Entreprises en difficulté et droit des faillites
Cette formation permet de maîtriser le cadre juridique et les procédures applicables aux entreprises en difficulté, incluant les aspects préventifs et les droits des créanciers.
Présentation de la formation
Cette formation de deux jours propose une immersion complète dans le droit des entreprises en difficulté, en abordant les aspects juridiques, réglementaires et pratiques. Les participants apprendront à naviguer dans un domaine complexe avec des applications concrètes pour accompagner au mieux les entreprises en situation critique.
Une présence sur tout le territoire
Quelle catégorie cherchez-vous ?
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
A qui s'adresse cette formation ?
Toute personne souhaitant maîtriser le droit des faillites et des entreprises en difficulté, notamment juristes, avocats, administrateurs judiciaires, experts-comptables et professionnels du chiffre.
Objectifs de la formation
- Comprendre le cadre réglementaire des entreprises en difficulté
- Identifier les procédures préventives et collectives applicables
- Maîtriser les droits et obligations des créanciers
Programme
1. Introduction au droit des entreprises en difficulté
- Définition et enjeux économiques
- Évolution historique du droit des faillites vers le droit des entreprises en difficulté
2. Les procédures préventives
- Mandat ad hoc
- Conciliation
- Procédures d'alerte
3. Les procédures collectives judiciaires
- Sauvegarde
- Redressement judiciaire
- Liquidation judiciaire
- Modalités de dessaisissement
- Réalisation des actifs
- Désintéressement des créanciers
4. Droits et obligations des créanciers
- Déclaration des créances
- Suspension des poursuites
- Sort des garanties
- Remboursement des créances
5. Responsabilités et sanctions
- Responsabilité des dirigeants
- Sanctions en cas de faute ayant conduit à la faillite
6. Aspects pratiques et cas d'étude
- Analyse des situations d'entreprises en difficulté
- Mise en œuvre des procédures adaptées
7. Actualités et réformes récentes
- Réforme du droit des entreprises en difficulté
- Directive Insolvabilité et transposition en droit français
8. Contrôle des connaissances
- QCM en ligne
- Études de cas pratiques
- Test
- Test
Validation de la formation
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Nos formateurs
Josette P.
Formatrice en gestion des associations
Constance V.
Formatrice en gestion du risque et du crédit client
Arthur G.
Formateur en métiers de la finance
Alexandria L.
Formatrice en finance pour non-financiers
Jeannine D.
Formatrice en finance et trésorerie
Augustin M.
Formateur en finance et techniques de prévention du risque client
Philippine L.
Formatrice en business plan pour la trésorerie
Alix P.
Formatrice en comptabilité pour non-spécialistes
Alex C.
Formatrice en gestion de trésorerie
Jacques S.
Formateur en recouvrement amiable et contentieux
Moyens pédagogiques
Nous vous proposons des moyens pédagogiques modernes et adaptés à vos besoins.
Mise en commun d’expériences et résolution de problématiques concrètes via des échanges guidés
Exercices pratiques adaptés à l'entreprise, permettant des savoir-faire immédiats
Salle de formation équipée (PC, projecteur, paperboard)
Sessions disponibles
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Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Ils nous font confiance
Plus de 2 000 organisations nous font confiance pour former leurs employés, partout sur le territoire.
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Questions fréquentes
Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.
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Support client humain et réactif
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