Plan de prévention : qui le rédige et qui le signe ?

Qui rédige le plan de prévention ?

Le Code du travail ne désigne pas un rédacteur unique : les employeurs de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise extérieure analysent ensemble les risques d'interférence, puis arrêtent d'un commun accord les mesures de prévention, avant le début des travaux. En pratique, l'entreprise utilisatrice tient la plume, car c'est elle qui assure la coordination générale des mesures et organise l'inspection commune préalable. Mais un plan rédigé seul par le donneur d'ordre et envoyé pour signature au prestataire ne respecte pas l'esprit du texte.

Le contenu minimal est fixé par les textes : phases d'activité dangereuses et mesures pour chacune, adaptation des matériels et installations, instructions aux salariés, organisation des premiers secours, conditions de participation des salariés d'une entreprise aux travaux d'une autre et organisation du commandement.

Comment faire avec plusieurs entreprises extérieures ?

Toutes les entreprises intervenantes, y compris les sous-traitants des entreprises extérieures, participent à l'inspection commune. L'analyse doit porter sur toutes les interférences : entre vos activités et celles des prestataires, mais aussi entre prestataires. Un électricien et un peintre qui travaillent dans la même zone peuvent créer un risque qu'aucun des deux n'aurait seul.

Les heures de l'ensemble des entreprises s'additionnent pour apprécier le seuil de 400 heures sur 12 mois qui rend l'écrit obligatoire. Un même plan peut couvrir plusieurs entreprises, à condition que chacune y retrouve clairement les mesures qui lui incombent. Lorsqu'un nouveau prestataire arrive en cours d'opération, il doit être intégré par une nouvelle inspection commune.

La signature est-elle obligatoire ?

Non. Le Code du travail n'impose ni signature ni modèle. L'INRS recommande néanmoins de faire signer le plan par toutes les entreprises : c'est la preuve qu'elles ont participé à l'analyse et accepté les mesures. Si un signataire change en cours d'opération, son successeur relit le plan et le signe à son tour.

Un modèle téléchargé ne remplace pas l'inspection commune : un plan générique, identique pour toutes les interventions, est un point régulièrement relevé après un accident. Former ceux qui animent ces inspections, chefs d'établissement, responsables techniques ou services généraux, est souvent plus utile qu'un énième modèle. Une session dans vos locaux permet de travailler sur vos propres interventions.

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