Perfectionnement à la TVA dans les opérations internationales
Cette formation approfondit la maîtrise de la TVA intracommunautaire et internationale, en se concentrant sur les situations complexes rencontrées dans les entreprises pour assurer la conformité fiscale.
Présentation de la formation
Cette formation de deux jours est conçue pour vous doter des compétences nécessaires à la gestion efficace de la TVA dans le cadre des opérations internationales. Elle mettra l'accent sur la conformité fiscale et les techniques pour traiter des scénarios complexes, contribuant ainsi à optimiser le processus fiscal de votre entreprise.
A qui s'adresse cette formation ?
Responsables comptables et collaborateurs en charge du suivi de la TVA dans les opérations internationales.
Objectifs de la formation
- Identifier et qualifier les opérations internationales selon leur nature et leur localisation
- Appliquer les règles spécifiques de TVA aux opérations complexes intra et extracommunautaires
- Gérer les obligations déclaratives liées à la TVA internationale (DEB, CA3, DES)
Programme
1. Repérer la nature de l'opération
- Définition des opérations internes, intracommunautaires et extracommunautaires
- Relations avec les DOM
2. Identifier les flux réels et qualifier les opérations hors UE
- Importations et exportations
- Formalités douanières (DAU)
- Documents requis : factures, certificats d'origine
- Mentions obligatoires sur factures
3. Appréhender les dérogations au régime général de TVA
- Analyse de la nature des prestations
- Détermination du lieu d'établissement du preneur
- Cas d'autoliquidation
- Règles d'exigibilité de la TVA
4. S'identifier dans les pays de l'UE et hors UE
- Niveaux d'identification TVA
- Conséquences sur le traitement des opérations
- Obligations et organisation à mettre en place
5. Traiter les opérations complexes et déclarations associées
- Opérations triangulaires
- Déclaration d'échanges de biens (DEB)
- Déclaration de TVA (formulaire CA3)
- Cas pratiques et exercices d'application
6. Maîtriser les règles de territorialité et exonérations
- Définition des territoires (France, UE, international)
- Régimes d'exonération et opérations particulières
7. Gestion des risques et conformité fiscale
- Prévention des risques fiscaux
- Justificatifs et preuves en cas de contrôle
8. Cas pratiques et synthèse
- Exercices sur les opérations d'achat et de vente internationales
- Utilisation d'outils automatisés pour la déclaration de TVA
- Test
- Test
Validation de la formation
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Nos formateurs
Diane B.
Formatrice en fiscalité internationale
Camille L.
Formatrice en comptabilités auxiliaires
Odette M.
Formatrice en comptabilité et consolidation
Charlotte J.
Formatrice en comptabilité générale et analytique
David L.
Formateur en comptabilité et pilotage des comptes
Gilles B.
Formateur en comptabilité sur les normes IFRS
Aurélie L.
Formatrice en fiscalité - TVA, IS, CET
Élise C.
Formatrice en comptabilité métiers et compétences
Moyens pédagogiques
Nous vous proposons des moyens pédagogiques modernes et adaptés à vos besoins.
Mise en commun d’expériences et résolution de problématiques concrètes via des échanges guidés
Exercices pratiques adaptés à l'entreprise, permettant des savoir-faire immédiats
Salle de formation équipée (PC, projecteur, paperboard)
Sessions disponibles
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Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Ils nous font confiance
Plus de 2 500 organisations nous font confiance pour former leurs employés, partout sur le territoire.
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Questions fréquentes
Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.
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