Certification ISO 45001 : comment l'obtenir, et dispense-t-elle du DUERP ?

Comment une entreprise obtient-elle la certification ISO 45001 ?

L'ISO 45001, publiée en mars 2018, a remplacé le référentiel OHSAS 18001. Elle fixe les exigences d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail : leadership de la direction, participation et consultation des travailleurs, identification des dangers et évaluation des risques, objectifs, maîtrise opérationnelle, prise en compte des entreprises extérieures et des intérimaires, audits internes et revue de direction.

Comme pour l'ISO 9001, la certification est délivrée par un organisme certificateur, de préférence accrédité, après un audit initial en deux étapes. Le certificat est valable 3 ans, avec un audit de surveillance chaque année et un audit de renouvellement avant l'échéance. Une révision de la norme est en cours ; les organismes certificateurs annoncent une nouvelle version au plus tôt en 2027.

La certification dispense-t-elle du document unique ?

Non, et c'est un point essentiel pour un employeur français. L'ISO 45001 est d'application volontaire ; le Code du travail, lui, s'impose à toutes les entreprises. Le document unique d'évaluation des risques (DUERP), sa mise à jour, les formations à la sécurité, les plans de prévention avec les entreprises extérieures restent obligatoires, certifiés ou non. Un système ISO 45001 bien construit facilite leur tenue, mais un auditeur de certification ne remplace pas l'inspection du travail.

L'INRS rappelle d'ailleurs que la norme n'a pas été reprise dans la collection des normes françaises, en raison de l'opposition des partenaires sociaux, du ministère chargé du Travail et de l'Assurance maladie - Risques professionnels. Les Carsat n'ont pas pour rôle de promouvoir une certification : le choix du système de management appartient à l'entreprise. Le seul référentiel international reconnu par les partenaires sociaux est celui de l'OIT (ILO-OSH 2001), qui ne prévoit pas de certification.

Que reçoit le salarié formé ?

Notre « Guide pratique de l'ISO 45001 » dure 2 jours et se termine par une évaluation des acquis ; le stagiaire reçoit un certificat de réalisation. Il est formé à la norme, mais il n'est pas certifié : seule une organisation peut l'être. La formation sert au pilote de la démarche, au référent santé-sécurité ou à l'auditeur interne qui doit comprendre la structure de la norme et préparer les audits.

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