Responsable sécurité : l'employeur doit-il en désigner un ?

Que dit le Code du travail sur le responsable sécurité ?

Le Code du travail ne parle ni de « responsable HSE » ni de « responsable sécurité ». Il pose une obligation plus large : l'article L4644-1 impose à l'employeur, quelle que soit la taille de l'entreprise, de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Dans une PME, ce rôle est souvent confié à un salarié qui exerce d'autres fonctions ; dans une entreprise plus grande, il devient un poste à part entière, parfois élargi à la qualité et à l'environnement (responsable QSE ou QSSE).

Si les compétences internes ne permettent pas d'organiser ces activités, l'employeur peut, après avis du CSE, faire appel aux intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) de son service de prévention et de santé au travail interentreprises, ou à des intervenants enregistrés auprès de l'administration. Il peut aussi s'appuyer sur les services prévention de la Sécurité sociale et l'INRS, l'OPPBTP dans le BTP ou le réseau de l'Anact.

Faut-il un diplôme ou une formation particulière ?

Aucun diplôme n'est exigé : le texte parle de salarié « compétent », sans définir de titre. C'est à l'employeur de pouvoir démontrer cette compétence, par l'expérience et la formation. Le Code prévoit d'ailleurs que les salariés désignés bénéficient d'une formation en santé au travail, dans les conditions prévues pour les membres du CSE (art. L2315-16 à L2315-18).

Une formation de responsable santé-sécurité sert à rendre cette compétence tangible : connaître les obligations de l'employeur, conduire l'évaluation des risques et tenir le document unique, structurer une démarche de prévention et savoir conseiller la direction sur ses priorités.

Désigner un responsable sécurité transfère-t-il la responsabilité ?

Non, pas par la seule désignation. L'obligation de sécurité (art. L4121-1) reste celle de l'employeur, qui répond pénalement et civilement des manquements. Pour qu'un salarié en porte une partie, il faut une délégation de pouvoirs en bonne et due forme : la jurisprudence exige que le délégataire dispose de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires. Un responsable sécurité qui conseille sans pouvoir de décision ni budget n'est pas un délégataire.

En pratique, formalisez la désignation par écrit, dans une fiche de poste ou une lettre de mission, en précisant le périmètre : évaluation des risques, mise à jour du document unique, accueil sécurité des nouveaux embauchés, suivi des entreprises extérieures, relations avec le CSE et le service de santé au travail. Ce document clarifie qui fait quoi, notamment en cas de contrôle ou d'accident.

Pour former la personne que vous désignez, retrouvez le détail de la formation Responsable Santé-Sécurité (à partir de 3 960 € HT par stagiaire) ou demandez un devis en 1 minute : nous vous proposons les sessions disponibles et la durée adaptée à vos salariés.