Organiser les élections professionnelles du CSE
Cette formation permet de maîtriser la réglementation et les étapes clés pour organiser efficacement les élections professionnelles du Comité Social et Économique (CSE).
Présentation de la formation
Cette formation de 2 jours est conçue pour vous fournir les compétences nécessaires afin de planifier et de conduire correctement les élections du CSE, en accord avec la législation en vigueur. Vous apprendrez à préparer chaque étape du processus électoral pour garantir une organisation fluide et conforme aux exigences légales.
Présence partout en France
A qui s'adresse cette formation ?
Responsables RH, chargés des relations sociales, et toute personne en charge de l'organisation des élections professionnelles dans l'entreprise.
Objectifs de la formation
- Comprendre la réglementation applicable aux élections professionnelles du CSE
- Établir et négocier le protocole d'accord préélectoral
- Préparer et organiser le déroulement des élections (1er et 2nd tour)
Catégories disponibles
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
Programme
1. La réglementation des élections professionnelles
- Cadre légal et obligations de l'employeur
- Seuils d'effectifs et périodicité des élections
- Conséquences en cas de non-organisation
2. Le protocole d'accord préélectoral (PAP)
- Négociation avec les organisations syndicales
- Contenu et modalités du protocole
- Cas d'absence de négociation
3. Préparation des élections
- Calcul des effectifs et détermination des collèges électoraux
- Établissement des listes électorales et éligibles
- Organisation matérielle du vote (urnes, isoloirs, bulletins)
4. Déroulement des scrutins
- Organisation du 1er tour et conditions de quorum
- Organisation du 2nd tour et modalités de vote
- Proclamation des résultats et rédaction des procès-verbaux
5. Gestion des contentieux et suivi post-élections
- Points de vigilance et contestations possibles
- Transmission des procès-verbaux aux autorités compétentes
- Formation des membres élus du CSE
6. Cas pratiques et mise en situation
- Analyse de situations réelles
- Exercices de calculs et rédaction de documents
- Échanges sur les bonnes pratiques et retours d'expérience
- Test
- Test
Validation de la formation
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Nos formateurs
Sophie L.
Formatrice en santé et qualité de vie au travail
Alexandre T.
Formateur en qualité de vie au travail et prévention des RPS
Geneviève B.
Formatrice en formation des élu-e-s du CSE
Mathilde M.
Formatrice en formations initiales obligatoires à la santé, sécurité et aux conditions de travail
Camille R.
Formatrice en formation des référents CSE/CSSCT
Capucine L.
Formatrice en formations de renouvellement à la santé, sécurité et aux conditions de travail
Margaret M.
Formatrice en droit du travail
Margaux G.
Formatrice en santé et qualité de vie au travail, risques psychosociaux
Benjamin P.
Formateur en prévention des conflits et négociation
Maggie L.
Formatrice en droit du travail et animation des instances
Moyens pédagogiques
Nous vous proposons des moyens pédagogiques modernes et adaptés à vos besoins.
Engins et matériel nécessaires pour la formation
Aire d'évolution pratique adaptées à la pratique
Salle de formation équipée (PC, projecteur, paperboard)
Financements
Nos formations sont éligibles aux financements OPCO. Chaque entreprise est rattachée à un OPCO en fonction de sa branche d'activité.
Ils ont suivi la formation
Découvrez ce qu'en pensent les apprenants.
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claire et efficace
elodie_potin
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Sessions disponibles
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Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Ils nous font confiance
Accès aux personnes handicapées
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.
Questions fréquentes
Oui, Certalis est certifié Qualiopi. Cela vous permet de pouvoir bénéficier de financements de la part de votre OPCO si vous en êtes éligible. Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives afin de vous simplifier la vie.
Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.
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Certalis est certifié Qualiopi
Certalis est un organisme de formation enregistré auprès du préfet d'Ile-de-France et certifié Qualiopi pour les actions de formation.
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