La TVA dans les opérations intracommunautaires
Cette formation permet de maîtriser les règles de TVA applicables aux opérations intracommunautaires, incluant les obligations déclaratives et la prévention des risques fiscaux.
Au cours de cette formation de deux jours, plongez dans les complexités de la TVA intracommunautaire. Ce programme est conçu pour offrir une compréhension approfondie des aspects réglementaires et opérationnels essentiels, afin de vous assurer une gestion rigoureuse et conforme des transactions à l'échelle européenne.
Présence partout en France
Objectifs
- Appliquer les règles de TVA relatives aux opérations intracommunautaires
- Compléter l'enquête statistique, l'état récapitulatif TVA et la déclaration de TVA
- Identifier les obligations déclaratives et prévenir les risques fiscaux
Public cible
Cette formation s'adresse aux responsables comptables, collaborateurs des services comptables et fiscaux, ainsi qu'à toute personne en charge de la gestion de la TVA intracommunautaire.
Pré-requis
Aucun
Programme
1. Introduction à la TVA intracommunautaire
- Champ d'application territorial de la TVA
- Principes de localisation d'une opération
- Numéro d'identification TVA
2. Les opérations intracommunautaires
- Acquisitions intracommunautaires
- Livraisons intracommunautaires
- Opérations triangulaires
- Travail à façon
3. Obligations déclaratives
- Enquête statistique
- État récapitulatif TVA
- Déclaration d'échange de services (DES)
- Déclaration de TVA (CA3)
4. Règles d'exigibilité et de facturation
- Mentions obligatoires sur les factures
- Régimes d'exonération
- Autoliquidation de la TVA
5. Gestion des risques et contrôles
- Corrections et risques encourus sur les déclarations
- Registres obligatoires
- Sanctions et procédures de contrôle
6. Cas pratiques et mises en situation
- Exercices d'application de la territorialité de la TVA
- Études de cas sur les opérations complexes
- Plan d'actions pour mise en œuvre en entreprise
Les catégories que nous proposons
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Certalis est certifié QUALIOPI et propose des formations en INTER et INTRA selon vos besoins.
Moyens pédagogiques
Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation.
Validation de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Tarifs
Sessions disponibles
Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Accès aux personnes handicapées
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.
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Ils nous font confiance
Questions fréquentes
Oui, Certalis est certifié Qualiopi. Cela vous permet de pouvoir bénéficier de financements de la part de votre OPCO si vous en êtes éligible. Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives afin de vous simplifier la vie.
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