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Entreprises en difficulté et droit des faillites

Entreprises en difficulté et droit des faillites

Cette formation permet de maîtriser le cadre juridique et les procédures applicables aux entreprises en difficulté, incluant les aspects préventifs et les droits des créanciers.

2 jours (14 heures)
De 1 à 12 stagiaires
4,5/5

Présentation de la formation

Cette formation de deux jours propose une immersion complète dans le droit des entreprises en difficulté, en abordant les aspects juridiques, réglementaires et pratiques. Les participants apprendront à naviguer dans un domaine complexe avec des applications concrètes pour accompagner au mieux les entreprises en situation critique.

Présence partout en France

A qui s'adresse cette formation ?

Toute personne souhaitant maîtriser le droit des faillites et des entreprises en difficulté, notamment juristes, avocats, administrateurs judiciaires, experts-comptables et professionnels du chiffre.

Objectifs de la formation

À l'issue de cette formation, vos employés auront validé les objectifs suivants :
  • Comprendre le cadre réglementaire des entreprises en difficulté
  • Identifier les procédures préventives et collectives applicables
  • Maîtriser les droits et obligations des créanciers

Programme

1. Introduction au droit des entreprises en difficulté
  • Définition et enjeux économiques
  • Évolution historique du droit des faillites vers le droit des entreprises en difficulté

2. Les procédures préventives
  • Mandat ad hoc
  • Conciliation
  • Procédures d'alerte

3. Les procédures collectives judiciaires
  • Sauvegarde
  • Redressement judiciaire
  • Liquidation judiciaire
  • Modalités de dessaisissement
  • Réalisation des actifs
  • Désintéressement des créanciers

4. Droits et obligations des créanciers
  • Déclaration des créances
  • Suspension des poursuites
  • Sort des garanties
  • Remboursement des créances

5. Responsabilités et sanctions
  • Responsabilité des dirigeants
  • Sanctions en cas de faute ayant conduit à la faillite

6. Aspects pratiques et cas d'étude
  • Analyse des situations d'entreprises en difficulté
  • Mise en œuvre des procédures adaptées

7. Actualités et réformes récentes
  • Réforme du droit des entreprises en difficulté
  • Directive Insolvabilité et transposition en droit français

8. Contrôle des connaissances
  • QCM en ligne
  • Études de cas pratiques
Statistiques et réglementation
  • Test
  • Test
Validation des acquis

Validation de la formation

Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis

Évaluation des connaissances par questionnaire

Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail

Documents délivrés en fin de formation à l'employeur

Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation

La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation

  • Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
  • Délivrance d'un certificat de réalisation

Catégories disponibles

Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis

Évaluation des connaissances par questionnaire

Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail

Documents délivrés en fin de formation à l'employeur

Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation

La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation

Nos formateurs

Arthur G.

Formateur en métiers de la finance

 - les-metiers-de-la-finance

Alexandria L.

Formatrice en finance pour non-financiers

 - finance-pour-non-financiers

Antoine B.

Formateur en évaluation et ingénierie financière

 - evaluation-et-ingenierie-financiere

Josette P.

Formatrice en gestion des associations

 - gestion-des-associations

Alix C.

Formatrice en finance et techniques de prévention du risque client

 - les-techniques-de-prevention-du-risque-client

Alex C.

Formatrice en gestion de trésorerie

 - gestion-de-tresorerie

Susanne M.

Formatrice en gestion pour non-spécialistes

 - gestion-pour-non-specialistes

Jacques S.

Formateur en recouvrement amiable et contentieux

 - recouvrement-amiable-et-contentieux

Jeannine D.

Formatrice en finance et trésorerie

 - les-metiers-de-la-finance

Céline G.

Formatrice en direction financière

 - direction-financiere

Moyens pédagogiques

Nous vous proposons des moyens pédagogiques modernes et adaptés à vos besoins.

Mise en commun d’expériences et résolution de problématiques concrètes via des échanges guidés

Exercices pratiques adaptés à l'entreprise, permettant des savoir-faire immédiats

Salle de formation équipée (PC, projecteur, paperboard)

Financements OPCO

Chaque entreprise est rattachée à un Opérateur de Compétences (OPCO) en fonction de sa branche d'activité. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO.

Ils ont suivi la formation

Découvrez ce qu'en pensent les apprenants.

antoine_collet

claire et logique.

lecteuronline

tres satisfait du contenu.

florencecollet

formation pertinente, bonne pédagogie

Sessions disponibles

[Mois]
X sessions disponibles
[Mois]
X sessions disponibles
[Mois]
X sessions disponibles
[Mois]
X sessions disponibles

Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles

Ils nous font confiance

Plus de 1 000 organisations nous font confiance pour former leurs employés, partout en France.

Kingspan
Georg Fischer
Veolia
Cyril Lignac
Syngenta
Terideal
Croix Rouge
Equans
QAPA
Intersport
GSF
Findus
Adecco
Keolis
BayWa r.e.
Free
Vinci
SALTI
Bouygues
XPO
Suez
Pernod Ricard
BPCE
Geodis
Lacoste
Technip
Newrest
Ministère de l'interieur
Karcher
Club Med
UNIQLO
YESSS
Eiffage
Eurovia
JOMO
Air Liquide
Cafés Bibal
AMP Visual TV
Vinted
DomusVi
Actual
Fayat
Cheval Blanc
Karcher
Cheval Blanc
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Findus
Cyril Lignac
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Syngenta
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Actual
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Free
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Fayat
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GSF
SALTI
Terideal
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Keolis
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Eiffage
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Accès aux personnes handicapées

Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.

Questions fréquentes

Puis-je bénéficier de financements OPCO avec Certalis ?

Oui, Certalis est certifié Qualiopi. Cela vous permet de pouvoir bénéficier de financements de la part de votre OPCO si vous en êtes éligible. Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives afin de vous simplifier la vie.

Est-il possible de réaliser une formation sur site, adaptée à notre entreprise ?

Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.

Comment réserver une formation ?

Faites vos demandes de réservation directement depuis votre Espace Certalis et obtenez des devis personnalisés en quelques heures.

Connectez-vous gratuitement sur notre plateforme en ligne et réservez les formations qu'il vous faut en un clic.

Nous gérons tout l'administratif associé. Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller les formations les plus adaptées à vos besoins.

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Certalis est un organisme de formation enregistré auprès du préfet d'Ile-de-France et certifié Qualiopi pour les actions de formation.

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Conformité des employés sans stress

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Support client humain et réactif