La TVA dans les opérations intracommunautaires
Cette formation permet de maîtriser les règles de TVA applicables aux opérations intracommunautaires, incluant les obligations déclaratives et la prévention des risques fiscaux.
Cette formation de 2 jours est conçue pour fournir aux participants les compétences nécessaires pour gérer efficacement la TVA dans le contexte des échanges intracommunautaires. Elle aborde les règles fiscales, les obligations déclaratives et offre une expertise pour prévenir les risques fiscaux liés à des opérations complexes.
Présence partout en France
Objectifs
- Appliquer les règles de TVA relatives aux opérations intracommunautaires
- Compléter les obligations déclaratives telles que l'enquête statistique, l'état récapitulatif TVA, DES
- Identifier et gérer les opérations complexes comme les opérations triangulaires et le travail à façon
Public cible
Cette formation s'adresse aux responsables comptables, collaborateurs des services comptables et fiscaux, ainsi qu'à toute personne en charge de la gestion de la TVA intracommunautaire.
Pré-requis
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire.
Programme
1. Introduction à la TVA intracommunautaire
- Définition et cadre légal
- Champ d'application territorial
2. Les opérations intracommunautaires
- Acquisitions intracommunautaires
- Livraisons intracommunautaires
- Opérations triangulaires
- Opérations particulières : travail à façon, transferts de biens
3. Règles de territorialité et d'imposition
- Notion de lieu d'imposition
- Exonérations et régimes spécifiques
4. Obligations déclaratives
- Enquête statistique
- État récapitulatif TVA
- Déclaration d'échange de services (DES)
- Déclaration de TVA (CA3)
5. Gestion des risques et contrôles
- Sanctions et pénalités
- Contrôle de la TVA intracommunautaire
- Documentation et justificatifs
6. Cas pratiques et mises en situation
- Exercices d'application
- Études de cas réels
- Plan d'action pour mise en œuvre en entreprise
Les catégories que nous proposons
Plus de 2000 formations partout en France
Certalis est certifié QUALIOPI et propose des formations en INTER et INTRA selon vos besoins.
Moyens pédagogiques
Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation.
Validation de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Tarifs
Sessions disponibles
Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Accès aux personnes handicapées
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.
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Ils nous font confiance
Questions fréquentes
Oui, Certalis est certifié Qualiopi. Cela vous permet de pouvoir bénéficier de financements de la part de votre OPCO si vous en êtes éligible. Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives afin de vous simplifier la vie.
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