Perfectionnement à la TVA dans les opérations internationales
Cette formation approfondit la maîtrise de la TVA dans les opérations internationales, en se concentrant sur les situations complexes et les obligations fiscales pour assurer la conformité.
Cette formation vise à perfectionner vos compétences en matière de TVA dans le cadre des opérations internationales. Elle offre une compréhension détaillée des obligations fiscales et des situations complexes, vous permettant de naviguer efficacement dans l'environnement commercial mondial et d'assurer la conformité fiscale.
Présence partout en France
Objectifs
- Identifier et qualifier les opérations internationales soumises à la TVA
- Appliquer les règles de territorialité et d'exigibilité de la TVA
- Gérer les opérations complexes et les flux spécifiques (triangulaires, import/export)
Public cible
Responsables comptables et collaborateurs en charge du suivi de la TVA dans les opérations internationales.
Pré-requis
Maîtrise des principes et règles fondamentales de la TVA intracommunautaire.
Programme
1. Introduction à la TVA dans les opérations internationales
- Définition des opérations internes, intracommunautaires et extracommunautaires
- Relations avec les DOM et pays tiers
2. Identification et qualification des opérations
- Identifier les flux réels
- Qualifier les opérations hors UE : importations, exportations
- Formalités et documents requis (DAU, factures, certificats d'origine)
3. Règles de territorialité et d'exigibilité
- Principes de localisation des opérations
- Dérogations au régime général
- Cas d'autoliquidation de la TVA
4. Identification et obligations des assujettis
- Niveaux d'identification dans l'UE et hors UE
- Conséquences sur le traitement des opérations
- Organisation et obligations à respecter
5. Traitement des opérations complexes
- Opérations triangulaires
- Ventes en consignation, livraisons avec installation ou montage
- Stocks déportés et e-commerce
6. Déclarations et obligations fiscales
- Déclaration d'échanges de biens (DEB) et déclaration de TVA (CA3)
- Remplissage des mentions spécifiques sur factures
- Utilisation d'outils automatisés pour la déclaration
7. Cas pratiques et exercices d'application
- Analyse de situations réelles
- Application des règles sur des cas d'achats et ventes internationaux
- Synthèse et prévention des risques fiscaux
Les catégories que nous proposons
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Moyens pédagogiques
Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation.
Validation de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Tarifs
Sessions disponibles
Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Accès aux personnes handicapées
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.
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Questions fréquentes
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