Entreprises en difficulté et droit des faillites
Cette formation permet de maîtriser le cadre juridique et les procédures applicables aux entreprises en difficulté, incluant les aspects préventifs et les droits des créanciers.
Cette formation de deux jours propose une immersion complète dans le droit des entreprises en difficulté, en abordant les aspects juridiques, réglementaires et pratiques. Les participants apprendront à naviguer dans un domaine complexe avec des applications concrètes pour accompagner au mieux les entreprises en situation critique.
Présence partout en France
Objectifs
- Comprendre le cadre réglementaire des entreprises en difficulté
- Identifier les procédures préventives et collectives applicables
- Maîtriser les droits et obligations des créanciers
Public cible
Toute personne souhaitant maîtriser le droit des faillites et des entreprises en difficulté, notamment juristes, avocats, administrateurs judiciaires, experts-comptables et professionnels du chiffre.
Pré-requis
Connaissances de base en droit des affaires recommandées.
Programme
1. Introduction au droit des entreprises en difficulté
- Définition et enjeux économiques
- Évolution historique du droit des faillites vers le droit des entreprises en difficulté
2. Les procédures préventives
- Mandat ad hoc
- Conciliation
- Procédures d'alerte
3. Les procédures collectives judiciaires
- Sauvegarde
- Redressement judiciaire
- Liquidation judiciaire
- Modalités de dessaisissement
- Réalisation des actifs
- Désintéressement des créanciers
4. Droits et obligations des créanciers
- Déclaration des créances
- Suspension des poursuites
- Sort des garanties
- Remboursement des créances
5. Responsabilités et sanctions
- Responsabilité des dirigeants
- Sanctions en cas de faute ayant conduit à la faillite
6. Aspects pratiques et cas d'étude
- Analyse des situations d'entreprises en difficulté
- Mise en œuvre des procédures adaptées
7. Actualités et réformes récentes
- Réforme du droit des entreprises en difficulté
- Directive Insolvabilité et transposition en droit français
8. Contrôle des connaissances
- QCM en ligne
- Études de cas pratiques
Les catégories que nous proposons
Plus de 2000 formations partout en France
Certalis est certifié QUALIOPI et propose des formations en INTER et INTRA selon vos besoins.
Moyens pédagogiques
Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation.
Validation de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Tarifs
Sessions disponibles
Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Accès aux personnes handicapées
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.
Les + Certalis
Ils nous font confiance
Questions fréquentes
Oui, Certalis est certifié Qualiopi. Cela vous permet de pouvoir bénéficier de financements de la part de votre OPCO si vous en êtes éligible. Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives afin de vous simplifier la vie.
Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.
Faites vos demandes de réservation directement depuis votre Espace Certalis et obtenez des devis personnalisés en quelques heures.
Connectez-vous gratuitement sur notre plateforme en ligne et réservez les formations qu'il vous faut en un clic.
Nous gérons tout l'administratif associé. Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller les formations les plus adaptées à vos besoins.
.webp)
Certalis est certifié Qualiopi
Certalis est un organisme de formation enregistré auprès du préfet d'Ile-de-France et certifié Qualiopi pour les actions de formation.
Vous pourriez aussi rechercher...
.svg)