Réglementation environnementale
Cette formation permet de maîtriser les exigences et obligations de la réglementation environnementale applicable aux activités industrielles, constructions et projets, afin d'assurer conformité et performance environnementale.
Présentation de la formation
Cette formation de 2 jours vise à fournir aux participants une compréhension approfondie de la réglementation environnementale applicable aux activités industrielles et aux projets de construction. En alliant théorie et pratique, elle garantit que les compétences acquises soient immédiatement applicables pour une performance environnementale optimisée.
Une présence sur tout le territoire
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Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
A qui s'adresse cette formation ?
Professionnels du bâtiment, responsables qualité, sécurité, environnement, maîtres d’œuvre, architectes, bureaux d’études, ingénieurs, techniciens, et toute personne impliquée dans la gestion environnementale des projets.
Objectifs de la formation
- Identifier les textes réglementaires applicables aux activités et projets
- Comprendre les obligations liées aux ICPE, loi sur l'eau, déchets, et autres domaines environnementaux
- Appliquer la réglementation environnementale dans la conception et le suivi de projets
Programme
1. Introduction à la réglementation environnementale
- Définitions et périmètre
- Importance du droit international, européen et national
- Code de l’environnement et textes associés
2. Réglementation applicable aux activités industrielles et ICPE
- Statut ICPE, nomenclature et classement
- Procédures d’autorisation et surveillance réglementaire
- Directives européennes SEVESO et IED
3. Gestion de l’eau et loi sur l’eau
- Dossiers et procédures
- Montage de dossier Loi sur l’eau
- Impacts sur les milieux aquatiques
4. Déchets, sols pollués et autres thématiques réglementaires
- Gestion des déchets et obligations
- Pollution des sols et mesures associées
- Autres réglementations (air, bruit, amiante, ATEX)
5. Réglementation environnementale des constructions (RE2020)
- Objectifs et enjeux de la RE2020
- Performance énergétique et analyse de cycle de vie (ACV)
- Intégration des exigences dans la conception et suivi des projets
6. Études d’impact et évaluation environnementale
- Méthodologie et cadre réglementaire
- Procédures d’évaluation et autorisations
- Séquence Évitement, Réduction, Compensation (ERC)
7. Veille réglementaire et conformité
- Outils et méthodes pour assurer la conformité
- Reporting environnemental et audits
- Adaptation des pratiques aux évolutions réglementaires
8. Cas pratiques et exercices
- Analyse de textes réglementaires
- Montage de dossiers
- Études de cas sur surveillance, déchets, eau, etc.
- Test
- Test
Validation de la formation
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Nos formateurs
Étienne B.
Formateur en services généraux et environnement de travail
Sophie O.
Formatrice en enjeux santé, sécurité et environnement
Valérie D.
Formatrice en immobilier d'entreprise
Moyens pédagogiques
Nous vous proposons des moyens pédagogiques modernes et adaptés à vos besoins.
Mise en commun d’expériences et résolution de problématiques concrètes via des échanges guidés
Exercices pratiques adaptés à l'entreprise, permettant des savoir-faire immédiats
Salle de formation équipée (PC, projecteur, paperboard)
Ils nous font confiance
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Questions fréquentes
Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.
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