1. Introduction à la réglementation santé-sécurité

• Cadre législatif national et européen
• Principaux textes applicables

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2. Les obligations de l'employeur

• Évaluation des risques professionnels
• Document unique d'évaluation des risques (DUERP)
• Actions de prévention, d'information et de formation

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3. Les principes généraux de prévention

• Les 9 principes de prévention
• Mise en place des mesures de protection collective et individuelle

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4. Les acteurs de la santé et sécurité au travail

• Rôle de l'employeur, du CSE, de la CSSCT
• Interventions du médecin du travail, CARSAT, inspecteur du travail

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5. La veille réglementaire et la gestion des risques

• Organisation de la veille juridique
• Analyse des risques et planification des actions

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6. Responsabilités et sanctions

• Responsabilités civile et pénale de l'entreprise et du dirigeant
• Délégation de pouvoirs et coresponsabilité

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7. Mise en œuvre opérationnelle

• Élaboration du plan de prévention
• Suivi et contrôle des mesures de sécurité
• Communication et formation des salariés

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8. Actualités et évolutions réglementaires

• Dernières lois et réformes en santé-sécurité
• Impact sur la gestion des ressources humaines et la prévention