Perfectionnement à la TVA dans les opérations internationales
Cette formation approfondit la maîtrise de la TVA dans les opérations internationales, en se concentrant sur les situations complexes et les obligations fiscales pour assurer la conformité.
Présentation de la formation
Cette formation vise à perfectionner vos compétences en matière de TVA dans le cadre des opérations internationales. Elle offre une compréhension détaillée des obligations fiscales et des situations complexes, vous permettant de naviguer efficacement dans l'environnement commercial mondial et d'assurer la conformité fiscale.
A qui s'adresse cette formation ?
Responsables comptables et collaborateurs en charge du suivi de la TVA dans les opérations internationales.
Objectifs de la formation
- Identifier et qualifier les opérations internationales soumises à la TVA
- Appliquer les règles de territorialité et d'exigibilité de la TVA
- Gérer les opérations complexes et les flux spécifiques (triangulaires, import/export)
Programme
1. Introduction à la TVA dans les opérations internationales
- Définition des opérations internes, intracommunautaires et extracommunautaires
- Relations avec les DOM et pays tiers
2. Identification et qualification des opérations
- Identifier les flux réels
- Qualifier les opérations hors UE : importations, exportations
- Formalités et documents requis (DAU, factures, certificats d'origine)
3. Règles de territorialité et d'exigibilité
- Principes de localisation des opérations
- Dérogations au régime général
- Cas d'autoliquidation de la TVA
4. Identification et obligations des assujettis
- Niveaux d'identification dans l'UE et hors UE
- Conséquences sur le traitement des opérations
- Organisation et obligations à respecter
5. Traitement des opérations complexes
- Opérations triangulaires
- Ventes en consignation, livraisons avec installation ou montage
- Stocks déportés et e-commerce
6. Déclarations et obligations fiscales
- Déclaration d'échanges de biens (DEB) et déclaration de TVA (CA3)
- Remplissage des mentions spécifiques sur factures
- Utilisation d'outils automatisés pour la déclaration
7. Cas pratiques et exercices d'application
- Analyse de situations réelles
- Application des règles sur des cas d'achats et ventes internationaux
- Synthèse et prévention des risques fiscaux
- Test
- Test
Validation de la formation
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Nos formateurs
Geneviève P.
Formatrice en achats internationaux
Agathe P.
Formatrice en interculturalité, vente et négociation
Jacques R.
Formateur en risques juridiques et financiers à l'international
Christine L.
Formatrice en douane, transport, logistique et ADV
Moyens pédagogiques
Nous vous proposons des moyens pédagogiques modernes et adaptés à vos besoins.
Mise en commun d’expériences et résolution de problématiques concrètes via des échanges guidés
Exercices pratiques adaptés à l'entreprise, permettant des savoir-faire immédiats
Salle de formation équipée (PC, projecteur, paperboard)
Sessions disponibles
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Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Ils nous font confiance
Plus de 2 000 organisations nous font confiance pour former leurs employés, partout sur le territoire.
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Questions fréquentes
Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.
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