1. Introduction à la CET et à la taxe foncière

• Présentation des impôts locaux et de leur importance
• Structure et champ d'application de la CET
• Composantes : CFE, CVAE, IFER

‍

2. Personnes redevables et biens imposables

• Définition des biens fonciers imposables
• Personnes et activités soumises à la CET
• Exonérations permanentes et facultatives

‍

3. Calcul des bases d'imposition

• Calcul de la valeur locative foncière des locaux industriels et professionnels
• Actualisation et revalorisation des valeurs locatives
• Détermination de la base d'imposition des biens fonciers

‍

4. Déclaration et paiement

• Obligations déclaratives (formulaires 1447-M, 1447-C)
• Modalités de paiement
• Cotisation minimum et plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

‍

5. Réductions, abattements et dégrèvements

• Mesures applicables à la CET
• Plafonnement de la CET
• Demandes de réductions des impositions

‍

6. Contrôle fiscal et gestion des contentieux

• Préparer et gérer un contrôle fiscal portant sur la CET et la taxe foncière
• Procédures de rectification et de contrôle
• Conséquences de la remise du Fichier des Écritures Comptables
• Gestion des pénalités

‍

7. Autres taxes sur les immeubles

• Taxes d'urbanisme
• Taxes pour frais de chambre de commerce et d'industrie
• Taxes additionnelles liées à la taxe foncière

‍

8. Cas pratiques et exercices d'application

• Analyse d'avis d'imposition
• Simulation de calculs et déclarations
• Études de cas sur dégrèvements et contrôles fiscaux