Santé-sécurité : les points clés de la réglementation
Cette formation permet de maîtriser les principes clés de la réglementation en santé et sécurité au travail, essentielle pour assurer la conformité légale et la prévention des risques en entreprise.
Présentation de la formation
Cette formation de deux jours vous offre les compétences nécessaires pour comprendre et appliquer les réglementations en santé et sécurité au travail, afin de garantir un environnement de travail sûr et conforme aux normes légales.
Une présence sur tout le territoire
Quelle catégorie cherchez-vous ?
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
A qui s'adresse cette formation ?
Responsables sécurité, chargés de prévention, managers, membres du CSE/CSSCT, et toute personne impliquée dans la gestion de la santé et sécurité au travail.
Objectifs de la formation
- Connaître les principes généraux et les obligations légales en santé et sécurité au travail
- Identifier les responsabilités des différents acteurs (employeur, salariés, instances)
- Appliquer les principes de prévention pour assurer la conformité réglementaire
Programme
1. Introduction à la réglementation santé et sécurité au travail
- Cadre législatif français et européen
- Principes généraux de prévention
- Les 9 principes de prévention en matière de santé sécurité
2. Obligations de l’employeur et responsabilités
- Évaluation des risques professionnels et document unique (DUERP)
- Actions de prévention, d’information et de formation
- Responsabilités civile et pénale de l’employeur et des managers
- Délégation de pouvoirs et coresponsabilité
3. Acteurs et instances en santé sécurité
- Rôle du CSE, CSSCT, médecin du travail, inspecteur du travail
- Relations avec les organismes externes (CARSAT, etc.)
4. Mise en œuvre opérationnelle de la réglementation
- Organisation de la veille réglementaire
- Élaboration et suivi du plan de prévention
- Gestion des situations d’urgence et dispositifs d’alerte
- Protection collective et individuelle (EPI)
5. Formation, information et sensibilisation
- Obligations de formation des salariés et représentants
- Outils et méthodes pour une démarche de prévention efficace
- Suivi et évaluation des actions de santé et sécurité
6. Contentieux et sanctions
- Organisation juridictionnelle en santé sécurité
- Modalités de contentieux et voies de recours
- Sanctions en cas de non-conformité
7. Actualités et évolutions réglementaires
- Dernières lois et réformes (ex : loi du 2 août 2021)
- Impact sur la gestion RH et la prévention en entreprise
- Test
- Test
Validation de la formation
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Nos formateurs
Sophie O.
Formatrice en enjeux santé, sécurité et environnement
Étienne B.
Formateur en services généraux et environnement de travail
Valérie D.
Formatrice en immobilier d'entreprise
Moyens pédagogiques
Nous vous proposons des moyens pédagogiques modernes et adaptés à vos besoins.
Mise en commun d’expériences et résolution de problématiques concrètes via des échanges guidés
Exercices pratiques adaptés à l'entreprise, permettant des savoir-faire immédiats
Salle de formation équipée (PC, projecteur, paperboard)
Sessions disponibles
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Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Ils nous font confiance
Plus de 2 000 organisations nous font confiance pour former leurs employés, partout sur le territoire.
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Questions fréquentes
Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.
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Financements
Chaque entreprise est rattachée à un Opérateur de Compétences (OPCO) en fonction de sa branche d'activité. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO.
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