Membres de la CSSCT
Formation obligatoire des membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail à l'exercice de leurs missions.
Présentation de la formation
Membres de la CSSCT
Cette formation est essentielle pour les membres de la CSSCT désirant maîtriser efficacement leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail, tout en s'adaptant aux spécificités de leur entreprise.
Durée : 3 à 5 jours (21 à 35 heures)
Une présence sur tout le territoire
A qui s'adresse cette formation ?
Élus du personnel membres de la Commission de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
Objectifs de la formation
- Comprendre le cadre légal et réglementaire de la santé, sécurité et conditions de travail
- Identifier et évaluer les risques professionnels spécifiques à l'entreprise
- Maîtriser les missions et responsabilités des membres de la CSSCT
Programme
1. Cadre juridique
- Rôle de la CSSCT et articulation avec le CSE
2. Évaluation des risques
- Utilisation du DUERP
- Analyse des conditions de travail
3. Méthodologie d'enquête
- Analyse des accidents du travail (Arbre des causes)
4. Prévention
- RPS, troubles musculo-squelettiques et prévention des risques majeurs
- Test
- Test
Validation de la formation
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
Validation :
- Attestation de formation légale pour les membres de la CSSCT
Nos formateurs
Moyens pédagogiques
Nous vous proposons des moyens pédagogiques modernes et adaptés à vos besoins.
Engins et matériel nécessaires pour la formation
Aire d'évolution pratique adaptées à la pratique
Salle de formation équipée (PC, projecteur, paperboard)
Sessions disponibles
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Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Financements
Chaque entreprise est rattachée à un Opérateur de Compétences (OPCO) en fonction de sa branche d'activité. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO.
Ils nous font confiance
Plus de 2 000 organisations nous font confiance pour former leurs employés, partout sur le territoire.
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Ils ont suivi la formation
Ce qu'en pensent les apprenants.
Accès aux personnes handicapées
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.
Nos certifications
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
Formation Membres de la CSSCT : formez vos équipes avec Certalis
La formation des membres du CSE et de la CSSCT en santé, sécurité et conditions de travail est une obligation légale (art. L2315-18 du Code du travail). Depuis la loi du 2 août 2021, tous les élus du CSE (titulaires et suppléants) bénéficient de cette formation, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
Ce que couvre la formation
Formation des membres de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail). Le programme couvre le cadre réglementaire (Code du travail, art. L2315-18), les missions de la CSSCT, les méthodes d'analyse des risques et des accidents, les enquêtes après accident, les inspections, et le dialogue avec l'employeur et les services de prévention.
La formation dure 3 à 5 jours en initial. Elle alterne apports théoriques et mises en situation pratiques. Une évaluation des acquis est réalisée en fin de formation.
Cadre réglementaire
Cette formation s'appuie sur l'article L2315-18 du Code du travail (obligation de formation), l'article R2315-9 (contenu de la formation), et le décret n°2022-395 du 18 mars 2022 (modalités de financement). La formation est financée par l'employeur.
À qui s'adresse cette formation ?
Cette formation s'adresse aux membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail, intervenant dans les secteurs : tous secteurs (entreprises de 300+ salariés, ou sur décision de l'inspection du travail).
Points clés à retenir
La formation CSSCT est obligatoire (art. L2315-18 du Code du travail). Sa durée est de 5 jours pour un premier mandat et de 3 jours pour un renouvellement (5 jours dans les entreprises de 300+ salariés). Elle est financée par l'employeur. La CSSCT est l'instance de référence pour la prévention des risques en entreprise.
Pourquoi passer par Certalis ?
Certalis organise vos formations CSE/CSSCT à travers un réseau national de centres de formation agréés par la DREETS. Un interlocuteur unique gère la planification et la conformité administrative.
Pour aller plus loin
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
Questions fréquentes
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