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Quelle formation pour le salarié désigné compétent en santé-sécurité ?

Mis à jour le
October 15, 2026
Relu par l'équipe pédagogique Certalis

La réponse en bref

Le Code du travail prévoit que le salarié désigné compétent bénéficie d'une formation en santé au travail, dans les conditions prévues pour les élus du CSE (art. L2315-16 à L2315-18). Il n'impose ni programme ni diplôme précis.

Formation
Prévue par L4644-1
Programme imposé
Aucun
Référent SSQVCT
5 jours

Une formation est-elle prévue par la loi ?

Oui, depuis la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. L'article L4644-1, dans sa version en vigueur depuis le 31 mars 2022, prévoit que le ou les salariés désignés bénéficient d'une formation en matière de santé au travail, dans les conditions prévues aux articles L2315-16 à L2315-18, qui encadrent la formation santé-sécurité des membres du CSE.

Le texte ne fixe en revanche ni contenu, ni durée propre, ni certification obligatoire pour le salarié désigné. La compétence attendue s'apprécie au regard des risques de l'entreprise : un référent dans un entrepôt logistique n'a pas les mêmes besoins que dans un cabinet de conseil.

Que doit savoir faire le référent ?

L'INRS décrit trois missions : évaluer les risques à travers des diagnostics, élaborer et planifier les actions de prévention, et suivre leur mise en œuvre. Concrètement, la formation doit lui permettre de contribuer au document unique et à sa mise à jour, de connaître les principes généraux de prévention, d'analyser un accident du travail, d'identifier les risques psychosociaux et de savoir quand solliciter le service de prévention et de santé au travail.

Notre formation « Référent Santé, Sécurité et Qualité de Vie au Travail » dure 5 jours. Elle couvre les obligations en santé-sécurité, l'identification et la prévention des risques, dont les risques psychosociaux, et la mise en place d'une démarche de qualité de vie et des conditions de travail. Elle se termine par une épreuve certificative selon le référentiel et une attestation de formation.

Peut-on organiser la formation dans l'entreprise ?

Oui. Une session intra est pertinente lorsque plusieurs personnes portent la prévention : référents de différents sites, managers de proximité, élus du CSE, RH. Elle permet de travailler sur vos propres situations, votre document unique et vos accidents récents, et de partager un vocabulaire commun.

Pour une entreprise qui désigne un seul référent, la session inter-entreprises reste adaptée, et l'échange avec des référents d'autres secteurs est souvent riche. Dans tous les cas, gardez une trace de la formation suivie : c'est l'un des éléments qui montrent que le salarié désigné a réellement les moyens d'exercer sa mission.

Pour former votre référent seul ou avec vos équipes, retrouvez le détail de la formation Référent Santé, Sécurité et Qualité de Vie au Travail (QVCT) (à partir de 2 475 € HT par stagiaire) ou demandez un devis en 1 minute : nous vous proposons les sessions disponibles et la durée adaptée à vos salariés.

Référent Santé, Sécurité et Qualité de Vie au Travail (QVCT)
Référent Santé, Sécurité et Qualité de Vie au Travail (QVCT)
5 jours (35 heures)
·
dès
2475
€ HT par stagiaire
·
note
/5

Textes de référence

  • Code du travail, art. L4644-1 (version issue de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021) et R4644-1 : salarié désigné compétent.
  • INRS, dossier « Salarié compétent » et circulaire DGT n° 13 du 9 novembre 2012.
  • Code du travail, art. L2315-16 à L2315-18 : formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE.
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