Transpalette électrique : faut-il une autorisation de conduite ?
La réponse en bref
Pour un transpalette électrique à conducteur accompagnant, non : la loi ne l'exige pas, mais le salarié doit être formé (art. R4323-55). Pour un transpalette à conducteur porté, sur lequel le cariste se tient, oui : c'est un chariot à conducteur porté.
Accompagnant ou porté : pourquoi la différence ?
La liste des équipements soumis à autorisation, fixée par l'arrêté du 26 septembre 2025, vise les « chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ». Un transpalette électrique que le salarié guide à pied, timon en main, n'en fait pas partie. Un transpalette équipé d'une plate-forme sur laquelle le cariste se tient, en revanche, est un chariot à conducteur porté : il relève de la catégorie 1A du R489 et l'autorisation est obligatoire.
Vérifiez donc le parc réel : dans un même entrepôt, deux transpalettes d'apparence proche peuvent relever de régimes différents.
Existe-t-il un CACES® pour transpalette accompagnant ?
Non. Le CACES® R485 ne concerne que les gerbeurs à conducteur accompagnant dont la hauteur de levée dépasse 1,20 m. Et la Cnam précise qu'un CACES® R489 ne prouve pas que le cariste sait conduire en sécurité un chariot à conducteur accompagnant : les risques, et donc la formation, sont différents.
L'obligation de l'employeur passe donc par une formation adaptée au transpalette, sanctionnée par une évaluation. Chez nous, elle dure 1 jour : connaissances théoriques, manutention en sécurité, vérifications journalières, règles de circulation en entrepôt et en zone de stockage, puis questionnaire et mise en situation pratique.
Faut-il quand même délivrer une autorisation ?
Ce n'est pas une obligation légale, et il est inexact de citer l'article R4323-56 pour un transpalette accompagnant. La Cnam recommande toutefois de délivrer une autorisation « volontaire » aux conducteurs de chariots à conducteur accompagnant. C'est aussi un moyen simple de désigner qui peut utiliser l'engin et de garder la trace de la formation suivie. Si vous la délivrez, appuyez-la sur la même logique que pour les engins listés : une formation évaluée, la connaissance des zones de circulation du site et une date de révision.
Sur le plan médical, le Code du travail n'impose pas d'examen d'aptitude pour ces conducteurs. L'employeur peut néanmoins, à l'issue de son évaluation des risques, classer le poste parmi les postes à risques qui justifient un suivi renforcé.
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Textes de référence
- Code du travail, art. R4323-55 : formation adéquate des conducteurs d'équipements de travail mobiles automoteurs et de levage.
- Arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes (art. 1 à 3), qui abroge l'arrêté du 2 décembre 1998.
- FAQ CACES® 2020 de la Cnam, édition 6 (applicable au 1er janvier 2024). Questions U.011, U.015 et U.019.
- Recommandations Cnam R485 et R489 (CACES® chariots).
