Sécuriser juridiquement ses contrats à l'international
Cette formation permet de maîtriser les risques juridiques liés aux contrats internationaux en apprenant à négocier, rédiger et sécuriser les clauses essentielles pour protéger les intérêts de l'entreprise.
Présentation de la formation
Dans un contexte d'affaires international, protéger les intérêts de votre entreprise nécessite une parfaite maîtrise des spécificités juridiques propres aux contrats internationaux. Cette formation a pour but de vous fournir les outils et compétences nécessaires pour sécuriser et optimiser vos accords contractuels à l'étranger.
Présence partout en France
A qui s'adresse cette formation ?
Acheteurs, responsables commerciaux, ingénieurs d'affaires, chefs de projet, collaborateurs des services juridiques et export, ainsi que toute personne impliquée dans la négociation et la gestion de contrats internationaux.
Objectifs de la formation
- Identifier et maîtriser les risques contractuels spécifiques aux opérations internationales
- Adapter et négocier les clauses contractuelles en fonction du contexte international
- Sécuriser juridiquement et financièrement les opérations d'import/export
Programme
1. Introduction aux contrats internationaux
- Spécificités des opérations internationales
- Diversité des systèmes juridiques et conventions internationales
2. Formation et exécution des contrats internationaux
- Conditions de formation du contrat
- Clauses essentielles et leur rédaction
- Incoterms 2020 et gestion des risques liés à la livraison
3. Clauses sensibles et gestion des risques
- Force majeure, imprévision (hardship), frustration de la finalité
- Clauses de prix, indexation, garanties de paiement
- Limitation de responsabilité et clauses pénales
4. Négociation et rédaction des contrats
- Techniques de négociation adaptées à l'international
- Adaptation des clauses selon les juridictions et cultures
- Rédaction claire et sécurisée des contrats
5. Gestion des litiges et résolution des conflits
- Choix du droit applicable et compétence juridictionnelle
- Clauses d'arbitrage et de règlement des différends
- Suivi et gestion des litiges contractuels
6. Cas pratiques et mise en situation
- Analyse et audit de contrats existants
- Exercices de rédaction et négociation
- Études de cas réels pour appliquer les connaissances acquises
- Test
- Test
Validation de la formation
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Catégories disponibles
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
Nos formateurs
Geneviève P.
Formatrice en achats internationaux
Jacques R.
Formateur en risques juridiques et financiers à l'international
Christine L.
Formatrice en douane, transport, logistique et ADV
Agathe P.
Formatrice en interculturalité, vente et négociation
Moyens pédagogiques
Nous vous proposons des moyens pédagogiques modernes et adaptés à vos besoins.
Mise en commun d’expériences et résolution de problématiques concrètes via des échanges guidés
Exercices pratiques adaptés à l'entreprise, permettant des savoir-faire immédiats
Salle de formation équipée (PC, projecteur, paperboard)
Financements OPCO
Chaque entreprise est rattachée à un Opérateur de Compétences (OPCO) en fonction de sa branche d'activité. Nos formations sont éligibles aux financements OPCO.
Ils ont suivi la formation
Découvrez ce qu'en pensent les apprenants.
florence.duchamps
tres bonne pédagogie.
amandine.barraud
claire et efficace.
sylvie-belmonte
Sessions disponibles
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Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Ils nous font confiance
Plus de 1 000 organisations nous font confiance pour former leurs employés, partout en France.
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Accès aux personnes handicapées
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.
Questions fréquentes
Oui, Certalis est certifié Qualiopi. Cela vous permet de pouvoir bénéficier de financements de la part de votre OPCO si vous en êtes éligible. Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives afin de vous simplifier la vie.
Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.
Faites vos demandes de réservation directement depuis votre Espace Certalis et obtenez des devis personnalisés en quelques heures.
Connectez-vous gratuitement sur notre plateforme en ligne et réservez les formations qu'il vous faut en un clic.
Nous gérons tout l'administratif associé. Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller les formations les plus adaptées à vos besoins.
Certalis est certifié Qualiopi
Certalis est un organisme de formation enregistré auprès du préfet d'Ile-de-France et certifié Qualiopi pour les actions de formation.
Les + Certalis
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Documents 100% digitalisés
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