Appliquer la CET et la taxe foncière
Cette formation vous permettra de maîtriser les mécanismes de fonctionnement, déclaratifs et de contrôle de la Contribution Économique Territoriale (CET) et de la taxe foncière, pour une gestion optimisée des impôts locaux.
Présentation de la formation
Durant deux jours, cette formation intensive vous accompagne dans l'acquisition des compétences nécessaires pour appliquer efficacement la CET et la taxe foncière, en couvrant tous les aspects importants allant des déclarations aux contrôles fiscaux.
A qui s'adresse cette formation ?
Cette formation s'adresse aux responsables comptables et fiscaux, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, responsables fiscaux, dirigeants d'entreprise et toute personne en charge des impôts locaux dans l'entreprise.
Objectifs de la formation
- Identifier les redevables des impositions locales
- Déterminer les bases d'impositions de la CET et de la taxe foncière
- Établir et contrôler les déclarations fiscales
Programme
1. Introduction à la CET et à la taxe foncière
- Présentation des impôts locaux et de leur importance
- Structure et champ d'application de la CET
- Composantes : CFE, CVAE, IFER
2. Personnes redevables et biens imposables
- Définition des biens fonciers imposables
- Personnes et activités soumises à la CET
- Exonérations permanentes et facultatives
3. Calcul des bases d'imposition
- Calcul de la valeur locative foncière des locaux industriels et professionnels
- Actualisation et revalorisation des valeurs locatives
- Détermination de la base d'imposition des biens fonciers
4. Déclaration et paiement
- Obligations déclaratives (formulaires 1447-M, 1447-C)
- Modalités de paiement
- Cotisation minimum et plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
5. Réductions, abattements et dégrèvements
- Mesures applicables à la CET
- Plafonnement de la CET
- Demandes de réductions des impositions
6. Contrôle fiscal et gestion des contentieux
- Préparer et gérer un contrôle fiscal portant sur la CET et la taxe foncière
- Procédures de rectification et de contrôle
- Conséquences de la remise du Fichier des Écritures Comptables
- Gestion des pénalités
7. Autres taxes sur les immeubles
- Taxes d'urbanisme
- Taxes pour frais de chambre de commerce et d'industrie
- Taxes additionnelles liées à la taxe foncière
8. Cas pratiques et exercices d'application
- Analyse d'avis d'imposition
- Simulation de calculs et déclarations
- Études de cas sur dégrèvements et contrôles fiscaux
- Test
- Test
Validation de la formation
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Nos formateurs
Gilles B.
Formateur en comptabilité sur les normes IFRS
Aurélie L.
Formatrice en fiscalité - TVA, IS, CET
David L.
Formateur en comptabilité et pilotage des comptes
Camille L.
Formatrice en comptabilités auxiliaires
Diane B.
Formatrice en fiscalité internationale
Élise C.
Formatrice en comptabilité métiers et compétences
Odette M.
Formatrice en comptabilité et consolidation
Charlotte J.
Formatrice en comptabilité générale et analytique
Moyens pédagogiques
Nous vous proposons des moyens pédagogiques modernes et adaptés à vos besoins.
Mise en commun d’expériences et résolution de problématiques concrètes via des échanges guidés
Exercices pratiques adaptés à l'entreprise, permettant des savoir-faire immédiats
Salle de formation équipée (PC, projecteur, paperboard)
Sessions disponibles
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Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Ils nous font confiance
Plus de 2 500 organisations nous font confiance pour former leurs employés, partout sur le territoire.
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Questions fréquentes
Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.
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