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L'essentiel du droit du travail pour la fonction RH - Niveau 2

L'essentiel du droit du travail pour la fonction RH - Niveau 2

Cette formation de niveau 2 permet aux professionnels RH de sécuriser leurs pratiques en droit du travail, notamment dans la gestion du contrat de travail, les relations avec l'inspection du travail et la prévention des litiges.

2 jours (14 heures)
De 1 à 12 stagiaires
4,5/5

Présentation de la formation

Cette formation avancée en droit du travail est conçue pour les professionnels RH désireux d'approfondir leurs connaissances et de maîtriser les aspects juridiques liés à la gestion des ressources humaines. Elle couvre des sujets essentiels tels que la gestion des contrats, les interactions avec l'inspection du travail et la prévention des contentieux.

Présence partout en France

A qui s'adresse cette formation ?

Responsables RH, gestionnaires RH, assistant(e)s RH et tout professionnel RH souhaitant se perfectionner en droit du travail.

Objectifs de la formation

À l'issue de cette formation, vos employés auront validé les objectifs suivants :
  • Maîtriser l'environnement juridique applicable à la fonction RH.
  • Sécuriser les relations avec l'inspection du travail.
  • Gérer la vie et la rupture du contrat de travail en respectant les procédures légales.

Catégories disponibles

Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis

Évaluation des connaissances par questionnaire

Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail

Documents délivrés en fin de formation à l'employeur

Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation

La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation

Programme

1. Fondamentaux du droit du travail et organisation juridique
  • Répertorier les tribunaux et leurs compétences
  • Comprendre les étapes d'une action prud'homale

2. Sécuriser les relations avec l'inspection du travail
  • Missions et moyens d'action de l'inspection
  • Registres et affichages obligatoires
  • Documents à transmettre à l'inspection

3. Gestion du contrat de travail
  • Vie du contrat : embauche, clauses essentielles, modifications
  • Rupture du contrat : période d'essai, départ à la retraite, licenciement individuel
  • Rupture conventionnelle et protocole transactionnel
  • Démission : droits et devoirs de l'employeur et du salarié

4. Nouveaux risques et évolutions juridiques
  • Requalification de la prestation de service en contrat de travail
  • Impact des évolutions législatives et jurisprudentielles

5. Prévention des risques et contentieux
  • Risques liés aux RPS, harcèlement moral ou sexuel, discrimination
  • Stratégies de prévention des litiges

6. Cas pratiques et mise en situation
  • Analyse de situations réelles
  • Application des règles juridiques à la gestion RH
Statistiques et réglementation
  • Test
  • Test
Validation des acquis

Validation de la formation

Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis

Évaluation des connaissances par questionnaire

Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail

Documents délivrés en fin de formation à l'employeur

Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation

La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation

  • Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
  • Délivrance d'un certificat de réalisation

Nos formateurs

Maggie L.

Formatrice en droit du travail et animation des instances

 - cadre-juridique-et-animation-des-instances

Camille R.

Formatrice en formation des référents CSE/CSSCT

 - formation-des-referents-2-y4bsm

Mathilde M.

Formatrice en formations initiales obligatoires à la santé, sécurité et aux conditions de travail

 - formations-initiales-obligatoires-a-la-sante-securite-et-aux-conditions-de-travail

Geneviève B.

Formatrice en formation des élu-e-s du CSE

 - formation-des-elu-e-s-du-cse

Benjamin P.

Formateur en prévention des conflits et négociation

 - prevention-des-conflits-et-negociation

Capucine L.

Formatrice en formations de renouvellement à la santé, sécurité et aux conditions de travail

 - formations-de-renouvellement-a-la-sante-securite-et-aux-conditions-de-travail

Margaret M.

Formatrice en droit du travail

 - droit-du-travail

Sophie L.

Formatrice en santé et qualité de vie au travail

 - acteurs-de-la-prevention-des-risques

Margaux G.

Formatrice en santé et qualité de vie au travail, risques psychosociaux

 - formation-des-referents

Lucie G.

Formatrice en droit du travail et relations sociales

 - actualites-du-droit-social

Moyens pédagogiques

Nous vous proposons des moyens pédagogiques modernes et adaptés à vos besoins.

Engins et matériel nécessaires pour la formation

Aire d'évolution pratique adaptées à la pratique

Salle de formation équipée (PC, projecteur, paperboard)

Financements

Nos formations sont éligibles aux financements OPCO. Chaque entreprise est rattachée à un OPCO en fonction de sa branche d'activité.

Ils ont suivi la formation

Découvrez ce qu'en pensent les apprenants.

cindy-laroche

tres bonne formation

cecile_monnet

tres bonne expérience

mathias_bouvet

claire et simple

Sessions disponibles

[Mois]
X sessions disponibles
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X sessions disponibles
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X sessions disponibles
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X sessions disponibles

Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles

Ils nous font confiance

Accès aux personnes handicapées

Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.

Questions fréquentes

Puis-je bénéficier de financements OPCO avec Certalis ?

Oui, Certalis est certifié Qualiopi. Cela vous permet de pouvoir bénéficier de financements de la part de votre OPCO si vous en êtes éligible. Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives afin de vous simplifier la vie.

Est-il possible de réaliser une formation sur site, adaptée à notre entreprise ?

Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.

Comment réserver une formation ?

Faites vos demandes de réservation directement depuis votre Espace Certalis et obtenez des devis personnalisés en quelques heures.

Connectez-vous gratuitement sur notre plateforme en ligne et réservez les formations qu'il vous faut en un clic.

Nous gérons tout l'administratif associé. Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller les formations les plus adaptées à vos besoins.

L'essentiel du droit du travail pour la fonction RH - Niveau 2
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certifié Qualiopi

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Certalis est un organisme de formation enregistré auprès du préfet d'Ile-de-France et certifié Qualiopi pour les actions de formation.

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