Réglementation environnementale
Cette formation permettra aux participants de maîtriser les exigences et obligations de la réglementation environnementale applicable aux entreprises et projets, particulièrement dans le domaine du bâtiment et des installations classées.
Présentation de la formation
À travers cette formation de 2 jours, explorez les différentes dimensions de la réglementation environnementale. Apprenez à naviguer dans les exigences législatives et découvrez des méthodes pratiques pour assurer la conformité de vos projets.
A qui s'adresse cette formation ?
Professionnels du bâtiment, responsables qualité, sécurité, environnement, ingénieurs, techniciens, maîtres d’œuvre, architectes, bureaux d’études, et toute personne impliquée dans la gestion environnementale et la conformité réglementaire.
Objectifs de la formation
- Identifier les textes réglementaires applicables et leurs implications
- Comprendre les enjeux et évolutions de la réglementation environnementale, notamment la RE2020
- Savoir intégrer les exigences réglementaires dans les projets et activités
Programme
1. Introduction à la réglementation environnementale
- Définitions et périmètre
- Importance du droit international, européen et national
- Présentation du Code de l'environnement et textes associés
2. Les principales réglementations applicables
- Réglementation ICPE, IOTA, et nomenclatures
- Loi Climat-Résilience, loi AGEC
- Directives européennes SEVESO, IED
3. La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020)
- Contexte et objectifs
- Exigences de performance énergétique et carbone
- Méthodologie d’analyse de cycle de vie (ACV)
- Intégration dans la conception et suivi des projets de construction
4. Démarches d’évaluation environnementale
- Études d’impact et procédures d’autorisation
- Séquence Evitement, Réduction, Compensation (ERC)
- Enquête publique et articulation des procédures
5. Gestion des déchets, eaux industrielles et pollutions
- Surveillance réglementaire
- Procédures d’autorisation et conformité
6. Veille réglementaire et reporting
- Outils et méthodes pour assurer la conformité
- Audits énergétiques et plans d’actions
7. Cas pratiques et exercices
- Montage de dossiers Loi sur l’eau
- Analyse de situations concrètes
- Utilisation de fiches outils et techniques
8. Synthèse et évaluation des acquis
- Auto-positionnement
- Évaluation finale et remise d’attestation
- Test
- Test
Validation de la formation
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Nos formateurs
Emmanuelle P.
Formatrice en RSE et finance durable
Christine L.
Formatrice en environnement et transition énergétique
Laurence D.
Formatrice en RSE et conception durable
Matthieu J.
Formateur en RSE et développement durable - supply chain
Valérie C.
Formatrice en RSE et conformité
Guy P.
Formateur en RSE et développement durable
Frédéric A.
Formateur en leadership inclusif et responsable
Jean G.
Formateur en RSE et management durable
Valentine M.
Formatrice en RSE et IT
Jean R.
Formateur en RSE pour les RH
Moyens pédagogiques
Nous vous proposons des moyens pédagogiques modernes et adaptés à vos besoins.
Mise en commun d’expériences et résolution de problématiques concrètes via des échanges guidés
Exercices pratiques adaptés à l'entreprise, permettant des savoir-faire immédiats
Salle de formation équipée (PC, projecteur, paperboard)
Sessions disponibles
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Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Ils nous font confiance
Plus de 2 000 organisations nous font confiance pour former leurs employés, partout sur le territoire.
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Questions fréquentes
Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.
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