Plan de prévention : définition et contenu

Qu'est-ce qu'un plan de prévention ?

Quand une entreprise extérieure intervient sur votre site (maintenance, nettoyage, travaux, prestations techniques), ses salariés sont exposés à vos risques, et les vôtres aux siens : ce sont les risques d'interférence, ou de coactivité. Le Code du travail organise la réponse. L'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure procèdent ensemble à une inspection commune des lieux de travail, des installations et des matériels mis à disposition, analysent les risques, puis arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention qui définit les mesures prises par chacune (art. R4512-2 et R4512-6).

Rappel de vocabulaire : une mesure de prévention supprime ou réduit le risque à la source (consignation d'une machine, report d'une intervention, séparation des flux) ; une mesure de protection limite les conséquences si le risque se réalise (garde-corps, équipements de protection individuelle). Les principes généraux de prévention font passer la première avant la seconde, et la protection collective avant la protection individuelle.

Que doit contenir le plan de prévention ?

Au minimum, selon l'article R4512-8 :

• la définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques ;
• l'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations, et les conditions de leur entretien ;
• les instructions à donner aux travailleurs ;
• l'organisation des premiers secours en cas d'urgence et le dispositif mis en place par l'entreprise utilisatrice ;
• les conditions de participation des travailleurs d'une entreprise aux travaux d'une autre, pour assurer la coordination nécessaire.

Plan de prévention, protocole de sécurité, PPSPS : quelle différence ?

Les opérations de chargement et de déchargement relèvent d'un protocole de sécurité, qui remplace le plan de prévention (art. R4515-4). Les chantiers de bâtiment et de génie civil soumis à coordination de sécurité suivent leurs propres règles (plan général de coordination, PPSPS) et sont exclus du dispositif (art. R4511-3).

Le plan doit être écrit lorsque l'intervention atteint au moins 400 heures sur 12 mois, ou quelle que soit sa durée pour les travaux dangereux de l'arrêté du 19 mars 1993. En dessous, il peut rester oral, mais l'écrit est vivement conseillé pour garder la trace de la démarche. La formation d'une journée apprend à conduire l'inspection commune, analyser les risques de coactivité et rédiger un plan adapté.

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