Gérer et sécuriser la rupture du contrat de travail
Acquérir les réflexes pour sécuriser les procédures des différents modes de rupture du contrat de travail et leurs conséquences juridiques.
Présentation de la formation
Cette formation fournit aux professionnels des ressources humaines les compétences nécessaires pour sécuriser les différentes procédures de rupture du contrat de travail. En adoptant une approche pratique et légale, les participants apprendront à gérer efficacement les démissions, les licenciements, les ruptures conventionnelles, et à comprendre leurs implications fiscales et sociales.
Présence partout en France
A qui s'adresse cette formation ?
Professionnels RH : DRH, RRH, Gestionnaire RH, Assistant(e) RH.
Objectifs de la formation
- Maîtriser les différents dispositifs de rupture individuelle du contrat de travail
- Sécuriser la procédure de licenciement individuel et la rupture conventionnelle
- Comprendre les conséquences fiscales et sociales des ruptures
Programme
1. Introduction à la rupture du contrat de travail
- Définition et enjeux
- Les différents modes de rupture
2. La démission
- Définition d'une démission
- Accuser réception d'une démission
- Présomption de démission en cas d'abandon de poste
3. La rupture de la période d'essai
- Identifier les modalités de rupture
- Sécuriser la rupture de la période d'essai
4. La rupture conventionnelle
- Procédure légale et administrative
- Sécuriser la procédure de rupture conventionnelle
5. Le licenciement individuel
- Procédure de licenciement
- Licenciement pour motif personnel
- Licenciement économique
6. La transaction
- Validité de la transaction
- Conséquences fiscales et sociales
7. La mise à la retraite
- Modalités de mise à la retraite
- Sécurisation de la mise à la retraite
- Test
- Test
Validation de la formation
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Catégories disponibles
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
Nos formateurs
Maggie L.
Formatrice en droit du travail et animation des instances
Lucie G.
Formatrice en droit du travail et relations sociales
Margaret M.
Formatrice en droit du travail
Capucine L.
Formatrice en formations de renouvellement à la santé, sécurité et aux conditions de travail
Camille R.
Formatrice en formation des référents CSE/CSSCT
Benjamin P.
Formateur en prévention des conflits et négociation
Sophie L.
Formatrice en santé et qualité de vie au travail
Margaux G.
Formatrice en santé et qualité de vie au travail, risques psychosociaux
Geneviève B.
Formatrice en formation des élu-e-s du CSE
Mathilde M.
Formatrice en formations initiales obligatoires à la santé, sécurité et aux conditions de travail
Moyens pédagogiques
Nous vous proposons des moyens pédagogiques modernes et adaptés à vos besoins.
Mise en commun d’expériences et résolution de problématiques concrètes via des échanges guidés
Exercices pratiques adaptés à l'entreprise, permettant des savoir-faire immédiats
Salle de formation équipée (PC, projecteur, paperboard)
Financements OPCO
Chaque entreprise est rattachée à un Opérateur de Compétences (OPCO) en fonction de sa branche d'activité. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO.
Ils ont suivi la formation
Découvrez ce qu'en pensent les apprenants.
gregoire_drouin
claire et simple
lionel-lepeltier
claire-huet
Sessions disponibles
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Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Ils nous font confiance
Plus de 1 000 organisations nous font confiance pour former leurs employés, partout en France.
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Accès aux personnes handicapées
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.
Questions fréquentes
Oui, Certalis est certifié Qualiopi. Cela vous permet de pouvoir bénéficier de financements de la part de votre OPCO si vous en êtes éligible. Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives afin de vous simplifier la vie.
Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.
Faites vos demandes de réservation directement depuis votre Espace Certalis et obtenez des devis personnalisés en quelques heures.
Connectez-vous gratuitement sur notre plateforme en ligne et réservez les formations qu'il vous faut en un clic.
Nous gérons tout l'administratif associé. Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller les formations les plus adaptées à vos besoins.
Certalis est certifié Qualiopi
Certalis est un organisme de formation enregistré auprès du préfet d'Ile-de-France et certifié Qualiopi pour les actions de formation.
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Documents 100% digitalisés
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Conformité des employés sans stress
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