La TVA dans les opérations intracommunautaires
Cette formation permet de maîtriser les règles de TVA applicables aux opérations intracommunautaires, incluant les obligations déclaratives et la prévention des risques fiscaux.
Présentation de la formation
Cette formation de 2 jours est conçue pour fournir aux participants les compétences nécessaires pour gérer efficacement la TVA dans le contexte des échanges intracommunautaires. Elle aborde les règles fiscales, les obligations déclaratives et offre une expertise pour prévenir les risques fiscaux liés à des opérations complexes.
A qui s'adresse cette formation ?
Cette formation s'adresse aux responsables comptables, collaborateurs des services comptables et fiscaux, ainsi qu'à toute personne en charge de la gestion de la TVA intracommunautaire.
Objectifs de la formation
- Appliquer les règles de TVA relatives aux opérations intracommunautaires
- Compléter les obligations déclaratives telles que l'enquête statistique, l'état récapitulatif TVA, DES
- Identifier et gérer les opérations complexes comme les opérations triangulaires et le travail à façon
Programme
1. Introduction à la TVA intracommunautaire
- Définition et cadre légal
- Champ d'application territorial
2. Les opérations intracommunautaires
- Acquisitions intracommunautaires
- Livraisons intracommunautaires
- Opérations triangulaires
- Opérations particulières : travail à façon, transferts de biens
3. Règles de territorialité et d'imposition
- Notion de lieu d'imposition
- Exonérations et régimes spécifiques
4. Obligations déclaratives
- Enquête statistique
- État récapitulatif TVA
- Déclaration d'échange de services (DES)
- Déclaration de TVA (CA3)
5. Gestion des risques et contrôles
- Sanctions et pénalités
- Contrôle de la TVA intracommunautaire
- Documentation et justificatifs
6. Cas pratiques et mises en situation
- Exercices d'application
- Études de cas réels
- Plan d'action pour mise en œuvre en entreprise
- Test
- Test
Validation de la formation
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Nos formateurs
Aurélie L.
Formatrice en fiscalité - TVA, IS, CET
Camille L.
Formatrice en comptabilités auxiliaires
Élise C.
Formatrice en comptabilité métiers et compétences
Charlotte J.
Formatrice en comptabilité générale et analytique
David L.
Formateur en comptabilité et pilotage des comptes
Odette M.
Formatrice en comptabilité et consolidation
Diane B.
Formatrice en fiscalité internationale
Gilles B.
Formateur en comptabilité sur les normes IFRS
Moyens pédagogiques
Nous vous proposons des moyens pédagogiques modernes et adaptés à vos besoins.
Mise en commun d’expériences et résolution de problématiques concrètes via des échanges guidés
Exercices pratiques adaptés à l'entreprise, permettant des savoir-faire immédiats
Salle de formation équipée (PC, projecteur, paperboard)
Ils nous font confiance
Plus de 2 000 organisations nous font confiance pour former leurs employés, partout sur le territoire.
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Questions fréquentes
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