1. Introduction à la sous-traitance en maintenance

• Enjeux et limites de la sous-traitance
• Avantages et risques liés à l’externalisation
• Évolution du contexte économique

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2. Cadre juridique et réglementaire

• Lois et décrets applicables (ex. décret n°2023-1350)
• Responsabilités et obligations des parties
• Prévention des risques sociaux et pénaux

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3. Typologie des contrats et choix adaptés

• Différents types de contrats (achat, entreprise, prestation de service)
• Obligation de moyens vs obligation de résultat
• Adapter les contrats au métier de maintenance

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4. Rédaction du cahier des charges

• Contenu et mentions obligatoires
• Clauses techniques, vérification et réception
• Plan d'assurance qualité

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5. Pilotage et contrôle des prestataires

• Suivi des engagements réciproques
• Indicateurs de performance et qualité
• Outils d’animation et de pilotage

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6. Gestion des risques et prévention

• Délit de marchandage, travail clandestin
• Plan de prévention et coordination de chantiers
• Clauses de résiliation et gestion des litiges

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7. Cas pratiques et travaux d’application

• Analyse de contrats réels
• Élaboration d’un cahier des charges
• Simulation de suivi et contrôle de prestations