Sécuriser juridiquement ses contrats à l'international
Cette formation permet de maîtriser les risques juridiques liés aux contrats internationaux en apprenant à négocier, rédiger et sécuriser les clauses essentielles pour protéger les intérêts de l'entreprise.
Dans un contexte d'affaires international, protéger les intérêts de votre entreprise nécessite une parfaite maîtrise des spécificités juridiques propres aux contrats internationaux. Cette formation a pour but de vous fournir les outils et compétences nécessaires pour sécuriser et optimiser vos accords contractuels à l'étranger.
Présence partout en France
Objectifs
- Identifier et maîtriser les risques contractuels spécifiques aux opérations internationales
- Adapter et négocier les clauses contractuelles en fonction du contexte international
- Sécuriser juridiquement et financièrement les opérations d'import/export
Public cible
Acheteurs, responsables commerciaux, ingénieurs d'affaires, chefs de projet, collaborateurs des services juridiques et export, ainsi que toute personne impliquée dans la négociation et la gestion de contrats internationaux.
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire, mais une connaissance de base en droit des contrats est un plus.
Programme
1. Introduction aux contrats internationaux
- Spécificités des opérations internationales
- Diversité des systèmes juridiques et conventions internationales
2. Formation et exécution des contrats internationaux
- Conditions de formation du contrat
- Clauses essentielles et leur rédaction
- Incoterms 2020 et gestion des risques liés à la livraison
3. Clauses sensibles et gestion des risques
- Force majeure, imprévision (hardship), frustration de la finalité
- Clauses de prix, indexation, garanties de paiement
- Limitation de responsabilité et clauses pénales
4. Négociation et rédaction des contrats
- Techniques de négociation adaptées à l'international
- Adaptation des clauses selon les juridictions et cultures
- Rédaction claire et sécurisée des contrats
5. Gestion des litiges et résolution des conflits
- Choix du droit applicable et compétence juridictionnelle
- Clauses d'arbitrage et de règlement des différends
- Suivi et gestion des litiges contractuels
6. Cas pratiques et mise en situation
- Analyse et audit de contrats existants
- Exercices de rédaction et négociation
- Études de cas réels pour appliquer les connaissances acquises
Les catégories que nous proposons
Plus de 2000 formations partout en France
Certalis est certifié QUALIOPI et propose des formations en INTER et INTRA selon vos besoins.
Moyens pédagogiques
Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation.
Validation de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Tarifs
Sessions disponibles
Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Accès aux personnes handicapées
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.
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Ils nous font confiance
Questions fréquentes
Oui, Certalis est certifié Qualiopi. Cela vous permet de pouvoir bénéficier de financements de la part de votre OPCO si vous en êtes éligible. Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives afin de vous simplifier la vie.
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