Sécuriser juridiquement ses contrats à l'international
Cette formation permet de maîtriser les risques juridiques liés aux contrats internationaux en apprenant à négocier, rédiger et sécuriser les clauses essentielles pour protéger les intérêts de l'entreprise.
Présentation de la formation
Dans un contexte d'affaires international, protéger les intérêts de votre entreprise nécessite une parfaite maîtrise des spécificités juridiques propres aux contrats internationaux. Cette formation a pour but de vous fournir les outils et compétences nécessaires pour sécuriser et optimiser vos accords contractuels à l'étranger.
A qui s'adresse cette formation ?
Acheteurs, responsables commerciaux, ingénieurs d'affaires, chefs de projet, collaborateurs des services juridiques et export, ainsi que toute personne impliquée dans la négociation et la gestion de contrats internationaux.
Objectifs de la formation
- Identifier et maîtriser les risques contractuels spécifiques aux opérations internationales
- Adapter et négocier les clauses contractuelles en fonction du contexte international
- Sécuriser juridiquement et financièrement les opérations d'import/export
Programme
1. Introduction aux contrats internationaux
- Spécificités des opérations internationales
- Diversité des systèmes juridiques et conventions internationales
2. Formation et exécution des contrats internationaux
- Conditions de formation du contrat
- Clauses essentielles et leur rédaction
- Incoterms 2020 et gestion des risques liés à la livraison
3. Clauses sensibles et gestion des risques
- Force majeure, imprévision (hardship), frustration de la finalité
- Clauses de prix, indexation, garanties de paiement
- Limitation de responsabilité et clauses pénales
4. Négociation et rédaction des contrats
- Techniques de négociation adaptées à l'international
- Adaptation des clauses selon les juridictions et cultures
- Rédaction claire et sécurisée des contrats
5. Gestion des litiges et résolution des conflits
- Choix du droit applicable et compétence juridictionnelle
- Clauses d'arbitrage et de règlement des différends
- Suivi et gestion des litiges contractuels
6. Cas pratiques et mise en situation
- Analyse et audit de contrats existants
- Exercices de rédaction et négociation
- Études de cas réels pour appliquer les connaissances acquises
- Test
- Test
Sessions disponibles
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Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Validation de la formation
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Nos formateurs
Jacques R.
Formateur en risques juridiques et financiers à l'international
Geneviève P.
Formatrice en achats internationaux
Christine L.
Formatrice en douane, transport, logistique et ADV
Agathe P.
Formatrice en interculturalité, vente et négociation
Moyens pédagogiques
Nous vous proposons des moyens pédagogiques modernes et adaptés à vos besoins.
Mise en commun d’expériences et résolution de problématiques concrètes via des échanges guidés
Exercices pratiques adaptés à l'entreprise, permettant des savoir-faire immédiats
Salle de formation équipée (PC, projecteur, paperboard)
Ils nous font confiance
Plus de 2 500 organisations nous font confiance pour former leurs employés, partout sur le territoire.
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Questions fréquentes
Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.
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