L'essentiel du droit du travail pour la fonction RH - Niveau 2
Cette formation de niveau 2 permet aux professionnels RH de sécuriser leurs pratiques en droit du travail, notamment dans la gestion du contrat de travail, les relations avec l'inspection du travail et la prévention des litiges.
Présentation de la formation
Cette formation avancée en droit du travail est conçue pour les professionnels RH désireux d'approfondir leurs connaissances et de maîtriser les aspects juridiques liés à la gestion des ressources humaines. Elle couvre des sujets essentiels tels que la gestion des contrats, les interactions avec l'inspection du travail et la prévention des contentieux.
Présence partout en France
A qui s'adresse cette formation ?
Responsables RH, gestionnaires RH, assistant(e)s RH et tout professionnel RH souhaitant se perfectionner en droit du travail.
Objectifs de la formation
- Maîtriser l'environnement juridique applicable à la fonction RH.
- Sécuriser les relations avec l'inspection du travail.
- Gérer la vie et la rupture du contrat de travail en respectant les procédures légales.
Programme
1. Fondamentaux du droit du travail et organisation juridique
- Répertorier les tribunaux et leurs compétences
- Comprendre les étapes d'une action prud'homale
2. Sécuriser les relations avec l'inspection du travail
- Missions et moyens d'action de l'inspection
- Registres et affichages obligatoires
- Documents à transmettre à l'inspection
3. Gestion du contrat de travail
- Vie du contrat : embauche, clauses essentielles, modifications
- Rupture du contrat : période d'essai, départ à la retraite, licenciement individuel
- Rupture conventionnelle et protocole transactionnel
- Démission : droits et devoirs de l'employeur et du salarié
4. Nouveaux risques et évolutions juridiques
- Requalification de la prestation de service en contrat de travail
- Impact des évolutions législatives et jurisprudentielles
5. Prévention des risques et contentieux
- Risques liés aux RPS, harcèlement moral ou sexuel, discrimination
- Stratégies de prévention des litiges
6. Cas pratiques et mise en situation
- Analyse de situations réelles
- Application des règles juridiques à la gestion RH
- Test
- Test
Validation de la formation
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Catégories disponibles
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
Nos formateurs
Geneviève B.
Formatrice en formation des élu-e-s du CSE
Margaux G.
Formatrice en santé et qualité de vie au travail, risques psychosociaux
Sophie L.
Formatrice en santé et qualité de vie au travail
Capucine L.
Formatrice en formations de renouvellement à la santé, sécurité et aux conditions de travail
Mathilde M.
Formatrice en formations initiales obligatoires à la santé, sécurité et aux conditions de travail
Margaret M.
Formatrice en droit du travail
Camille R.
Formatrice en formation des référents CSE/CSSCT
Lucie G.
Formatrice en droit du travail et relations sociales
Benjamin P.
Formateur en prévention des conflits et négociation
Maggie L.
Formatrice en droit du travail et animation des instances
Moyens pédagogiques
Nous vous proposons des moyens pédagogiques modernes et adaptés à vos besoins.
Mise en commun d’expériences et résolution de problématiques concrètes via des échanges guidés
Exercices pratiques adaptés à l'entreprise, permettant des savoir-faire immédiats
Salle de formation équipée (PC, projecteur, paperboard)
Financements OPCO
Chaque entreprise est rattachée à un Opérateur de Compétences (OPCO) en fonction de sa branche d'activité. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO.
Ils ont suivi la formation
Découvrez ce qu'en pensent les apprenants.
cindy-laroche
tres bonne formation
cecile_monnet
mathias_bouvet
Sessions disponibles
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Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Ils nous font confiance
Plus de 1 000 organisations nous font confiance pour former leurs employés, partout en France.
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Accès aux personnes handicapées
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.
Questions fréquentes
Oui, Certalis est certifié Qualiopi. Cela vous permet de pouvoir bénéficier de financements de la part de votre OPCO si vous en êtes éligible. Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives afin de vous simplifier la vie.
Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.
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Certalis est certifié Qualiopi
Certalis est un organisme de formation enregistré auprès du préfet d'Ile-de-France et certifié Qualiopi pour les actions de formation.
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