Santé-sécurité : les points clés de la réglementation
Cette formation permet de maîtriser les principes clés de la réglementation en santé et sécurité au travail, essentielle pour assurer la conformité légale et la prévention des risques en entreprise.
Présentation de la formation
La formation offre une compréhension approfondie des exigences légales en matière de santé et sécurité au travail, assurant ainsi aux participants la capacité d'identifier les obligations et responsabilités nécessaires pour garantir un environnement de travail sécurisé et conforme.
A qui s'adresse cette formation ?
Cette formation s'adresse aux responsables sécurité, managers, référents santé-sécurité, membres du CSE/CSSCT, et toute personne impliquée dans la prévention des risques professionnels.
Objectifs de la formation
- Connaître les principes généraux de la réglementation santé-sécurité au travail
- Identifier les obligations légales de l'employeur et de l'entreprise
- Comprendre les responsabilités civiles et pénales liées à la santé-sécurité
Programme
1. Introduction à la réglementation santé-sécurité
- Définitions clés et cadre législatif
- Les sources du droit en santé et sécurité au travail
2. Principes généraux de prévention
- Les 9 principes de prévention
- L'obligation générale de sécurité de l'employeur
3. Évaluation et gestion des risques
- Évaluation des risques professionnels
- Document unique d'évaluation des risques (DUERP)
- Plans de prévention et mesures correctives
4. Responsabilités et sanctions
- Responsabilités civile et pénale de l'employeur et des managers
- Délégation de pouvoirs et coresponsabilité
- Sanctions en cas de non-conformité
5. Acteurs et instances en santé-sécurité
- Rôle du CSE, CSSCT, médecin du travail, inspection du travail
- Organisation de la veille réglementaire
6. Actions de prévention, information et formation
- Mise en place des actions de prévention
- Formation et sensibilisation des salariés
- Communication et affichage des consignes de sécurité
7. Actualités et évolutions réglementaires
- Dernières lois et réformes en santé-sécurité
- Intégration de la QVCT et prévention renforcée
- Adaptation aux situations spécifiques (télétravail, crise sanitaire)
- Test
- Test
Validation de la formation
Modalités d’évaluation de la formation et validation des acquis
Évaluation des connaissances par questionnaire
Évaluation des savoir-faire via grille de compétences, avec mise en situation la plus proche de situations réelles de travail
Documents délivrés en fin de formation à l'employeur
Le certificat de réalisation indique la participation du stagiaire à la formation
La feuille d’émargement atteste de la présence tout au long de la formation
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Nos formateurs
Christelle J.
Formatrice en droit et gestion
Yves C.
Formateur en métiers des ressources humaines
Julien R.
Formateur en posture et savoir-faire RH
Rémy P.
Formateur en RH pour managers
Martin L.
Formateur en qualité de vie au travail
Paulette G.
Formatrice en GEPP
Yves D.
Formateur en pratique des ressources humaines
Hugues L.
Formateur en pilotage des compétences
Isaac D.
Formateur en RPS et santé au travail
Alexandre B.
Formateur en rémunération
Moyens pédagogiques
Nous vous proposons des moyens pédagogiques modernes et adaptés à vos besoins.
Mise en commun d’expériences et résolution de problématiques concrètes via des échanges guidés
Exercices pratiques adaptés à l'entreprise, permettant des savoir-faire immédiats
Salle de formation équipée (PC, projecteur, paperboard)
Sessions disponibles
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Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Ils nous font confiance
Plus de 2 000 organisations nous font confiance pour former leurs employés, partout sur le territoire.
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Questions fréquentes
Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.
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