences nécessaires pour sécuriser les différentes procédures de rupture du contrat de travail. En adoptant une approche pratique et légale, les participants apprendront à gérer efficacement les démissions, les licenciements, les ruptures conventionnelles, et à comprendre leurs implications fiscales et sociales.
A qui s'adresse cette formation ?
Professionnels RH : DRH, RRH, Gestionnaire RH, Assistant(e) RH.
Objectifs de la formation
- Maîtriser les différents dispositifs de rupture individuelle du contrat de travail
- Sécuriser la procédure de licenciement individuel et la rupture conventionnelle
- Comprendre les conséquences fiscales et sociales des ruptures
Programme
1. Introduction à la rupture du contrat de travail
- Définition et enjeux
- Les différents modes de rupture
2. La démission
- Définition d'une démission
- Accuser réception d'une démission
- Présomption de démission en cas d'abandon de poste
3. La rupture de la période d'essai
- Identifier les modalités de rupture
- Sécuriser la rupture de la période d'essai
4. La rupture conventionnelle
- Procédure légale et administrative
- Sécuriser la procédure de rupture conventionnelle
5. Le licenciement individuel
- Procédure de licenciement
- Licenciement pour motif personnel
- Licenciement économique
6. La transaction
- Validité de la transaction
- Conséquences fiscales et sociales
7. La mise à la retraite
- Modalités de mise à la retraite
- Sécurisation de la mise à la retraite
- Test
- Test
Validation de la formation
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Nos formateurs
Capucine L.
Formatrice en formations de renouvellement à la santé, sécurité et aux conditions de travail
Alexandre T.
Formateur en qualité de vie au travail et prévention des RPS
Margaux G.
Formatrice en santé et qualité de vie au travail, risques psychosociaux
Camille R.
Formatrice en formation des référents CSE/CSSCT
Maggie L.
Formatrice en droit du travail et animation des instances
Mathilde M.
Formatrice en formations initiales obligatoires à la santé, sécurité et aux conditions de travail
Geneviève B.
Formatrice en formation des élu-e-s du CSE
Margaret M.
Formatrice en droit du travail
Benjamin P.
Formateur en prévention des conflits et négociation
Lucie G.
Formatrice en droit du travail et relations sociales
Moyens pédagogiques
Nous vous proposons des moyens pédagogiques modernes et adaptés à vos besoins.
Mise en commun d’expériences et résolution de problématiques concrètes via des échanges guidés
Exercices pratiques adaptés à l'entreprise, permettant des savoir-faire immédiats
Salle de formation équipée (PC, projecteur, paperboard)
Sessions disponibles
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Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Ils nous font confiance
Plus de 2 000 organisations nous font confiance pour former leurs employés, partout sur le territoire.
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Questions fréquentes
Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.
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