Plan de prévention : quand est-il obligatoire, et quand doit-il être écrit ?

Dans quels cas faut-il un plan de prévention ?

Le déclencheur n'est pas la durée des travaux mais la coactivité. Lorsqu'une entreprise extérieure intervient dans votre établissement (maintenance, nettoyage, travaux, prestation logistique), vous organisez d'abord une inspection commune préalable des lieux, des installations et du matériel mis à disposition. Les deux employeurs analysent ensemble les risques liés à l'interférence entre leurs activités. Si ces risques existent, ils arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention qui fixe les mesures prises par chacun.

L'obligation pèse sur l'entreprise utilisatrice comme sur l'entreprise extérieure. Elle concerne aussi les sous-traitants de l'entreprise extérieure, qui participent à l'inspection commune.

Quand le plan doit-il être écrit ?

Le Code du travail impose l'écrit dans deux cas. Premier cas : l'opération représente au moins 400 heures de travail prévisibles sur une période de 12 mois au plus, travaux continus ou non. Les heures de toutes les entreprises extérieures et de leurs sous-traitants s'additionnent : ce n'est pas 400 heures par prestataire. Si le seuil est atteint en cours de chantier, l'écrit devient exigible à ce moment-là.

Second cas, quelle que soit la durée : les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux de l'arrêté du 19 mars 1993, qui vise par exemple l'exposition aux rayonnements ionisants, à des substances toxiques ou cancérogènes, ou à des agents biologiques pathogènes. Une intervention d'une heure peut donc exiger un plan écrit.

Lorsque le plan écrit est obligatoire, l'entreprise utilisatrice informe aussi par écrit l'inspection du travail de l'ouverture des travaux.

Le plan oral suffit-il dans les autres cas ?

Juridiquement oui, mais il reste difficile de prouver ce qui a été convenu après un accident. L'INRS recommande un plan écrit dans tous les cas, quitte à utiliser un format simplifié pour les interventions courtes et récurrentes. Le plan est tenu à la disposition de l'inspection du travail, des agents des Carsat, des médecins du travail et des CSE concernés pendant toute la durée des travaux.

Aucune formation spécifique n'est imposée par les textes pour rédiger un plan de prévention, mais l'analyse des interférences demande une méthode : c'est souvent là que se jouent les accidents liés à la coactivité.

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