Plan de prévention : quelle durée de validité et de conservation ?

Un plan de prévention a-t-il une date d'expiration ?

Non. Il n'existe ni durée légale ni durée maximale. Le plan est lié à une opération : une entreprise intervenante, un périmètre, des risques identifiés lors de l'inspection commune. Il reste valable tant que ces éléments ne changent pas. Dès qu'un nouvel intervenant, un sous-traitant, une nouvelle zone ou un nouveau mode opératoire apparaît, l'analyse des risques est à refaire et le plan à compléter.

Le seuil de 400 heures sur 12 mois, qui rend l'écrit obligatoire, explique une pratique courante : pour les prestataires présents toute l'année (nettoyage, maintenance, gardiennage), le plan est établi pour 12 mois et revu à chaque échéance. C'est une bonne pratique, pas une règle : un plan annuel non mis à jour après un changement ne remplit pas son rôle. Attention aussi au seuil franchi en cours de route : si une intervention prévue courte atteint finalement 400 heures, le plan doit être établi par écrit.

Combien de temps faut-il conserver le plan de prévention ?

L'article R4512-12 impose de le tenir à la disposition de l'inspection du travail, des agents de prévention de la Sécurité sociale et, le cas échéant, de l'OPPBTP, pendant toute la durée des travaux. Le même article demande à l'entreprise utilisatrice d'informer par écrit l'inspection du travail de l'ouverture des travaux lorsqu'un plan écrit est obligatoire. Le Code ne fixe pas de durée d'archivage au-delà de la fin des travaux.

En pratique, conserver le plan, le compte rendu de l'inspection commune et les autorisations associées plusieurs années après la fin des travaux est prudent : en cas d'accident ou de maladie professionnelle révélée tardivement, c'est la preuve que les risques avaient été évalués et la prévention organisée.

Combien de temps dure la formation au plan de prévention ?

Une journée. Elle couvre les obligations de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise extérieure, la conduite de l'inspection commune préalable, l'analyse des risques de coactivité et la rédaction d'un plan adapté. Elle s'adresse aux chargés de sécurité, chefs d'établissement, responsables de services généraux, encadrants et à toute personne qui accueille des entreprises extérieures.

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