Santé-sécurité : les points clés de la réglementation
Cette formation permet de maîtriser les principes essentiels de la réglementation en santé et sécurité au travail pour assurer la conformité légale et promouvoir un environnement de travail sûr.
Durant ces deux jours de formation, les participants découvriront les fondements légaux de la santé et sécurité au travail, leurs applications pratiques, et comment ces éléments s'intègrent dans une politique globale de prévention des risques en entreprise. Elle vise à renforcer la capacité des professionnels à créer et gérer des environnements de travail sécurisés et conformes aux réglementations actuelles.
Présence partout en France
Objectifs
- Connaître les principes généraux et les obligations légales en santé et sécurité au travail
- Identifier les responsabilités des différents acteurs (employeur, salariés, instances représentatives)
- Maîtriser les outils et méthodes pour la mise en œuvre d’une démarche de prévention
Public cible
Responsables sécurité, chargés de prévention, managers, membres du CSE/CSSCT, et toute personne impliquée dans la gestion de la santé et sécurité au travail.
Pré-requis
Aucun
Programme
1. Introduction à la réglementation santé et sécurité au travail
- Cadre législatif français et européen
- Principes généraux de prévention
- Les 9 principes de prévention
2. Obligations de l’employeur et responsabilités
- Évaluation des risques professionnels
- Document unique d’évaluation des risques (DUERP)
- Actions de prévention, d’information et de formation
- Responsabilités civile et pénale
3. Acteurs et instances en santé-sécurité
- Rôle de l’employeur, du CSE, de la CSSCT
- Intervenants externes : médecin du travail, inspecteur du travail, CARSAT
4. Mise en œuvre opérationnelle de la réglementation
- Organisation de la veille réglementaire
- Plan de prévention et consignes de sécurité
- Gestion des situations d’urgence et dispositifs d’alerte
5. Suivi, contrôle et sanctions
- Modalités de contrôle et contentieux
- Sanctions en cas de non-conformité
- Délégation de pouvoirs et coresponsabilités
6. Actualités et évolutions réglementaires
- Dernières lois et réformes (ex : loi du 2 août 2021)
- Intégration de la QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail)
- Adaptation aux contextes spécifiques (télétravail, crise sanitaire)
Les catégories que nous proposons
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Certalis est certifié QUALIOPI et propose des formations en INTER et INTRA selon vos besoins.
Moyens pédagogiques
Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation.
Validation de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Tarifs
Sessions disponibles
Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Accès aux personnes handicapées
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.
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Questions fréquentes
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